Interventions sur "consommation"

Cet amendement a été adopté au titre de l'article 88 et est, lui, compatible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries industrielles. Je tiens à rappeler une donnée importante : les brasseries industrielles pèsent pour plus de 95 % dans la production et dans la consommation de bière en France.

Je sais gré au Gouvernement d'émettre un avis favorable, et je ne désespère pas de convaincre nos collègues de l'opposition de voter cet amendement. Dans le projet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euros entre 50 000 et 200 000 hectolitres, et de 7,20 euros au-delà. Nous proposons un tarif de 3,60 euros jusqu'à 200 000 hectolitres. C'est donc un amendement qui baissera les droits d'accise pour cette catégorie de production, ce qui fera un centime d'...

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'aut...

Cet amendement vise à augmenter de 50 % la taxe sur les boissons sucrées. Une étude récente démontre que leur consommation excessive chez les enfants et les jeunes participe au développement de l'obésité, et subséquemment du diabète et autres conséquences graves. Le développement des maladies chroniques comme le diabète et des maladies cardio-vasculaires, dont les liens avec l'obésité ont été largement démontrés, a en outre des conséquences dévastatrices sur notre système de sécurité sociale. Une étude parlementaire...

Toutes proportions gardées et sans vouloir faire de comparaison, il y a un consensus dans ce pays pour donner des signaux très clairs sur les consommations d'alcool, on l'a vu tout à l'heure, et de tabac. Dans quelques années, vous verrez que ce qu'on appelle la malbouffe fera l'objet des mêmes mesures.

...ant-dernière ministre de la santé, Mme Bachelot, s'était opposée à la commercialisation de ce type de boissons qui contiennent notamment de fortes concentrations de taurine. Malheureusement, Mme Bachelot a dû se plier à l'autorisation de mise sur le marché délivrée au niveau européen. Ces boissons ont donc pu être commercialisées, malgré la résistance, justifiée à mon sens, de Mme Bachelot. Leur consommation progresse très nettement plus 16 % l'an dernier et le mouvement s'est encore accéléré. Cela représente 65 à 70 millions de litres, dont la majeure partie est produite par la marque Red Bull. Or ces produits énergisants, qui contiennent une forte proportion de taurine, parfois additionnée de caféine, ont été mis sous surveillance par nos agences de sécurité sanitaire, depuis qu'un lien de cau...

...mmission des affaires sociales avait adopté, à mon initiative, cet amendement n° 473 qui vise à percevoir une contribution sur ces produits. J'ai finalement décidé de le retirer, et j'ai expliqué pourquoi lors d'une réunion de au titre de l'article 88, au profit de l'amendement n° 541 de M. Germain, qui propose le même dispositif avec un taux de contribution fixé à 50 euros par hectolitre. Notre consommation de ces produits augmentant de manière considérable, il faudra, au-delà de la taxation, nous préoccuper de l'information et de l'éducation lors de l'examen de la future loi de santé publique, comme le disait M. Roumégas à propos des boissons sucrées. (L'amendement n° 473 est retiré et les sous-amendements nos 778 et 746 deviennent sans objet.)

Effectivement, mais elles n'existaient pas en France jusqu'en 2008, où la pression sur le Gouvernement était telle que Mme Lagarde avait dû consentir à leur introduction. On nous menaçait d'une amende de 300 millions d'euros, ce qui avait fait bondir Mme Bachelot. Nous avons dû reculer, et nous soumettre. Aujourd'hui, la consommation de ces boissons est en expansion, et nous atteindrons bientôt les 130 millions de canettes. Je vous invite donc à soutenir cet amendement.

...ntage et se retrouve ainsi dans un état d'ivresse avancée. D'autre part, les boissons sucrées sont employées à haute dose dans la préparation de ces mélanges. Je ne reviendrai pas sur le point de vue des écologistes à l'égard des boissons sucrées : mon collègue Jean-Louis Roumegas l'a très bien exposé à l'instant. Ces cocktails sont particulièrement néfastes pour la santé : aux conséquences de la consommation d'alcool s'ajoutent les risques d'obésité. Nous proposons donc de doubler la taxe sur ces boissons « prémix », en la faisant passer de 11 euros à 22 euros par décilitre d'alcool pur. Cet amendement vise donc la préservation de la santé publique, notamment celle des jeunes, tout en affectant de nouvelles recettes à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.