Interventions sur "maladie"

L’amendement no 800 harmonise à compter du 1er janvier 2014, au lieu du 1er janvier 2015, le régime de la cotisation d’assurance maladie-maternité des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés avec celui des autres cotisations et contributions sociales dues par ces cotisants. Le maintien de l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2015 aurait, en effet, pour conséquence de continuer à maintenir, durant une année supplémentaire, le système actuel, source de complexité, car il conduit les praticiens à déclarer deux ...