Interventions sur "arrêt"

...rsque vous avez parlé de fraude. Avec la MECSS, nous avons évidemment travaillé sur les fraudes, mais aussi sur les situations d’abus. Or les abus ne sont pas forcément des fraudes. Les abus sont le fait de médecins qui, parfois, surprescrivent et qui ont été mis sous entente préalable par les caisses d’assurance maladie. Dès qu’ils ont été mis sous entente préalable, on a vu baisser le nombre d’arrêts maladie. Les arrêts maladie contrôlés sont très majoritairement, pour le moment, des arrêts maladie de longue durée. Pour l’instant, il est impossible pour les caisses de contrôler les petits arrêts.

Car ceux-ci n’arrivent à la caisse que trop tard. Pour les autres petits arrêts, les caisses considèrent que, finalement, cela ne coûte pas très cher et qu’il vaut mieux concentrer les contrôles sur les longs arrêts. C’est pourquoi il est absolument essentiel que tous ces gens puissent se parler. Il faut dépister les gens qui abusent, parce que ce sont eux, et pas nous, qui jettent le discrédit sur la maladie et sur la manière dont on la prend en charge.

Les services de contrôle des caisses d’allocations familiales ont fait un peu de boulot et ont réussi à trouver des solutions. Malheureusement, en matière d’arrêts de travail, on ne fait que reculer. Je ne reviens pas sur l’exemple allemand, on en a parlé tout à l’heure. Pourquoi les Allemands sont-ils moins malades que nous ? Faut-il en conclure que la Sécurité sociale allemande est plus rigoureuse ? Ou que les Allemands sont en meilleure santé que nous ? En tout cas, il y a là un vrai problème. Allons jusqu’au bout : pourquoi les Allemands ne sont-ils pa...

Arrêtez de proférer des mensonges en permanence ! J’ai le décret ici même ! Arrêtez de dire n’importe quoi et laissez-moi parler ! Si vous voulez contrôler, contrôlez les médecins hyperprescripteurs. Voilà la réalité. Arrêtez de stigmatiser les salariés et allez droit au but !

D’après un rapport de la Cour des comptes daté de septembre 2012, chaque médecin prescrit en moyenne 2 700 IJ par an. Un tiers d’entre eux en prescrivent moins de 1 100 par an et mille médecins – je dis bien : mille médecins – en prescrivent plus de 10 000 ! Il y a donc bien des hyperprescripteurs dans ce pays. Attachez-vous à ceux-là et nous serons d’accord. Arrêtez de stigmatiser systématiquement les salariés !

Attaquer les familles sans arrêt, ça suffit !

Vous savez très bien, monsieur Tian, que les fraudes aux prestations familiales dont vous parlez n’en sont pas réellement, car vos chiffres incluent les indus, qui sont recouvrés à 90 %. Alors, ça suffit ! Arrêtez de stigmatiser les familles dans cet hémicycle, c’est honteux !

Dans les trois fonctions publiques, le contrôle de l’assuré est tout à fait exceptionnel. Il n’est en général déclenché qu’à la demande de son supérieur hiérarchique et non par la caisse d’assurance maladie, en fonction de l’analyse qu’elle fait de l’arrêt de travail. Il a donc été proposé en décembre 2009, dans le projet de loi de finances pour 2010, de mettre en place une expérimentation afin de tester le contrôle dans la fonction publique territoriale, dans la fonction publique hospitalière et parmi les fonctionnaires de l’État. La mise en place de l’expérimentation a été très longue, parce que personne n’était volontaire, en particulier dans le...

Il suffit de voir, à la télévision, les émissions d’actualité et leurs fameuses caméras cachées montrant les abus en matière d’arrêts de travail comme l’absence de contrôle et les trafics de papiers pour obtenir des arrêts de travail.

Mme la ministre évoque deux millions de contrôles, mais sur combien d’arrêts de travail ? Six ou sept millions, soit moins de 30 %, faute de moyens ! La MECSS a réalisé une analyse parfaite et livré des préconisations, vous les balayez toutes et tous d’un revers de main. La MECSS comptait pourtant des députés de la majorité, dont M. Germain qui en était coprésident avec M. Morange. Le rapport a été présenté par Mme Poletti. Mais vous persistez, à gauche, à nier le caract...

...que j’ai rencontrés, sont contre lui. « C’est scandaleux, disent-ils, parce que cela nous pénalise tous ». Voilà pourquoi je parle de déni. Je ne sais pas où vous habitez, ni si vous êtes confrontés à de tels problèmes, mais nous, nous le sommes. Et les gens qui se lèvent, eux, pour aller travailler, en ont ras le bol de constater qu’à côté d’eux il y en a qui ne foutent rien parce qu’ils sont en arrêt de travail, parfois sans justification. Ce que nous demandons donc, madame la ministre, c’est simplement le renforcement des contrôles. Rien de plus. Qu’est-il écrit dans ces amendements ? Rien de dramatique. Personne n’est stigmatisé. Nous demandons simplement un rapport, des contrôles un peu plus fréquents et une durée d’arrêt de deux mois au lieu de trois. Ce n’est vraiment pas grand-chose. Vo...