Interventions sur "hôpitaux"

Ce que j’entends me surprend un peu, monsieur Paul. Vous souhaitez que les prescriptions réalisées dans les hôpitaux soient analysées au niveau des ARS, afin de les étudier individuellement de manière qualitative. Or à l’article 36 vous nous demandez de différer de 2016 à 2018 la mise en place du suivi informatique individualisé des prescriptions au sein de l’hôpital, en nous expliquant qu’il est très compliqué.

...s toute à l’heure la télémédecine. Il faut éviter de parler de proximité médicale sur nos territoires comme dans les années cinquante, car les choses ont évolué. Il est nécessaire de nous adapter. De plus, il y a un véritable enjeu de santé publique parce que parfois – je n’ai pas dit tout le temps – proximité ne rime pas avec qualité. Nous connaissons tous sur nos territoires la difficulté des hôpitaux locaux à recruter des plateaux techniques de qualité, voire simplement à les constituer. La faiblesse de cet article est donc qu’il refuse de prendre le problème à bras-le-corps : il ne permet pas de travailler de manière coordonnée et de véritablement se pencher sur la carte hospitalière. À nouveau, vous refusez de franchir l’obstacle : ce que nous avions commencé à faire, vous refusez de le c...

... en charge. Cet article va donc dans le bon sens, il est positif. Il appelle cependant de ma part plusieurs remarques. Tout d’abord, je voudrais redire que si la T2A n’est effectivement pas adaptée aux petits établissements de santé, elle ne l’est pas davantage aux très gros établissements, comme l’AP-HP, les Hospices civils de Lyon ou l’Assistance publique de Marseille, et bien d’autres grands hôpitaux publics sur notre territoire, qui sont en grande difficulté financière parce qu’ils sont également soumis à de fortes contraintes de service public. Autre sujet de préoccupation, je crains que la dégressivité des tarifs conduise à réduire l’ONDAM en deçà de celui qui sera voté, puisque l’étude d’impact fait état d’économies nettes pour l’assurance maladie d’un montant de 55 millions d’euros par ...

Comme l’a très bien dit Mme Fraysse, cet article 33 propose effectivement de corriger certains effets pervers de la tarification à l’activité, dite T2A. Cette T2A reflète une vision uniquement comptable de la santé et a mis en difficulté bon nombre d’établissements depuis quelques années, en particulier les hôpitaux publics – mais pas seulement. Une première étape a été franchie l’année dernière dans le PLFSS avec la fin de la convergence tarifaire. Il s’agissait de mettre fin à cette convergence entre privé et public, puisque, comme chacun sait, les établissements des deux secteurs sont complémentaires mais en aucun cas semblables, car ils ne font pas exactement le même métier. Je recommande à ceux qui co...

L’article 33 prévoit notamment un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Elle prévoit par ailleurs la dégressivité tarifaire. Cette disposition n’a de sens que si elle s’inscrit dans le cadre d’une véritable réforme de l’offre hospitalière dans les territoires, s’appuyant sur la définition d’une répartition cohérente des établissements sur les territoires, sur la recherche d’une complémentarité entre les établissements existants ainsi que d...

On reviendra toute à l’heure sur la dégressivité des tarifs pour les établissements qui font trop d’actes, ce qui peut poser des problèmes. À l’inverse, l’article 33 prévoit un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Cela conduira à maintenir ces hôpitaux au détriment de la sécurité et de la qualité des soins des patients. Plusieurs rapports récents – rapport Vallancien de 2006, rapport « charges et produits » 2013 de la CNAMTS… – ont soulevé ce problème : certains établissements ont par exemple une activité chirurgicale insuffisante. On sait que cela peut poser des problèmes de sé...

...le. Premier point : le financement des activités isolées. Il ne s’agit effectivement pas de se contenter de distribuer quelques MIGAC et quelques missions d’intérêt général sous forme de dotations complémentaires en cours ou en fin d’année, mais d’intervenir en accordant des dotations supplémentaires, en majorant les tarifs, ou en appliquant des coefficients permettant de majorer les recettes des hôpitaux. Contrairement à ce que je viens d’entendre, il ne s’agit pas de subventionner des établissements déficitaires. Notre défi est de maintenir en état de marche des activités hospitalières présentant toutes les garanties de sécurité et de qualité. Il existe mille façons de les auditer. Nous le ferons pour améliorer le fonctionnement des hôpitaux et non pour les fermer systématiquement. Nous examine...

Toutes les semaines, les journaux publient le classement des hôpitaux. Un hôpital mieux géré, plus attractif et qui dispose d’une meilleure image et reçoit plus de patients, pendant que celui qui est à côté est mal géré, sale et délaissé par les clients,…

...ible activité doit être subventionné pour qu’il demeure en l’état. C’est un frein énorme à la modernisation du système de santé. Je citerai un simple chiffre : les trente CHU français sont, pour la plupart, bénéficiaires grâce à la T2A alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Des progrès ont donc été accomplis. Tout le monde le reconnaît y compris la Cour des comptes. La situation financière des hôpitaux est moins préoccupante que par le passé. Que s’est-il passé ces dernières années, sinon la mise en place de la T2A qui leur a permis de mieux s’en sortir sur un plan financier ? Seulement quatre ou cinq d’entre eux connaissent à nouveau des difficultés. Voulez-vous entrer dans la spirale de l’échec qui nous caractérisait ? Ne pouvez-vous pas plutôt écouter la Cour des comptes ? Elle considère, e...

Ce qu’il est proposé aujourd’hui, c’est tout simplement un mécanisme de compensation que vous pourrez présenter avec fierté dans les hôpitaux de vos territoires en leur disant que l’État ne les a pas oubliés.

…sur la situation de l’hospitalisation en France. Même si certains hôpitaux s’en sortent un peu mieux, globalement, la situation n’est pas brillante. Le problème est que les établissements privés sont en très grande difficulté. Un article récent dans Le Monde indiquait le nombre de cliniques quasiment au bord du dépôt de bilan.

Je veux simplement répondre à M. Paul, et lui dire que dans la plupart des cliniques françaises, le prix de journée a été augmenté de 0,30 %, tandis que dans les hôpitaux, il l’a été d’un peu moins de 1 %. Vous comprenez que ce n’est pas un problème d’activité. Le glissement vieillesse technicité, dans un hôpital ou une clinique, représente 1 à 1,5 % par an. Il faut par ailleurs prendre en compte les coûts de fonctionnement. Monsieur le rapporteur, vous êtes en train d’étrangler l’ensemble de la profession. Ne considérez pas que les établissements qui s’en sortent...

...spitalier, cette modification pouvant être différenciée selon que les établissements sont privés ou publics. En commission, notre rapporteur a indiqué que cette réserve prudentielle ne s’applique plus aux seules missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les MIGAC, mais à l’ensemble des tarifs et concerne de fait l’ensemble des établissements de santé et non plus seulement les hôpitaux publics. C’est exact et c’est un pas tout à fait positif. Cependant, cela n’a pas empêché le Gouvernement, cette année encore, de faire porter l’essentiel des efforts sur les hôpitaux publics en diminuant leur tarif trois fois plus que ceux des cliniques privées. La diminution est en effet de 0,84 % pour le secteur public, contre 0,21 % pour le privé, ce qui conduit finalement à réintroduire par ...

Encore une fois, Mme la ministre vient de vous répondre sur le bilan de la T2A. Elle vous a même indiqué que la marge pour les cliniques est à peu près de 2,5 % – la rentabilité n’est pas très élevée, il faut l’avouer – et que l’on a pour ainsi dire sauvé les hôpitaux français grâce à la T2A, puisque, comme vous l’avez souligné, elle a permis de rétablir la santé financière de l’ensemble des CHU et des hôpitaux et de leur redonner des couleurs. Or l’exposé des motifs de l’amendement commence mal, puisqu’on y lit que la tarification hospitalière pose problème et que la priorité est de la réformer, qu’il faut présenter l’an prochain un PLFSS qui tienne compte de...

...uelle directe autoriserait effectivement une meilleure transparence, ce qui est une bonne chose. Elle permettrait de disposer de données fiables, de suivre la prescription médicale et de rechercher les économies là où elles sont nécessaires. En effet, des gains sont possibles à l’hôpital, et ce serait là un véritable outil. Or cet article prévoit de reporter de 2016 à 2018 ce suivi au niveau des hôpitaux. Autant dire que c’est un mauvais signal qui leur serait adressé, les incitant à continuer à faire comme ils le souhaitent puisque qu’aucun contrôle ne sera exercé, alors que le milieu libéral, lui, est contrôlé et qu’on lui demande de mettre en place des outils informatiques. Je ne comprends pas pourquoi l’on refuse d’imposer le même dispositif à l’hôpital. Certes, des objections ont été avancé...

Souffrez un instant que nous soyons au moins attachés que vous à atteindre cet objectif. Mais en l’état, les choses ne sont pas mûres, et nous n’avons pas trouvé un système en état de marche. Cela met en jeu, non seulement la marche des hôpitaux, mais la comptabilité publique et les systèmes d’information de l’assurance maladie. Il faut en effet pousser les feux, mais un délai supplémentaire est nécessaire, sauf à déstabiliser le programme médicalisé des systèmes d’information, le PMSI, ce qui, je me refuse à le croire, n’est certainement pas votre objectif. Avis défavorable.

Cela dit, madame la ministre, pourquoi exclure Paris, Lyon et Marseille ? Ces villes ont déjà une loi d’exception pour les élections municipales, certes, mais pour les hôpitaux ?

...naptes à l’interopérabilité. Face à cette situation de désordre absolu, l’article dont nous discutons ne peut que proposer un report. Cependant, Mme la ministre de la santé l’a indiqué, elle va annoncer, dans les semaines voire les jours qui viennent, la mise en ordre du pilotage de nos systèmes d’information et des dossiers médicaux qui pourront être transmis de la ville à l’hôpital et entre les hôpitaux. Nous allons enfin remettre de l’ordre là où M. Bertrand avait fini par avouer, dans une autocritique publiée par la Revue du pharmacien, qu’il avait eu tort d’écouter des experts qui avaient voulu lui faire bâtir des cathédrales, et qu’il n’aurait pas été en situation d’échec s’il avait écouté les acteurs de terrain. C’est par là qu’il faut commencer, en mettant en place un pilotage cohérent, d...

Revenez sur terre, monsieur Paul ! Nous sommes présidents de conseils d’administration d’hôpitaux publics en qualité de maires, on ne peut pas les mépriser !

...ttention toute particulière aux établissements de santé, dont les dépenses représentent à elles seules 44 % de l’ONDAM. En effet, les modalités de fixation de l’enveloppe des dépenses hospitalières, qui s’élève à près de 75 milliards d’euros en 2012, atténuent très sensiblement l’effort d’économies réellement demandé aux établissements. Malgré ce traitement favorable, le retour à l’équilibre des hôpitaux publics en 2012, après plusieurs années de déficit, paraît fragile. La Cour des comptes a estimé que les efforts de meilleure gestion et de réorganisation doivent être amplifiés et que la pleine utilisation des capacités de chirurgie ambulatoire existantes, parallèlement à la fermeture de lits conventionnels, permettrait de réaliser une économie de l’ordre de cinq milliards d’euros. Cet amendemen...