Interventions sur "agricole"

Je ne formulerai que quelques mots sur cet article qui tend à réintégrer dans l’assiette des prélèvements sociaux la part des dividendes excédant 10 % du capital social quand ils sont perçus par l’exploitant agricole ou sa famille. Cette mesure qui vise à élargir l’assiette des prélèvements sociaux va dans le bon sens, compte tenu de l’essor de la forme sociétaire des exploitations : nous le soutiendrons donc. Pour autant, il est dommage que ne soient pas mis à contribution tous ceux qui prospèrent de l’activité agricole. Je pense aux banques et notamment au Crédit agricole, ainsi qu’aux entreprises de l’ag...

Cet article illustre le non-respect de sa parole par le candidat Hollande. En effet, celui-ci avait promis, pendant la campagne électorale, une revalorisation des retraites agricoles qui se ferait à travers la solidarité nationale. On s’aperçoit, avec cet article 9, que c’est tout à fait le contraire qui se produit. Dans la loi portant réforme des retraites, aux articles 20 et 22, le Gouvernement a décidé que ce seraient les agriculteurs et non la solidarité nationale qui paieraient – excusez du peu ! – les 300 millions que coûte la mesure de revalorisation dont les modalité...

Cette discussion me rappelle celle que nous avions eue en examinant le projet de loi de financement de l’année passée, au sujet du RSI. Finalement, le dispositif qui est proposé pour les exploitants agricoles l’a été pour les artisans, commerçants et industriels. Il me paraît important de rappeler la manière dont les formes sociétaires permettent aujourd’hui de distinguer deux natures de revenus qui sont complètement différentes : les revenus du travail, qui sont soumis aux cotisations sociales, et ceux du capital qui, eux, n’y sont pas soumis du tout. S’agissant des dividendes, je voudrais d’abord...

...lète, c’est l’attribution de droits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire, c’est la suppression de la condition de durée pour bénéficier de la pension minimale, c’est l’extension du dispositif de droits combinés avec réversion des régimes complémentaires obligatoires… Ces mesures de justice bénéficient à l’ensemble des non-salariés agricoles. Il apparaît donc logique de modifier les dispositifs fiscaux, afin de financer ces mesures en faisant évoluer l’assiette sociale des cotisations agricoles, la prise en compte des revenus de l’ensemble de la famille et l’intégration des dividendes pour le calcul des cotisations. C’est une mesure de justice. Le fait d’être enregistré comme associé participant ou non-participant aux travaux a un...

...emble des revenus, un peu comme tout le monde. Soit, mais il serait dès lors normal que les agriculteurs bénéficient d’un niveau de retraite équivalent à celui des autres. Or, même avec ce que contient le projet de loi fort improprement appelé « projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », le très modeste progrès que vous consentez en faveur de certaines retraites agricoles est sans commune mesure avec la taxation supplémentaire que vous allez mettre en place sur les professionnels en exercice.

Je ne porterai pas un jugement sur l’opportunité juridique, réglementaire ou fiscale de la rectification du mode de taxation mais il me semble qu’il n’est pas opportun de s’en prendre ainsi, même indirectement et peut-être pour de bonnes raisons, aux revenus des exploitations agricoles. Le contexte est en effet extrêmement difficile…

...être dans le projet de loi sur les retraites, mais nous ne savons pas trop ce que vous faites. En même temps, vous taxez, puisque vous prenez 10 % pour alimenter le PLFSS d’environ 300 millions. Nous verrons tout à l’heure que vous pénalisez les professions libérales, les artisans et les commerçants avec le RSI et, là, vous manipulez la MSA. Je ne suis pas certain que les représentants du monde agricole soient entièrement satisfaits par un article dont nous demandons la suppression.

Au-delà de la hausse des prélèvements sociaux opérée sur les travailleurs indépendants agricoles exerçant dans le cadre sociétaire, je reviens comme mes collègues sur cette « recette de poche » de 160 millions issue des excédents de la MSA. Pourquoi n’êtes-vous pas allé plus loin, les réserves s’élevant à environ 410 millions ? Comment, après cette « recette de poche » qui ne durera qu’une année, envisagez-vous de financer l’an prochain la hausse des retraites complémentaires agricoles, ce...

Je ne suis pas spécialiste du monde agricole…

Il est vrai que le candidat Hollande avait promis une revalorisation des retraites agricoles via la solidarité nationale et la baisse du nombre des pensionnés. Cette question générale ne peut donc qu’intéresser un député de la nation. Les mesures de revalorisation sont bien inscrites dans la loi portant réforme des retraites mais, en revanche, le Gouvernement ne respecte pas la promesse du Président de la République puisque ce sont les agriculteurs et non la solidarité nationale qui pa...

…sur les agriculteurs, sur les exploitants, que ce soient des éleveurs, des poly-cultivateurs ou des agriculteurs travaillant dans d’autres filières, ovines ou autres. Nous devrions tous nous retrouver, madame et monsieur les ministres, pour constater combien l’agriculture française souffre avec une réforme de la politique agricole commune qui a été particulièrement mal négociée par le Gouvernement, un ministre de l’agriculture dont chacun sait qu’il est plus intéressé par la politique politicienne que par la défense des filières de production (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…

… – les représentants du monde agricole ne cessent de le répéter –, avec des alliés de la majorité, les écologistes, qui traitent les agriculteurs de pollueurs à longueur de journée alors que vous devriez défendre avec nous le travail de toute une année, de toute une vie, avec des écologistes qui s’en prennent aussi à la production,…

L’objet de cet article, au contraire, est d’honorer la promesse qui avait été faite par le candidat François Hollande de revaloriser les petites retraites agricoles.

...te d’un prélèvement qui sera destiné à la retraite complémentaire. L’étude d’impact rappelle, s’agissant de cette assiette, que le montant des bénéfices revenant aux associés non participant aux travaux – il n’est donc pas question du pauvre agriculteur derrière sa charrue – s’est élevé en 2011 à 1,770 milliard. Ils participeront à hauteur de 180 millions à la revalorisation des petites retraites agricoles et aux mesures qui ont été très bien présentées par notre collègue Le Houerou.

La seconde mesure consiste en un prélèvement sur des réserves actuellement conservées par la MSA à hauteur de 160 millions sur des réserves d’environ 320 millions et qui n’ont plus de raison d’être. Pourquoi ? Parce que la gestion des branches agricoles est désormais assurée non pas à partir de ces cotisations mais directement par l’attribution de crédits de gestion venant des différentes branches. Pourquoi laisser des réserves qui n’ont plus aucun objet et ne pas en faire bénéficier les anciens salariés agricoles qui ont de toutes petites retraites ? La commission a repoussé ces amendements au nom de la justice et afin qu’y contribuent ceux q...

...e ces nouveaux prélèvements étaient destinés à financer les mesures sur les retraites qui viennent d’être prises. Je crois qu’il ne s’agit pas du tout de cela. L’article 9 met en place un certain nombre de prélèvements nouveaux, avec de nouvelles procédures, qui s’inscrivent certes dans le cadre de la protection sociale de la MSA, mais qui ne sont pas précisément destinés à financer les retraites agricoles.