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...riale qui se trouve dans votre ligne de mire. Ainsi, dès le mois d'août, le forfait social payé sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise ou encore les plans d'épargne pour la retraite collectifs, passera de 8 à 20 %. Cette mesure aura un effet direct : les sommes versées aux salariés seront diminuées du montant de l'augmentation du forfait social. Non seulement cette hausse sera bien répercutée sur les ménages, mais, en outre, ce doublement d'une brutalité inouïe découragera immanquablement les entreprises de développer ces outils au service de leurs employés. Concrètement, près de 9 millions de salariés se verront priver de plus de 2,4 milliards d'euros chaque année. À un mécanisme vertueux de récompense et de partage, vous avez préféré le matraquage fiscal. Alor...
Or force est de constater que votre projet de loi dévie dangereusement de la trajectoire d'assainissement des finances publiques engagée lors du quinquennat précédent. Au-delà de ce texte, les perspectives que vous tracez en termes de dépenses publiques ne produiront que du gaspillage. En bons avocats de la dépense joyeuse, vous proclamez : la hausse des impôts c'est maintenant ; pour la diminution de la dépense publique, on verra plus tard ! Vous vous apprêtez à sacrifier quatre ans d'efforts sur l'autel des promesses électorales. Vous rendez-vous compte des signaux que vous adressez aux investisseurs mondiaux, à l'heure où ils paient la France pour placer leur argent dans ses bons du Trésor à court terme ? Telle la cigale ayant chanté tout...
...mment souligné le président Carrez et Christian Estrosi, la TVA est nettement plus avantageuse, dans la mesure où elle taxe les produits importés et donc nous redonne de la compétitivité, et où elle frappe la consommation non seulement des résidents français mais également des touristes. Je rappelle que l'industrie touristique est la première industrie française. À cela, il faut ajouter que notre hausse de la TVA était compensée par la baisse des charges sur le travail. Chacun s'accordait, d'ailleurs, à dire que la répercussion de cette hausse sur les prix n'aurait été que de 0,35 %, ce qui signifie, pour un produit manufacturé de 100 euros, une augmentation de 35 centimes !
Inversement, une hausse de la CSG aura des effets massifs sur le pouvoir d'achat, et en particulier sur celui des retraités. Dans la fonction publique, vous avez annoncé pêle-mêle la suppression du 1 sur 2 et la création de 65 000 postes d'agents publics, tout en affirmant que vous resterez à effectif constant. Soit vous mentez et le nombre de fonctionnaires augmentera ; soit, pour rester à effectif constant, vous se...
Quant au relèvement de 2 % du SMIC depuis le 1er juillet, il coûtera à l'État et aux administrations publiques 500 millions d'euros en 2012 et 1,2 milliard au total sur la mandature. Sachant que cette hausse du SMIC est annihilée par une hausse des cotisations, on peut légitimement se demander, monsieur le rapporteur général, pourquoi votre gouvernement s'inflige ces dépenses supplémentaires. Au final, c'est une facture de 20 milliards d'euros que vous présenterez aux Français : on est bien au-dessus des 7 milliards que rapportera votre collectif. Pour 2013, ce sont 33 milliards d'euros qu'il faudra...
Ce qui est préoccupant, c'est que le rythme de la progression des impôts ne risque pas de ralentir dans les cinq ans qui viennent. Sur un tableau rendu public mercredi 4 juillet par le Gouvernement, figure la trajectoire des hausses d'impôts jusqu'à la fin du quinquennat. On y lit que, en 2017, le taux des prélèvements obligatoires sera égal à 46,5 % de la richesse nationale, niveau inédit dans l'histoire de France en temps de paix, du moins contre 45 % cette année et environ 37 % avant 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir.
C'est grave, car c'est ce que l'on appelle le point de non-retour, à moins de connaître le destin dramatique des pays de l'Europe du Sud. L'avenir de la France est en jeu aujourd'hui, monsieur le ministre. Il faut mettre de côté les hausses d'impôt, car nous sommes déjà au maximum de la pression fiscale possible, l'une des plus élevées au monde. Si vous l'augmentez encore, vous allez casser le peu de croissance qu'il reste et réduire davantage la compétitivité de nos entreprises. En conséquence, le chômage va encore augmenter et les revenus baisser, dans le privé comme dans le public.