Interventions sur "expérimentation"

Cet article vise à étendre l’expérimentation portant sur le déploiement de la télémédecine en permettant notamment le financement d’actes par les fonds d’intervention régionaux. Nous considérons, je veux le dire d’emblée, que la télémédecine est une avancée technologique majeure et très intéressante mais à condition qu’elle soit bien à sa place, comme un complément, une aide technologique et non un substitut. Ce dispositif est donc intére...

...s aussi pour la maîtrise des coûts, puisqu’il y a là moyen d’éviter bien des allers et retours, et également d’éviter un certain nombre d’actes. Il convient cependant de remarquer que la proposition du Gouvernement procède d’une vision assez fragmentée, limitée à un certain nombre de structures. Nous montrerons, en soutenant nos amendements, qu’il convient, au contraire, d’élargir le champ de ces expérimentations à d’autres professions de santé, de manière à ce que la circulation de l’information soit la meilleure possible.

...mement nombreux et éclairants. Évidemment, la télémédecine doit être vue non pas comme le moyen de remplacer le médecin ou le soignant mais comme une aide précieuse, quelle que soit sa forme, téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, particulièrement dans les zones à la densité médicale insuffisante. Par cet article, il nous est proposé de cibler les structures médico-sociales, avec une expérimentation sur quatre sites en quatre ans. Je crois que c’est un excellent article, qui prévoit une montée en charge du financement, et je peux partager avec M. Accoyer l’idée que la télémédecine est une perspective d’avenir qu’il faut encourager.

Dans la mesure où les expérimentations peuvent être mises en oeuvre, également, par des établissements de santé, il n’est pas cohérent de circonscrire dans le premier paragraphe les expérimentations de financement aux seuls patients pris en charge en ville ou en structure médico-sociale. Il convient donc d’élargir l’expérimentation du financement des actes de télémédecine aux établissements de santé. Par ailleurs, l’expérimentation ...

L’amendement défendu par M. Accoyer est satisfait par l’amendement no 91 de la commission, lequel précise en outre que les expérimentations s’inscrivent dans un cadre conventionnel.

Cet amendement vise à la remise d’un rapport par le Gouvernement avant l’examen de chaque loi de financement de la Sécurité sociale. Madame la ministre, depuis l’année dernière, vous avez annoncé votre volonté de lutter efficacement contre les déserts médicaux, et nous nous en félicitons. Preuve de cet engagement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait l’expérimentation du praticien territorial de médecine générale. À l’occasion d’un déplacement dans ma circonscription, à Lencloître, vous avez eu un dialogue avec les partenaires à ce sujet. Ce rapport permettrait à la représentation nationale d’être informée annuellement de l’avancée de la lutte contre les déserts médicaux. Il montrerait quelle est la situation, quelles sont les zones géographiques sous-dotées,...

...i bref, monsieur le président. La modification opérée par l’article 32 a pour objectif de supprimer le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins – le FIQCS – en transférant l’enveloppe de ces aides au fonds d’intervention régional – le FIR. Ce transfert ne peut entraîner de facto la suppression du comité national compétent dans le cadre des aides relatives aux actions et expérimentations nationales concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins. Aussi convient-il de conserver le comité national de gestion dans sa composition arrêtée par l’article correspondant du code de la sécurité sociale, et d’intégrer la modification dans un autre de ces articles.

...ssements qui traitent ces patients et les patients eux-mêmes, comme vient de le rappeler M. Touraine. Je ne bouderais donc pas mon plaisir devant cet article puisque cela fait des années que nous le répétons, le paiement à l’acte n’est pas la panacée et n’est pas adapté à certaines affections. Nous voterons donc cet article sans hésitation. Il est cependant dommage de ne pas avoir conduit cette expérimentation pour les patients souffrant de diabète. Cette affection, souvent répandue en France, est emblématique car, au-delà des actes strictement médicaux et techniques, cette maladie exige du temps pour expliquer les régimes, les traitements, le parcours de surveillance générale, le diabète touchant tous les organes. Je note d’ailleurs que nos collègues belges ont justement choisi de commencer leur expér...

La commission a repoussé cet amendement. Il est important de disposer d’un cadre générique pour de telles expérimentations et que le Gouvernement, s’il le souhaite, puisse, dans quelques mois, sans revenir devant le Parlement, déclencher par voie réglementaire ce type d’expérimentation. Les cadres proposés aujourd’hui, relatifs à l’insuffisance rénale chronique ou à la radiothérapie du cancer, sont des choix particuliers avec des parcours adaptés à ces situations. Si nous voulons favoriser les expérimentations, nous...

Cet article est fort important. Les modalités pratiques des expérimentations, longues et lourdes à mettre en place, seront fixées par décret. Or, en cancérologie, les innovations vont très vite et le décret devra prévoir des conditions de lancement d’expérimentations suffisamment souples pour intégrer les innovations qui pourraient survenir. Ainsi, en radiothérapie, la radiologie interventionnelle a déjà permis de grandes avancées. D’autres techniques nouvelles commencen...

L’article 36 fait état d’un nouveau report de la facturation individuelle des établissements de santé. Ces derniers facturent à l’assurance maladie les actes, consultations ou séjours sur une base mensuelle. L’objectif central de facturation est d’instaurer un dispositif qui permettra de gagner en visibilité s’agissant de la valorisation de l’activité hospitalière. Des expérimentations sont en cours, notamment sur les actes et les consultations externes, et des difficultés apparaissent concernant la facturation des séjours hospitaliers. C’est pourquoi cet article propose un report à 2018 de la date de généralisation de la facturation directe des séjours. Je peux comprendre que ce report tend à répondre à une problématique. Toutefois, je remarque qu’il y a deux poids, deux mesu...

La mise en oeuvre d’une expérimentation de la facturation individuelle directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif a été prévue à l’article 54 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. L’objectif était de mettre à la disposition de l’assurance maladie les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers po...

... On peut s’étonner que le Gouvernement choisisse cette voie plutôt que de chercher à développer l’automédication, dont chacun sait qu’elle est une piste importante d’économies, et qu’elle est moins développée en France que dans les autres pays, alors que nous disposons d’un réseau d’officines de très grande qualité, avec des personnels particulièrement qualifiés. En souhaitant mettre en oeuvre l’expérimentation relative à la délivrance de certains médicaments à l’unité, le Gouvernement s’engage dans une direction surprenante. Le consommateur français est, plus que tout autre, attaché à la sécurité sanitaire. Dès lors que la délivrance intervient à l’unité, la traçabilité est nécessairement affaiblie. Les causes et circonstances pouvant conduire à une confusion ou à une erreur au moment de la délivrance ...

...énomènes d’antibiorésistance. Les professionnels libéraux disposant de systèmes informatiques performants, il me semble que l’on aurait pu procéder à une enquête au sein des officines, afin de déterminer dans quelles proportions les patients se voient prescrire des traitements non adaptés en termes de conditionnement. Par ailleurs, madame la ministre, le choix de l’antibiotique pour procéder à l’expérimentation de la délivrance à l’unité n’est pas forcément le meilleur choix qui soit. En plus des conditionnements pédiatriques, qui présentent des spécificités, il existe d’autres conditionnements – par trois, six ou douze unités –, résultant des efforts de présentation accomplis par certains laboratoires, qui permettent d’adapter parfaitement la dispensation au traitement. Pour ce qui est du coût, celui ...

Madame la ministre, ce qui était mauvais hier devient bon aujourd’hui, avez-vous répondu avec ironie à l’un de nos collègues, à l’article 11. Je voudrais reprendre votre phrase en l’appliquant cette fois-ci à l’expérimentation de la délivrance des médicaments à l’unité. Je m’en étais fait l’ardent défenseur il y a quelques années, et cela n’avait plu ni à gauche ni à droite. Aujourd’hui, vous avez évolué et j’applaudis. Malheureusement, à la lecture de l’exposé des motifs et des annexes, je constate que votre expérimentation, telle qu’elle est présentée, est quasi irréalisable, voire irréaliste. La mise en oeuvre de l...

Cet article 37 est relatif à la délivrance des médicaments à l’unité et, plus encore, à l’expérimentation la concernant, ciblée sur une catégorie de médicaments, les antibiotiques, et il doit permettre d’en mesurer l’impact médico-économique. C’est une question que se posent régulièrement un certain nombre de Français, notamment au regard de ce qui se passe dans d’autres pays, tels que l’Espagne, l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni ou encore l’Islande et les États-Unis. Mon collègue Céleste Lett a...

 « Les instances compétentes évaluent aujourd’hui la tarification au traitement et non à l’unité. » C’était le 10 octobre 2013. Je pense que vous allez nous expliquer ce qui s’est passé entre cette date et aujourd’hui, au regard des questions qui restent sans réponse, sur la traçabilité, la sécurité sanitaire, les économies éventuelles. Il reste par ailleurs des questions relatives à l’expérimentation. Comment les régions seront-elles retenues ? Lesquelles ? Il est par ailleurs question d’une désignation des officines. Y aura-t-il un appel à candidature ? Tous les candidats pourront-ils ou non être retenus ? Qu’en sera-t-il des différences de prescription sur un même territoire ? On peut imaginer, dans une ville comptant plusieurs officines, qu’une seule soit retenue pour délivrer des médicame...

Cet article, qui propose, sous la forme d’une expérimentation, la délivrance des antibiotiques à l’unité, est une belle avancée en termes de santé publique. Du côté de l’opposition, il y a naturellement beaucoup de résistance mais cela ne m’étonne pas du tout car, comme d’habitude, vous êtes, chers collègues, hostiles au changement et à l’innovation. C’est un peu dans votre ADN, cela n’a rien d’étonnant.

L’expérimentation de la vente à l’unité proposée par l’article 37 pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Tout d’abord, cette expérimentation ne permet pas d’aborder le sujet des stocks de médicaments constitués en raison de la non-observance de la prescription médicale par le patient. Par ailleurs, proposée sans réelle concertation avec les organisations représentatives des professions de pharmacien...

Le Gouvernement a raison d’avoir choisi pour cette expérimentation les antibiotiques critiques, répondant à une préoccupation de santé publique qui est l’antibiorésistance. Il est un peu curieux de vous voir agiter le chiffon rouge et vous opposer à la mesure proposée par Mme la ministre, alors que, sur le terrain, les acteurs sont déjà en mouvement. Vous affirmez, chers collègues de l’opposition, que cette expérimentation de la dispensation de médicaments à l...