Interventions sur "boisson"

Cet amendement a pour objet l’instauration, ou réinstauration, d’une contribution sur les boissons énergisantes, consistant en un mélange d’ingrédients contenant un seuil minimal de 150 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres et destinées à la consommation humaine.

Un amendement soutenu par le Gouvernement avait été voté l’an dernier par le Parlement mais censuré ensuite par le Conseil constitutionnel, qui avait pointé le fait que le risque sanitaire que nous évoquions dans l’exposé des motifs concernait, conformément aux données sanitaires dont nous disposions à l’époque, les boissons énergisantes mélangées à de l’alcool.

C’est sous réserve de cette observation que le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif, considérant que l’on ne pouvait pénaliser la consommation de boissons énergisantes parce que le risque sanitaire était aggravé lorsqu’elle était mélangée à de l’alcool, dont on connaît les effets. Depuis l’an dernier, un élément nouveau capital est intervenu. Il y a quelques semaines, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation a publié un rapport demandé par le pénultième prédécesseur de Mme la ministre de la santé, qui était Mme Roselyne Bachelot...

... notamment ces produits aux femmes enceintes et aux enfants. Déjà, Mme Bachelot avait pointé un risque pour ces publics sensibles. Aujourd’hui, ces messages d’avertissement figurent sur les boîtes. La Commission européenne s’en est inquiétée à son tour et à partir de décembre 2014, une directive européenne obligera à indiquer les teneurs en caféine, taurine et autres substances sur les flacons de boissons énergisantes. Le rapport de l’ANSES met aujourd’hui l’accent sur les risques liés à la consommation isolée de ces produits, des risques cardiovasculaires et neuropsychiques, sans parler des risques d’addiction à la caféine qui sont particulièrement préoccupants quand on sait la proportion des enfants qui consomment régulièrement ces boissons. Voilà pourquoi, dans un souci non pas de hausse des...

Je m’associe aux propos de M. Bapt sur les recommandations, maintenant assez anciennes, que l’AFSSA puis l’ANSES avaient émises à propos de la consommation de boissons énergisantes. Ce sous-amendement s’inspire de la directive européenne à laquelle a fait référence M. Bapt et qui imposera qu’au-delà de 150 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, la mention « teneur élevée en caféine » soit inscrite sur l’emballage. Cette mesure concernerait la totalité des boissons énergisantes mais aussi quelques autres boissons gazeuses qu’il ne convient pas de soume...

Cette modification est très nette et compréhensible. J’avais retenu le seuil de 150 milligrammes de caféine en référence à la directive européenne qui imposera en décembre 2014 un étiquetage très précis pour toutes ces boissons. M. Sebaoun considère, à juste titre, que ce seuil et trop bas et qu’il inclurait dans le dispositif d’autres boissons que les boissons énergisantes, en particulier celles à base de cola, d’où sa proposition de relever le seuil à 220 milligrammes. À titre personnel, j’y suis favorable.

... car la même taxe comportementale, que vous aviez déjà adoptée l’année dernière, a été déclarée illégale par le Conseil constitutionnel. Permettez-moi, monsieur Bapt, de vous rappeler la décision car je crois que vous l’avez interprétée à votre façon. Le Conseil constitutionnel a considéré que le motif de lutte contre l’alcoolisme des jeunes ne pouvait justifier l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes, et qu’en taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la surconsommation alcoolique des jeunes, le législateur avait établi une proposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif. Ce que le Conseil constitutionnel a refusé, c’est donc bel et bien votre taxe comportementale, qui n’a par ailleurs rien à fa...

...cale. D’ailleurs, l’année dernière, l’amendement qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel devait rapporter une dizaine de millions d’euros, si je me souviens bien. Cette année, vous doublez la taxe. En réalité, votre seul but est de récupérer 60 millions d’euros et vous vous abritez derrière des préoccupations de santé publique pour cela. C’est ce mensonge qui est le plus choquant. Si ces boissons sont dangereuses, allez jusqu’au bout. Sinon, avouez que vous avez un besoin désespéré de recettes et que vous avez choisi ces boissons parce qu’elles plaisent aux jeunes et qu’elles se vendent bien. Vous menez une politique de taxation folle. N’invoquez plus, surtout, la santé publique pour expliquer vos nouvelles taxes car plus personne ne vous croit !

L’amendement comme le le sous-amendement visent à développer une fiscalité diététique. Mme la ministre préfère l’appeler « fiscalité comportementale ». C’est oublier que nous sommes dans un pays rationnel où l’éducation sanitaire et diététique est beaucoup plus importante que l’obsession de la taxation. Nous avons d’ailleurs, ensemble, et je le regrette, taxé les sodas et les boissons sucrés. Résultat : M. Sebaoun nous explique que certaines entreprises pourraient en pâtir, avec les conséquences que l’on devine sur l’emploi…

...santé publique qu’il est question, et sur de tels sujets, il faut être très sérieux. Plusieurs agences françaises pointent ce risque, depuis longtemps. Beaucoup d’études étrangères montrent qu’il est avéré, notamment sur les populations les plus jeunes et sur les femmes enceintes ou allaitantes. Après l’examen approfondi de 257 cas, un rapport de l’ANSES relève un décès que seule l’absorption de boisson énergisante peut expliquer.

En Australie, une femme et un homme, tous deux de 28 ans, sont morts, l’une n’ayant absorbé que 55 millilitres d’une boisson énergisante et rien d’autre. Cessez de dire qu’il ne s’agit pas d’un problème de santé publique ! Les jeunes sont la cible de firmes très puissantes, qui promeuvent le surpassement, la performance, la transgression. Vous ne pouvez rester dupes, ni faire comme si le marché pouvait dominer la santé !

... ces questions. Il serait bon que vous ne repreniez pas les argumentaires de ceux qui ont de tout temps été les adversaires de la santé publique. Car je vous fais le crédit de ne pas croire aux arguments que vous avez avancés, pour la bonne et simple raison que vous savez pertinemment qu’à une époque, les autorités de santé publique et le gouvernement que vous souteniez ont refusé d’autoriser la boisson dont il est question. Nous sommes un certain nombre, sur tous les bancs, à avoir félicité ce gouvernement d’avoir tenu cette position. Après 2007, dans des conditions somme toute mystérieuses, la boisson a été autorisée. Je ne pense pas, sincèrement, que ce soit dû à des considérations européennes. Ne nous laissons pas intimider par l’argumentation de Bercy à l’époque, fondée sur la liberté du m...

Interdisez donc ces boissons !

Vous avez donc malheureusement accepté d’autoriser cette boisson, avec d’autres comme les prémix, et cela malgré l’opposition, sur vos bancs, de parlementaires particulièrement actifs dont on regrette qu’ils ne soient plus là. Il est légitime, non pas simplement d’interdire, mais de taxer ces boissons, afin de faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les jeunes d’y accéder. Ces produits sont dangereux en tant que tels, et ils le sont plus dans un de leur...

Ce débat, par ailleurs très intéressant, me surprend, car j’avais cru comprendre que nous examinions le PLFSS. Je suis très heureux que nous parlions de santé publique et que nos collègues de la majorité aient lancé une croisade contre les boissons énergisantes. On nous rapporte des cas gravissimes, qui méritent effectivement notre attention. Mais est-ce le moment d’en débattre ?

...la santé publique ! Il est donc normal que ceux qui en tirent du profit participent au financement de la politique de santé publique. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe sur l’huile de palme. Pourquoi elle ? D’abord, parce qu’elle est très utilisée aujourd’hui dans la fabrication de produits agroalimentaires, en raison de son faible coût. Elle est d’ailleurs bien plus consommée que les boissons énergisantes. Or une consommation excessive d’acides gras saturés a des effets sur la santé.

... exploitation ! En revanche, vous avez tout à fait raison de dire qu’il faut consommer cette substance de façon parcimonieuse, avec modération. Il s’agit là d’éducation nutritionnelle. C’est sur cette voie que je propose que nous nous engagions ensemble, puisque vous reconnaissez vous-même que l’interdiction n’est pas possible. À propos d’interdiction, lorsque nous débattions tout à l’heure des boissons énergisantes, M. Accoyer est allé jusqu’à évoquer Marthe Richard et les maisons closes.

Je n’ai pas vraiment vu le rapport entre les boissons énergisantes et les maisons closes. Je me suis dit qu’il avait peut-être confondu la taurine et le sildénafil,…

...u secteur agro-alimentaire. Vous prétendez que certains produits impropres à la consommation et dangereux pour la santé sont mis sur le marché pour des raisons purement économiques, afin d’en tirer des profits. Vous ne pouvez pas tenir de tels propos à l’Assemblée nationale ! Il existe en France des offices, un ministère et des organismes indépendants qui sont chargés de surveiller la qualité des boissons et aliments proposés à nos concitoyens. On ne peut pas dire n’importe quoi, avec une telle violence. En outre, votre raisonnement est proprement délirant : parce que des forêts disparaissent je ne sais où, il faudrait que le consommateur français paye ? Restons sérieux ! Je constate que c’est à M. Bapt qu’il revient d’avoir ouvert la boîte de Pandore, avec sa taxe Red Bull.

J’ai interrogé tout à l’heure le rapporteur sur les boissons énergisantes, mais il n’a pas répondu. Quel est l’objectif de baisse de la consommation poursuivi ? Et j’adresse la même question aux Verts : si leur but est une taxe comportementale, visant à dissuader les gens de consommer des produits nocifs pour la santé, l’objectif est bien de diminuer la consommation, pas de générer des recettes fiscales. M. Roumegas argue du fait que les entreprises doive...