Interventions sur "l’hôpital"

Ce que j’entends me surprend un peu, monsieur Paul. Vous souhaitez que les prescriptions réalisées dans les hôpitaux soient analysées au niveau des ARS, afin de les étudier individuellement de manière qualitative. Or à l’article 36 vous nous demandez de différer de 2016 à 2018 la mise en place du suivi informatique individualisé des prescriptions au sein de l’hôpital, en nous expliquant qu’il est très compliqué.

...s ne font pas exactement le même métier. Je recommande à ceux qui contestent cette vision de consulter les dernières données du programme de médicalisation des systèmes d’information 2012. Il ressort de l’étude que 55 % des patients de plus de 85 ans sont pris en charge dans le public, contre seulement 30 % dans le privé. 92 % des accidents vasculaires cérébraux sont en France pris en charge par l’hôpital public.

On essaie de sauver l’hôpital !

…ou au maire d’une commune de votre département qui vous explique que, si l’hôpital est fermé, la population ne pourra plus accéder aux soins. Leur seul tort, ce n’est pas une qualité de soins insuffisante, c’est le fait que, contrairement à ce qui se passe dans les grosses structures, le volume ne peut pas avoir d’effet sur les prix. Vous savez, en effet, que le coût par soin se réduit quand le volume augmente.

...immanquablement, les coûts, et surtout la qualité et la sécurité des soins finissent par en pâtir. Tous les systèmes monopolistiques souffrent d’une qualité et d’une sécurité diminuées. La situation que je décris est malheureusement une réalité, puisqu’un certain nombre d’établissements, dans les semaines qui viennent, vont déposer leur bilan. On a entendu ici qu’il fallait seulement s’occuper de l’hôpital public – qui va mieux grâce à la T2A, mais, comme cela va mieux, on la supprime – et ne pas s’occuper de l’hospitalisation privée.

La facturation individuelle directe autoriserait effectivement une meilleure transparence, ce qui est une bonne chose. Elle permettrait de disposer de données fiables, de suivre la prescription médicale et de rechercher les économies là où elles sont nécessaires. En effet, des gains sont possibles à l’hôpital, et ce serait là un véritable outil. Or cet article prévoit de reporter de 2016 à 2018 ce suivi au niveau des hôpitaux. Autant dire que c’est un mauvais signal qui leur serait adressé, les incitant à continuer à faire comme ils le souhaitent puisque qu’aucun contrôle ne sera exercé, alors que le milieu libéral, lui, est contrôlé et qu’on lui demande de mettre en place des outils informatiques. J...

...pacité, monsieur le rapporteur, on ne progresse en rien. Or avec ce nouveau report, vous retardez une meilleure gestion. Comme, de surcroît, vous revenez sur la tarification et que vous allez développer un certain nombre de procédés de tarification dont l’opacité n’apportera certainement pas des améliorations en matière de compétitivité et de prix, on peut s’inquiéter. En outre, les 35 heures à l’hôpital, tout le monde en convient, ont désorganisé le travail tout en coûtant plusieurs dizaines de millions d’euros.

Le président Accoyer et nos collègues viennent de le dire, ce report est significatif, car il montre que l’hôpital est incapable de se moderniser et d’arriver à des critères de gestion objectivement acceptables. Outre la transparence déjà évoquée par nos collègues, je pense au simple fait de donner une facture à la sortie de l’hôpital, comme les cliniques, qui le font depuis plusieurs années sans que cela pose problème. Le report du dispositif prouve simplement que l’hôpital n’est pas capable de reconstituer...

...er les logiciels ou en prendre d’autres, madame la ministre. Mais dans les cliniques privées, un tel changement est obligatoire depuis des années et il est fait. Vous sortez d’une clinique avec votre facture, ce qui vous permet en particulier de vérifier si ce qui s’y trouve correspond à la réalité des actes effectués. Nous le concevons, nous non plus n’avons pas été très bons. Les résistances à l’hôpital sont très nombreuses. Il y a donc là un vrai aveu d’échec. Il n’en reste pas moins que la reconstitution de l’ensemble des actes pratiqués dans un hôpital sur une seule facture permettra sans doute de gagner des dizaines de millions d’euros.

Nous sommes responsables des problèmes posés par les systèmes d’information à l’hôpital, madame la ministre. En effet, chaque année, lors du vote du PLFSS, nous changeons tout. Bien entendu, il faut ensuite tout reconstruire et modifier les logiciels en conséquence et le tout devient incompatible. Notre rapporteur, cette année, est d’ailleurs l’un des grands spécialistes de ce genre de chamboulement. Le projet de loi lui-même en contient de nombreux, tout comme les PLFSS votés par l...

... grand CHU de France, inaptes à l’interopérabilité. Face à cette situation de désordre absolu, l’article dont nous discutons ne peut que proposer un report. Cependant, Mme la ministre de la santé l’a indiqué, elle va annoncer, dans les semaines voire les jours qui viennent, la mise en ordre du pilotage de nos systèmes d’information et des dossiers médicaux qui pourront être transmis de la ville à l’hôpital et entre les hôpitaux. Nous allons enfin remettre de l’ordre là où M. Bertrand avait fini par avouer, dans une autocritique publiée par la Revue du pharmacien, qu’il avait eu tort d’écouter des experts qui avaient voulu lui faire bâtir des cathédrales, et qu’il n’aurait pas été en situation d’échec s’il avait écouté les acteurs de terrain. C’est par là qu’il faut commencer, en mettant en place u...

par le présent amendement, je propose d’intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, conclu entre l’Agence régionale de santé et chaque établissement de santé, des objectifs visant à améliorer l’organisation et la gestion interne des établissements. Il se fonde sur le rapport de la MECSS relatif au fonctionnement de l’hôpital, publié en avril 2010.

Ce rapport a montré les marges d’efficience de la gestion de l’hôpital, en particulier les politiques d’achat, l’externalisation de certaines fonctions support et la gestion des lits dans certains établissements, car il existe des centres hospitaliers où des lits sont vides. Il nous faut simplement, M. Germain en tombera sûrement d’accord, tenir compte de l’avis unanime de la MECSS sur la réorganisation de l’hôpital.

Voilà pourquoi nous appelons votre attention, madame le ministre, certes sur l’importance et le caractère central de l’hôpital public mais aussi sur les exigences d’une meilleure gestion de celui-ci.

Les attaques contre l’hôpital public, ça suffit !

Je ne vais pas, à cette heure-ci, souligner une énième fois le mépris que plusieurs de nos collègues portent à l’hôpital public.

Arrêtez de parler de mépris de notre part pour l’hôpital public ! Plusieurs d’entre nous en président les conseils d’administration !

...t à raison tout à l’heure. Les établissements publics vont beaucoup mieux, leur santé financière, certes fragile comme l’a relevé la Cour des comptes, est en voie d’amélioration. La convergence des tarifs, qui permet de comparer les tarifs d’opérations identiques entre un établissement privé et public ou entre deux établissements publics, améliore à terme la transparence et la gestion. Si on aime l’hôpital public, on est favorable à la T2A et à la convergence.

Dans la mesure où l’on nous explique, depuis le début de ce débat sur le PLFSS, qu’il y a un déficit abyssal et qu’il faut chercher à réaliser des économies, chacun admettra qu’il soit normal que nous proposions aussi des pistes d’économies quand il s’agit de l’hôpital public. Cela ne signifie en rien que nous avons quelque chose contre l’hôpital public ou que nous cherchons à le stigmatiser. Lors du débat sur la pénibilité dans le cadre de l’examen de la loi sur les retraites, j’ai regretté – tout simplement par souci d’équité – que l’hôpital public ne soit pas inclus dans le dispositif de pénibilité, trouvant anormal que les infirmières de ce secteur, qui tr...

Nous demandons donc un rapport établissant des comparaisons européennes. Certes, ces comparaisons peuvent être stigmatisantes, mais il paraît utile de s’y arrêter. Ainsi, comment ne pas tenir compte du fait que, pour 1 000 habitants en France, on a 17 équivalents temps pleins à l’hôpital public, contre à peine 11 en Allemagne ? Cela doit nous amener à nous poser un certain nombre de questions. Il est anormal que l’on ait recours à la comparaison européenne dans tous les domaines, sauf dans celui de l’hospitalisation publique, où l’on refuse systématiquement cette comparaison.