Interventions sur "fiscalite"

…déconseillant notamment ces produits aux femmes enceintes et aux enfants. Déjà, Mme Bachelot avait pointé un risque pour ces publics sensibles. Aujourd’hui, ces messages d’avertissement figurent sur les boîtes. La Commission européenne s’en est inquiétée à son tour et à partir de décembre 2014, une directive européenne obligera à indiquer les ...

L’amendement comme le le sous-amendement visent à développer une fiscalité diététique. Mme la ministre préfère l’appeler « fiscalité comportementale ». C’est oublier que nous sommes dans un pays rationnel où l’éducation sanitaire et diététique est beaucoup plus importante que l’obsession de la taxation. Nous avons d’ailleurs, ensemble, et je le...

Le groupe écologiste trouve la proposition de M. Bapt excellente et appelle à la soutenir. Si nous suivions la logique binaire de nos collègues de l’UMP – autoriser ou interdire – nous devrions soit interdire complètement l’alcool, soit ne pas le taxer du tout. Soit interdire le tabac, soit ne pas le taxer du tout. Cette logique n’est pas tenab...

… ni réforme du financement social. La confusion entre éducation sanitaire et diététique d’une part et fiscalité de l’autre est vraiment détestable. J’ai une question technique à adresser au ministre du budget, qui nous fait l’honneur…

La preuve est donc faite que la fiscalité peut agir sur les comportements.

Malheureusement, il existe des inégalités majeures entre les taux de taxation des différentes formes de tabac. Le taux normal de taxation pour les cigarettes est de 64,7 %. D’autres formes de présentation du tabac sont soumises à un taux qui varie entre 55 % et 62 %. Malencontreusement, les cigares et cigarillos sont soumis à un taux normal de ...

La commission a donc repoussé le premier amendement, ainsi que le second. Celui-ci soulève néanmoins une question que je transmets à M. le ministre du budget. Le Haut conseil du financement de la protection sociale a mené une analyse de l’ensemble des taxations comportementales et a relevé que la fiscalité est parfois très différente d’un produ...

Aucun débat sur un PLFSS n’est exempt d’échanges, d’ailleurs souvent intéressants, sur la problématique du tabac. Bien évidemment, celui-ci est dangereux et la fiscalité est un outil pour dissuader les Français d’en acheter. Ceux-ci cependant, qui sont plutôt critiques sur le fonctionnement de nos institutions à l’échelon européen, en ce moment...

Tous les Français qui vivent dans une région frontalière ont vu les files de clients qui vont acheter du tabac au-delà de la frontière, en Belgique dans le cas de mon département des Ardennes. Les Ardennais vont acheter leur tabac en Belgique. Dès lors, que constate-t-on ? On constate, dans le département des Ardennes et même au-delà, que les p...

Je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur ce qui risque de se produire sous l’effet de ces hausses importantes de fiscalité qui vont être mises à la charge d’un certain nombre de mutuelles et d’assurances, hausses qui seront nécessairement répercutées sur les assurés ou les cotisants. Avec ce qui s’est tramé hier au sujet des clauses ...

… ce qui signifie que l’ensemble des contrats d’assurance santé complémentaire pour les salariés ne sera pas concerné par cette augmentation de la fiscalité. Il me semble que c’était important de le rappeler. D’autre part, je reviens sur les propos de Mme la ministre et sur ceux qui ont été échangés lors de la discussion générale. À quoi les c...

La fiscalité n’était plus incitative mais elle le sera grâce à cet amendement, que nous soutenons. Enfin, il serait temps que nos collègues de l’opposition arrêtent d’utiliser et d’instrumentaliser la parole de la Mutualité française en fonction de ce qui les arrange. Personne n’est dupe !

La commission n’a pas adopté cet amendement. Je ferai trois observations. Il est bien clair que la responsabilité des particules fines dans le développement d’un certain nombre de pathologies, pas seulement respiratoires mais également allergiques, est reconnue. Néanmoins, la commission a observé que certains véhicules diesel récents émettent ...

… et vous devriez d’ailleurs la combattre au nom du libéralisme et de la libre concurrence : le diesel est en effet avantagé par rapport à d’autres modes de carburation… … grâce à une fiscalité favorable.

Ces amendements, présentés par plus d’une soixantaine de députés socialistes et écologistes, proposent un dispositif tendant à rendre notre CSG progressive, dans un esprit proche de celui qu’indiquait tout à l’heure notre collègue Jean-Marc Germain. Cette proposition sert deux objectifs. Tout d’abord, la justice fiscale. Le débat se focalise b...

Il est vrai, monsieur le ministre, qu’il y a eu une hausse de la fiscalité lors du précédent quinquennat. C’est exact ! Contrairement à ce que vous disiez, il n’y a pas eu que des baisses d’impôts.

Considérer que le débat fiscal s’apparenterait à des déchirements est à tout le moins caricatural. Il est tout de même fondé, le ministre l’a rappelé, qu’il y ait des débats pour rechercher la meilleure justice fiscale dans notre pays. À vous écouter, toutes les maisons seraient à vendre, les fuites vers Varennes seraient quotidiennes. Bref, to...

Il me semble que nous devons nous engager tous ensemble et réfléchir, comme le ministre nous y invite, à une fiscalité plus pertinente, plus juste et mieux ressentie par l’ensemble de nos concitoyens. Loin d’un déchirement, c’est un débat utile. Dans une démocratie, les débats valent mieux que le caporalisme.

C’est manifeste dans nos échanges, même si cela peut vous surprendre ou vous peiner, monsieur Tian. Nous partageons notamment l’idée que la réforme fiscale n’est pas terminée, qu’elle n’est, au fond, probablement jamais terminée. Il n’y a pas de grand soir fiscal, ni de big-bang fiscal. Néanmoins, il y a de grands principes qui doivent nous an...