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En effet, Mme Touraine vient de dresser pour vous le bilan de la T2A. Or, voilà qu’elle accepte maintenant cet amendement. Peut-être est-ce pour des raisons d’équilibres politiques : vous devez être plus à gauche qu’elle. Mais vous en parlerez ce week-end !
Encore une fois, Mme la ministre vient de vous répondre sur le bilan de la T2A. Elle vous a même indiqué que la marge pour les cliniques est à peu près de 2,5 % – la rentabilité n’est pas très élevée, il faut l’avouer – et que l’on a pour ainsi dire sauvé les hôpitaux français grâce à la T2A, puisque, comme vous l’avez souligné, elle a permis de rétablir la santé financière de l’ensemble des CHU et des hôpitaux et de leur redonner des couleurs. Or l’exposé des motifs de l’a...
Par définition, comme vous l’a dit il y a quelques instants Mme la ministre, la T2A est une réussite, monsieur Paul.
...ments publics vont beaucoup mieux, leur santé financière, certes fragile comme l’a relevé la Cour des comptes, est en voie d’amélioration. La convergence des tarifs, qui permet de comparer les tarifs d’opérations identiques entre un établissement privé et public ou entre deux établissements publics, améliore à terme la transparence et la gestion. Si on aime l’hôpital public, on est favorable à la T2A et à la convergence.
Ces demandes de rapport constituent un véritable feu d’artifice, monsieur le président ! Nous considérons qu’il y a mille façons d’aborder les questions hospitalières sans qu’il soit nécessaire d’accumuler les rapports à ce sujet. Je vous renvoie au prochain rapport sur le financement de l’activité hospitalière dans la période de l’« après T2A ». Pour les mois qui viennent, cela devrait suffire : il est inutile de solliciter inutilement les services du ministère, déjà très actifs sur tous les fronts. La commission est donc défavorable à ces amendements identiques.