Interventions sur "tabac"

…vous réserveriez bientôt aux pâtisseries le sort auquel nous avons condamné les bureaux de tabac. Et demain les pâtisseries, comme les bureaux de tabac, mourront !

Le groupe écologiste trouve la proposition de M. Bapt excellente et appelle à la soutenir. Si nous suivions la logique binaire de nos collègues de l’UMP – autoriser ou interdire – nous devrions soit interdire complètement l’alcool, soit ne pas le taxer du tout. Soit interdire le tabac, soit ne pas le taxer du tout. Cette logique n’est pas tenable. Il ne s’agit pas ici de prohiber mais de lancer un signal politique. Je préfère une fiscalité intelligente qui ait du sens plutôt qu’une fiscalité aveugle. Surtout, nous devons revenir à l’objectif de santé publique. Le déficit de la Sécurité sociale est aussi lié à la crise sanitaire que nous traversons, aux mauvaises habitudes ali...

C’est intriguant. Si un produit est dangereux, il faut l’interdire ! C’est le seul moyen. Sinon, on a très bien vu avec le tabac qu’augmenter les taxes ne sert qu’à faire entrer de l’argent dans les caisses. D’autant que vous savez pertinemment que le Red Bull est consommé par les jeunes, qui sont beaucoup moins sensibles que les adultes à l’aspect financier.

... projet de loi sur la santé publique, attendu, semble-t-il dans le courant de l’année prochaine. Réjouissons-nous donc de pouvoir bientôt en discuter. Je décèle dans le débat qui nous occupe un soupçon de naïveté de la part de députés peut-être inexpérimentés qui s’imaginent pouvoir modifier le comportement des Français par une simple taxe. Nous avons pourtant une expérience flagrante : celle du tabac. Qu’y a-t-il de plus dangereux que le tabac ?

Nous avons tenté de dissuader les consommateurs de tabac en augmentant considérablement les taxes sur ce produit, afin de créer un choc sur le prix pour influencer leur comportement. En effet, les faibles augmentations ne servent à rien sauf à encaisser des recettes supplémentaires, ce qui était manifestement l’objet de l’amendement précédent. Or, la taxe proposée sur le Red Bull, j’ai fait le calcul, représente 25 centimes par canette : cela ne dissua...

En clair, l’introduction dans le PLFSS d’une taxation à finalité comportementale est pleinement justifiée. Autre observation, madame Poletti : vous avez dit, s’agissant du tabac, que seule une augmentation d’ampleur était susceptible de produire des effets.

Je vous renvoie à l’augmentation très importante de la taxe sur le tabac que vous aviez décidée dans le cadre du plan cancer Chirac, qui avait entraîné, les chiffres de l’INVS en attestent, une baisse substantielle du tabagisme chez les adolescents.

De surcroît, une nouvelle étude, publiée le 15 octobre dernier dans le Journal international de médecine et fondée sur une cohorte italienne, démontre que le risque de dépendance chez les jeunes enfants se porte désormais aussi sur les boissons énergisantes, en plus du tabac et des boissons alcoolisées.

L’amendement no 625 est un amendement de santé publique et de justice fiscale. Comme vous le savez, le tabac tue 73 000 Français chaque année et un fumeur sur deux meurt des conséquences de son tabagisme. Il existe plusieurs moyens de lutter contre ce fléau, avec une efficacité hélas encore insuffisante. Introduire des taxes en est un.

Malheureusement, il existe des inégalités majeures entre les taux de taxation des différentes formes de tabac. Le taux normal de taxation pour les cigarettes est de 64,7 %. D’autres formes de présentation du tabac sont soumises à un taux qui varie entre 55 % et 62 %. Malencontreusement, les cigares et cigarillos sont soumis à un taux normal de 28 % seulement. Nous proposons tout simplement de corriger cette inégalité fiscale, qui en outre envoie un mauvais message en laissant entendre que les cigares et ...

La commission a donc repoussé le premier amendement, ainsi que le second. Celui-ci soulève néanmoins une question que je transmets à M. le ministre du budget. Le Haut conseil du financement de la protection sociale a mené une analyse de l’ensemble des taxations comportementales et a relevé que la fiscalité est parfois très différente d’un produit à l’autre selon les formes de présentation du tabac. Le Gouvernement considère certainement que la taxation du tabac doit être homogène et ne peut donc laisser subsister des créneaux sur tel ou tel type de présentation. Sous réserve de cette observation, la commission a repoussé ces deux amendements.

Aucun débat sur un PLFSS n’est exempt d’échanges, d’ailleurs souvent intéressants, sur la problématique du tabac. Bien évidemment, celui-ci est dangereux et la fiscalité est un outil pour dissuader les Français d’en acheter. Ceux-ci cependant, qui sont plutôt critiques sur le fonctionnement de nos institutions à l’échelon européen, en ce moment à tout le moins, ne comprennent pas pourquoi les autorités européennes ne se saisissent pas du problème du tabac. Pour que son prix soit réellement dissuasif, il fau...

Tous les Français qui vivent dans une région frontalière ont vu les files de clients qui vont acheter du tabac au-delà de la frontière, en Belgique dans le cas de mon département des Ardennes. Les Ardennais vont acheter leur tabac en Belgique. Dès lors, que constate-t-on ? On constate, dans le département des Ardennes et même au-delà, que les petits commerces de proximité qui vendaient du tabac, en particulier en milieu rural, ne tiennent plus le coup. Vous étiez ministre des affaires européennes avant d’...

Le tabac est un sujet plus sérieux que d’autres évoqués précédemment. Le tabac est nocif pour la santé, cela ne fait pas débat. Les études et les publications qui y sont consacrées n’ont malheureusement pas pour conséquence une baisse de la consommation. Je pense, comme ma collègue Bérengère Poletti, qu’une harmonisation à l’échelon européen est nécessaire. En France, nous avons supprimé les aides à la pr...

Je ne pensais pas que nous débattrions d’amendements de ce type, monsieur Touraine, car tout le monde s’accorde à dire que le prix du tabac est tellement élevé en France qu’il n’est pas utile de l’augmenter davantage. Cela en devient presque caricatural, mais enfin M. Touraine vint et voilà relancé un débat qui dure depuis des années. En pratique, comme Bérengère Poletti vient de le dire, tous les buralistes frontaliers ont fermé car on achète moins cher juste à côté. À Marseille, comme à Naples, on vous vend des cigarettes de contre...

...a-t-il mal compris ce que je proposais : en fait, mes amendements ne visent pas à augmenter le taux des taxes globales sur les cigarettes – je considère, au demeurant, qu’il est plus efficace de n’augmenter les taxes que très rarement, mais d’une façon suffisamment significative pour avoir un effet dissuasif. Mon objectif est simplement de corriger une inégalité, comme on l’a fait naguère avec le tabac à rouler : le tabac présenté sous cette forme étant alors beaucoup moins taxé que les cigarettes, les jeunes s’étaient massivement reportés dessus, ce qui a nécessité une intervention de l’État pour rééquilibrer les taxes. Aujourd’hui, je dénonce l’existence d’injustices fiscales, de niches où les gens peuvent s’engouffrer afin de bénéficier de taxes d’un montant indûment plus bas que les autres....

dans la perspective du travail de fond qu’il conviendra d’effectuer avant l’examen de la loi de santé publique, prévu pour l’année prochaine. L’objectif est, je le répète, de parvenir à un parfait équilibre, non pas sur deux points seulement, mais sur l’ensemble des produits du tabac.

Le tabac va devenir un produit de luxe ! On va bientôt le vendre en bijouterie !