Interventions sur "patient"

...ter sur les flux d’information classiques mais également être stockées sur des ordinateurs sur lesquels il sera facile de pénétrer. L’actualité montre combien le danger est grand : les données peuvent être éventées, se retrouver sur internet voire être piratées pour créer des bases de données ou dans d’autres buts. Quels systèmes peuvent-ils être envisagés pour protéger les données médicales des patients ? Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser les critères notamment en termes de sécurisation des données, qui serviront à sélectionner les projets ? Autre problème important : la compatibilité des systèmes informatiques et surtout des logiciels. Par ailleurs, le texte élargit considérablement les catégories de personnes, de structures et d’établissements autorisées à mener ces expérimentat...

J’ai déjà eu l’occasion, lors de la discussion générale, de dire le bien que je pensais de cet article et de la télémédecine en général. D’ailleurs, depuis la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de 2009, chaque agence régionale de santé peut définir ses projets en tenant compte des cinq priorités nationales, que je veux rappeler rapidement : la permanence des soins en imagerie, essentiellement utile, aujourd’hui, pour les urgentistes ; la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, dont je parlais avec Olivier Véran, qui accompagne un important projet en...

M. Vercamer n’avait effectivement pas convaincu la commission de la pertinence de cette idée de faire en quelque sorte des territoires considérés comme des déserts médicaux – il y en a hélas beaucoup dans notre pays, encore aujourd’hui – une priorité pour la télémédecine. Évidemment, favoriser, dans ces zones qu’il décrit et que je connais bien également, l’accès aux soins des patients, en ville ou dans les structures médico-sociales, est l’une des priorités, et l’étude d’impact le dit bien. Mais la télémédecine c’est aussi l’amélioration du parcours de santé, notamment des personnes âgées handicapées, et c’est l’un des enjeux de la stratégie nationale de santé. Plus généralement, et dans le même esprit, cela concerne la collaboration entre les professionnels et l’exercice reg...

Dans la mesure où les expérimentations peuvent être mises en oeuvre, également, par des établissements de santé, il n’est pas cohérent de circonscrire dans le premier paragraphe les expérimentations de financement aux seuls patients pris en charge en ville ou en structure médico-sociale. Il convient donc d’élargir l’expérimentation du financement des actes de télémédecine aux établissements de santé. Par ailleurs, l’expérimentation devrait reposer sur des projets pilotes et non des régions pilotes pour être dans la continuité de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine mise en oeuvre à compter de la publica...

...néa de cet article. En effet, cet alinéa modifierait la rédaction du code de la sécurité sociale de telle manière que les établissements ne respectant pas le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport devraient nécessairement réduire leurs prescriptions de transport. Cela pourrait poser des problèmes : certains établissements seraient dans l’incapacité d’assurer le transport de leurs patients, sauf à s’exposer à des sanctions financières. Vous voyez que je me fais là le défenseur des établissements hospitaliers. Des sanctions sont prévues si les dépenses de transport occasionnées par les prescriptions de ces établissements dépassent le taux prévisionnel d’évolution annuel. Quelles seraient ces sanctions ? Comment cela se passerait-il ? C’est difficile à dire, et pourtant je pense qu...

...ettre fin à cette convergence entre privé et public, puisque, comme chacun sait, les établissements des deux secteurs sont complémentaires mais en aucun cas semblables, car ils ne font pas exactement le même métier. Je recommande à ceux qui contestent cette vision de consulter les dernières données du programme de médicalisation des systèmes d’information 2012. Il ressort de l’étude que 55 % des patients de plus de 85 ans sont pris en charge dans le public, contre seulement 30 % dans le privé. 92 % des accidents vasculaires cérébraux sont en France pris en charge par l’hôpital public.

...adre de l’ONDAM hospitalier voté par le Parlement, cette dégressivité tarifaire doit justement permettre de donner des moyens supplémentaires aux établissements publics qui constituent, dans certains territoires, l’offre de soin de proximité. Enfin, comme l’ont fait remarquer M. Barbier et Mme Neuville, il faut tenir compte de la pertinence des actes. Il ne serait pas normal, que dans certaines patientèles où l’on remarque par exemple un fort taux d’hystérectomie ou de chirurgie rachidienne, s’appliquent les mêmes règles que dans les établissements dont les actes respectent les bonnes recommandations et les bons usages édictés par la Haute autorité de santé.

...on n’a de sens que si elle s’inscrit dans le cadre d’une véritable réforme de l’offre hospitalière dans les territoires, s’appuyant sur la définition d’une répartition cohérente des établissements sur les territoires, sur la recherche d’une complémentarité entre les établissements existants ainsi que d’une offre des services qui privilégient la qualité et la sécurité des soins, dans l’intérêt des patients. C’est cette réflexion et cet effort d’organisation donnant une lisibilité à l’action du Gouvernement en matière d’offre hospitalière qui fait justement défaut dans ce PLFSS. J’ajoute que cela doit s’inscrire également dans le cadre des parcours de soins et de la prise en compte de la chirurgie ambulatoire, dont le manque de dynamisme a été dénoncé par la Cour des comptes, et qui aura forcémen...

On reviendra toute à l’heure sur la dégressivité des tarifs pour les établissements qui font trop d’actes, ce qui peut poser des problèmes. À l’inverse, l’article 33 prévoit un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Cela conduira à maintenir ces hôpitaux au détriment de la sécurité et de la qualité des soins des patients. Plusieurs rapports récents – rapport Vallancien de 2006, rapport « charges et produits » 2013 de la CNAMTS… – ont soulevé ce problème : certains établissements ont par exemple une activité chirurgicale insuffisante. On sait que cela peut poser des problèmes de sécurité – on l’a vu notamment dans les maternités. L’article prévoit également d’introduire un mécanisme de dégressivité des tarifs n...

Toutes les semaines, les journaux publient le classement des hôpitaux. Un hôpital mieux géré, plus attractif et qui dispose d’une meilleure image et reçoit plus de patients, pendant que celui qui est à côté est mal géré, sale et délaissé par les clients,…

...nce des actes dans la décision d’appliquer une dégressivité des tarifs. Je considère qu’il est normal de limiter les rentes de situation ou les effets d’aubaine liés à la T2A dont bénéficient les établissements concentrant leur activité sur un petit nombre d’actes techniques très rémunérateurs, qui désavantagent ceux offrant une palette de prise en charge plus large, mais adaptée à l’ensemble des patients. Pour autant, je crains qu’une interprétation trop stricte de cette dégressivité des tarifs ne conduise à une maîtrise comptable des dépenses et, finalement, à sanctionner des établissements qui se sont spécialisés dans le traitement de certaines pathologies – je pense par exemple aux cancers – et qui, dans ces domaines, ont atteint un niveau d’excellence qui attire de nombreux patients. Je pens...

...n au parcours pour les malades souffrant d’insuffisance rénale chronique ou qui suivent un traitement par radiothérapie pour leur cancer va dans le bon sens. Si la tarification à l’activité est pertinente pour certains actes, ce mécanisme ne répond pas à la tarification nécessaire pour certaines pathologies, notamment les pathologies chroniques, ce qui pénalise les établissements qui traitent ces patients et les patients eux-mêmes, comme vient de le rappeler M. Touraine. Je ne bouderais donc pas mon plaisir devant cet article puisque cela fait des années que nous le répétons, le paiement à l’acte n’est pas la panacée et n’est pas adapté à certaines affections. Nous voterons donc cet article sans hésitation. Il est cependant dommage de ne pas avoir conduit cette expérimentation pour les patients...

Cet amendement vise à intégrer à ce dispositif de parcours de soins les établissements de soins de suite et de réanimation, qui participent grandement, et de manière spécifique, à la prise en charge en dialyse des patients souffrant d’une insuffisance rénale chronique.

Cet amendement vise à introduire le pharmacien dans le parcours de soins. En effet, la loi HPST avait intégré les pharmaciens au parcours de soins et au suivi des traitements, qu’il s’agisse des patients sous AVK, des traitements anti-asthmatiques ou du suivi du diabète. Dans les différents exposés que nous venons d’entendre, notamment celui de M. Touraine, il a été dit que le patient devait être suivi en matière d’éducation sanitaire et alimentaire. Le pharmacien peut tout à fait jouer ce rôle, dans un secteur où il est souvent en proximité, voire le premier interlocuteur du patient. Il convie...

À titre personnel, je soutiendrai cet article et je pense que mes collègues de l’opposition feront de même. Il y a quelques années, alors que j’étais rapporteur du PLFSS, j’avais déposé un amendement pour expérimenter l’hémodialyse à domicile. L’idée, selon la CNAM, était non seulement d’améliorer le confort des patients, mais aussi de réaliser une économie de 550 millions d’euros par an. Hélas l’amendement n’avait pas été retenu par le Gouvernement de l’époque, mais je ne crois pas, madame la ministre, que vous ayez voté contre. Aujourd’hui, je ne peux qu’accepter de voter cet article.

...utre la transparence déjà évoquée par nos collègues, je pense au simple fait de donner une facture à la sortie de l’hôpital, comme les cliniques, qui le font depuis plusieurs années sans que cela pose problème. Le report du dispositif prouve simplement que l’hôpital n’est pas capable de reconstituer l’ensemble des actes qui sont pratiqués en son sein, de les transcrire et de les donner ensuite au patient qui sort. Cela signifie qu’un certain nombre d’actes vont s’évaporer, ne seront pas comptabilisés et partiront en indus ou en non facturés. Beaucoup de rapports l’ont montré : à l’hôpital, certains éléments sont perdus dans la chaîne. Il y a des personnes qui sortent dont on ne sait même pas qui elles étaient, si elles étaient vraiment des assurés sociaux, de quel régime elles dépendaient. Tout ...

En ce qui concerne le niveau de dépendance des patients pris en charge à l’hôpital public et de ceux pris en charge dans les cliniques privées, par exemple, plus de 50 % des patients présentant un niveau de dépendance élevé, sur le plan physique ou psychique, sont pris en charge dans le public – si l’on se réfère aux patients ayant été victimes d’accidents vasculaires cérébraux, ce sont même 92 % d’entre eux qui sont pris en charge dans le public.

Il est connu, en effet, que les patients terminent rarement les traitements qu’ils entament. En ce qui concerne les antibiotiques, la mauvaise observance est d’ailleurs une pratique préoccupante, en ce qu’elle est à l’origine des phénomènes d’antibiorésistance. Les professionnels libéraux disposant de systèmes informatiques performants, il me semble que l’on aurait pu procéder à une enquête au sein des officines, afin de déterminer dan...

...esquelles ? Il est par ailleurs question d’une désignation des officines. Y aura-t-il un appel à candidature ? Tous les candidats pourront-ils ou non être retenus ? Qu’en sera-t-il des différences de prescription sur un même territoire ? On peut imaginer, dans une ville comptant plusieurs officines, qu’une seule soit retenue pour délivrer des médicaments à l’unité. Cela ne perturbera-t-il pas les patients, qui n’iront pas toujours dans cette officine ? Ce sont des éléments à prendre en considération.

Il s’agit pourtant d’une mesure concrète d’éducation thérapeutique. La délivrance du nombre exact de comprimés nécessaires pour un traitement permet au pharmacien d’expliquer très exactement au patient, dans le détail, les aspects pratiques du traitement : aspect des comprimés, nombre de prises par jour, nombre de jours de traitement. C’est la base de l’éducation thérapeutique. C’est de la médecine personnalisée, dont on sait qu’elle est plus efficace. La délivrance à l’unité présente donc un double avantage : d’une part, une meilleure observance du traitement et, d’autre part, une réduction d...