Interventions sur "prélèvement"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

...e chemin pour y arriver. Je citais hier ce joli mot de Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source. » Ce qui est important, à mes yeux, c’est le point d’arrivée et non le chemin. Trois objectifs doivent être poursuivis : la stabilité et la solidité du financement de la protection sociale, l’efficacité économique, sociale et environnementale et la progressivité du prélèvement social. Tel est, monsieur le ministre, l’objet de cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

...curité sociale pour les années 2015 et 2016. Je n’ai évidemment pas l’intention de réécrire tout le PLFSS, aussi suis-je donc d’accord pour rectifier l’amendement en ce sens. Il serait toutefois plus simple, me semble-t-il, de supprimer les seuls mots : « s’applique pour la seule année 2014 ». En effet, pour le reste, cet alinéa ne fait que reprendre le texte du Gouvernement sur la façon dont les prélèvements seront opérés en 2014, ce qui est une précision utile à cet endroit. Après cette modification très simple, l’amendement n’aurait plus de conséquences sur les flux financiers. Dès 2015, puis les années suivantes, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport dressant des pistes de propositions. Pour notre part, dès avril 2014, nous pourrons débattre des différentes possibilités permet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...Français ne sont pas d’accord pour payer plus parce qu’ils constatent qu’un certain nombre bénéficient d’avantages par rapport aux autres. Par ailleurs, vous avez affirmé que pause fiscale ne signifiait pas absence de réforme fiscale. Nous sommes d’accord ! Mais si la réforme fiscale consiste à augmenter encore les impôts qui pèsent sur la population, je ne peux pas vous suivre. Aujourd’hui, les prélèvements sociaux et fiscaux en France sont les plus élevés d’Europe, et même des pays industrialisés, ce qui pèse sur notre compétitivité et sur le pouvoir d’achat. Il n’est pas question de continuer ainsi. Je serais pour ma part plutôt enclin à diminuer les prélèvements fiscaux en faisant des économies. Monsieur le ministre, il est vrai que tout le monde voudrait plus d’infirmiers et plus de policiers…...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Moi qui suis dans l’opposition, je l’applique dans ma commune : cela représente 460 euros par enfant ! Ce sont des prélèvements ! Le sous-amendement que je propose vise donc à supprimer le deuxième alinéa de l’amendement de M. Germain et à ne conserver que la partie relative au rapport.