Interventions sur "taxe"

Mme Poletti a tout à fait raison. Nous sommes saisis de plusieurs amendements visant à taxer certains produits. Mais s’il est avéré qu’un produit est vraiment néfaste pour la santé, et il en existe en effet, il faut aller beaucoup plus loin ! J’ai soulevé en commission le problème majeur de la publicité qui encourage la population, et notamment la jeunesse, à utiliser ces produits, qu’il s’agisse de la taurine ou de l’huile de palme. Mme la ministre nous a annoncé la loi sur la santé p...

...e surveiller la qualité des boissons et aliments proposés à nos concitoyens. On ne peut pas dire n’importe quoi, avec une telle violence. En outre, votre raisonnement est proprement délirant : parce que des forêts disparaissent je ne sais où, il faudrait que le consommateur français paye ? Restons sérieux ! Je constate que c’est à M. Bapt qu’il revient d’avoir ouvert la boîte de Pandore, avec sa taxe Red Bull.

Et voici que M. Roumegas invente la taxe Nutella !

L’an dernier, il fallait augmenter la taxe sur la bière. Vous vous en prenez désormais au rosé pamplemousse et au Coca-cola. Et un amendement à venir ne manquera pas de nous faire rire, parce qu’il faut tout de même, dans tout cela, protéger certains intérêts économiques locaux… En clair, c’est n’importe quoi. Soyons attentifs à nos propos : on ne peut pas dire qu’on assassine la population française pour des raisons de profit et que le ...

Après la taxe Red Bull et avant la taxe Coca Zéro, voici la taxe Nutella.

… de nous faire partager sa compétence. Les transporteurs français qui transportent des produits désormais soumis à la taxe sur les sodas acquittent, pour certains d’entre eux, cette taxe en France. Ils ne peuvent donc plus exporter les sodas dans des pays tiers et, de ce fait, perdent ces marchés, et les emplois liés. Des marchés dont s’emparent pendant ce temps les usines de sodas et les transporteurs des autres pays de l’Union européenne. La perte en emplois est considérable. La France n’est pas entourée d’une bull...

J’ai interrogé tout à l’heure le rapporteur sur les boissons énergisantes, mais il n’a pas répondu. Quel est l’objectif de baisse de la consommation poursuivi ? Et j’adresse la même question aux Verts : si leur but est une taxe comportementale, visant à dissuader les gens de consommer des produits nocifs pour la santé, l’objectif est bien de diminuer la consommation, pas de générer des recettes fiscales. M. Roumegas argue du fait que les entreprises doivent elles aussi financer la santé et l’offre de soins : soit. Il n’en reste pas moins que l’objectif premier est de faire baisser la consommation. Or, ces amendements n...

Mme Poletti m’interroge sur l’opportunité d’introduire une taxe comportementale dans un PLFSS plutôt que dans la loi sur la santé publique. Vous avez pourtant fait bien pire !

Je rappelle que la taxe sur les boissons sucrées a été présentée dans un projet de loi de finances ! Même pas un PLFSS ! En cours d’examen, la majorité d’alors s’est aperçue que se posait un problème de coût du travail dans les exploitations agricoles, notamment dans le Midi.

Qu’à cela ne tienne : pour trouver un financement supplémentaire, vous avez ajouté une autre taxe, sur les boissons non sucrées, c’est-à-dire sur les édulcorants !

Je vous renvoie à l’augmentation très importante de la taxe sur le tabac que vous aviez décidée dans le cadre du plan cancer Chirac, qui avait entraîné, les chiffres de l’INVS en attestent, une baisse substantielle du tabagisme chez les adolescents.

Il faut taxer le hard discount !

Vous avez en effet du mal à saisir la complexité des choses. Bien des nuances existent entre la prohibition et l’autorisation ! Entre le fait d’autoriser l’industrie à faire et n’importe quoi et le fait d’en être l’ennemi ! Quand on parle de taxe comportementale, il ne s’agit pas simplement de ce que paie le consommateur. Je ne connais pas de consommateurs qui aillent dans un magasin demander un bidon d’huile de palme ! En revanche, ils subissent l’utilisation massive d’huile de palme décidée par l’industrie agroalimentaire pour des raisons de coût. Voilà le problème ! C’est pourquoi je propose de changer avant tout le comportement des in...

Taxez les paroles de M. Bapt !

Ouvrez les yeux ! La population entière appelle à une meilleure protection de la santé publique, et vous nous accusez de diffamation ! Cela ne tient pas la route ! Quant au Gouvernement et à la commission, je leur demande aussi un peu de logique. Nous avons soutenu votre raisonnement. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main nos arguments concernant l’aspartame ou les autres taxes comportementales que nous préconisons, qui sont tout aussi justifiées que celles que vous avez proposées.

Tous ces sujets sont très intéressants en termes de santé publique. M. Roumegas vient de dire que nous avons déjà voté, et que nous continuerons sûrement, des taxes comportementales dont on ne connaît pas l’efficacité à terme. Le rapporteur dit que l’objectif est bien de faire baisser la consommation, mais qu’on ne sait pas dans quelle mesure. Nous avons débattu de la taurine, de la caféine, de l’huile de palme… et maintenant c’est le tour de l’aspartame. L’aspartame, c’est vraiment le serpent de mer. C’est une molécule qui a été découverte en 1965, il y a...

...és alors que nous étions déjà passés au Nutella pour les nouveau-nés… Peu importe, comme vous pouvez le constater, c’est n’importe quoi ! Nous parlons maintenant de l’aspartame. On vient de vous expliquer, monsieur Roumegas, que vous êtes dans l’exagération et je n’y reviens pas. Mais allons au bout de votre logique : si ce produit est dangereux et qu’il tue les gens, il faut l’interdire, pas le taxer ! Vous, c’est le consommateur que vous avez l’intention de taxer. Vous voulez faire payer plus cher l’aspartame. Vous êtes dans un monde idéal, vous attaquez l’agroalimentaire, vous tenez des propos insensés. Ce que vous dites est grave.

Bref, créer des taxes !

L’amendement no 625 est un amendement de santé publique et de justice fiscale. Comme vous le savez, le tabac tue 73 000 Français chaque année et un fumeur sur deux meurt des conséquences de son tabagisme. Il existe plusieurs moyens de lutter contre ce fléau, avec une efficacité hélas encore insuffisante. Introduire des taxes en est un.

...es est de 64,7 %. D’autres formes de présentation du tabac sont soumises à un taux qui varie entre 55 % et 62 %. Malencontreusement, les cigares et cigarillos sont soumis à un taux normal de 28 % seulement. Nous proposons tout simplement de corriger cette inégalité fiscale, qui en outre envoie un mauvais message en laissant entendre que les cigares et les cigarillos seraient davantage exonérés de taxes que les autres formes de tabac. L’amendement no 694 est lui aussi un amendement de santé publique portant sur la fiscalité du tabac. Nous proposons en effet une hausse modérée des minima de perception afin d’éviter que les cigarettes les moins chères soient proposées à un prix trop attractif. En effet, en raison de la fiscalité complexe du tabac, le taux de taxation des cigarettes les moins chè...