Interventions sur "collectif"

Nous nous attendions donc à un collectif haut en couleurs, à des mesures pittoresques que vous appelez « symboliques ». Or rien de tout cela, sinon une succession de mesures de bric et de broc. Cela a été largement évoqué cet après-midi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...upes dans les dépenses publiques, sans augmentations d'impôts. Le Fonds monétaire international arrive à une conclusion semblable. Les coupes dans les dépenses publiques et les réformes structurelles je pense à la baisse des charges sociales ou encore à la libéralisation du marché du travail sont les seuls moyens de réduire durablement la dette souveraine d'un pays. Or vous nous présentez un collectif budgétaire truffé d'augmentations d'impôts, sans la moindre économie sur la dépense publique. Avec votre texte, monsieur le ministre, ce sont 7,2 milliards d'euros d'augmentations d'impôts qui frapperont essentiellement les classes moyennes et les salariés.

Aujourd'hui, vous présentez la facture aux Français. À travers ce collectif, vous avez fait un choix facile, de court terme, qui consiste à revenir sur certains allégements fiscaux, quitte à léser les contribuables des classes moyennes. Contrairement à ce que vous affirmez, ce ne sont pas les plus riches qui vont payer la note, mais bien les classes moyennes et les salariés.

...liquer ce que dissimule ce vocable, sous prétexte que cette taxe porte sur les stocks. Avec l'augmentation du forfait social sur l'intéressement et la participation, c'est l'épargne salariale qui se trouve dans votre ligne de mire. Ainsi, dès le mois d'août, le forfait social payé sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise ou encore les plans d'épargne pour la retraite collectifs, passera de 8 à 20 %. Cette mesure aura un effet direct : les sommes versées aux salariés seront diminuées du montant de l'augmentation du forfait social. Non seulement cette hausse sera bien répercutée sur les ménages, mais, en outre, ce doublement d'une brutalité inouïe découragera immanquablement les entreprises de développer ces outils au service de leurs employés. Concrètement, près de 9 ...

...,2 milliard au total sur la mandature. Sachant que cette hausse du SMIC est annihilée par une hausse des cotisations, on peut légitimement se demander, monsieur le rapporteur général, pourquoi votre gouvernement s'inflige ces dépenses supplémentaires. Au final, c'est une facture de 20 milliards d'euros que vous présenterez aux Français : on est bien au-dessus des 7 milliards que rapportera votre collectif. Pour 2013, ce sont 33 milliards d'euros qu'il faudra trouver pour que la France tienne ses engagements internationaux en termes de déficit budgétaire.

...élection décisive. Quand on entend M. Sapin annoncer d'importantes créations de postes de fonctionnaires le jour où la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme, on peut s'interroger sur la volonté réelle de votre gouvernement de réduire les dépenses publiques. Quand la Cour des comptes vous exhorte à allier la baisse de la dépense publique à l'augmentation des recettes, vous nous présentez un collectif budgétaire reposant pour 90 % sur l'augmentation des impôts, et pour 10 % à peine non sur des économies mais sur une reventilation de la dépense publique.

Je serai très bref, après cette longue explication du ministre délégué. Je m'interroge, monsieur Censi, sur la nature de votre propos. Je ne savais plus si nous étions dans le débat d'orientation des finances publiques ou dans la prochaine loi de finances initiale. Je voudrais donc vous redire ce qu'est ce collectif budgétaire : il a pour but de ramener le déficit public à 4,5 % d'ici à la fin de l'année 2012.

Monsieur Censi, que vous le vouliez ou non, cette loi de finances rectificative marque la volonté politique de mettre en oeuvre la première étape du redressement budgétaire, ainsi que le départ de la réorientation de nos politiques vers l'emploi et l'investissement. Et il n'y a pas lieu d'envisager un renvoi en commission, car tout ce qui est présenté dans ce collectif est assumé politiquement et financé.

Dans ce collectif, oui, nous rééquilibrons les efforts entre les ménages et les entreprises. Oui, nous revenons sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et je vous demande d'arrêter de faire croire que les salariés décident des heures supplémentaires qu'ils font. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Oui, nous revenons sur l'augmentation de la TVA anti-sociale, qui aurait amputé de 12 milliards d'euros le pouvoir d'achat des Français. Oui, ce collectif est conforme au premier engagement pris par le Président de la République : le changement. Il repose, en outre, sur une prévision de croissance ajustée, et l'envergure se mesurera encore davantage demain, dans la loi de finances initiale pour 2013 que le Gouvernement prépare. Je demande donc à nos collègues de rejeter la demande de renvoi en commission présentée par M. « Censeur » ! (Applaudissem...