Interventions sur "hectolitre"

...la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.

...r le sujet. Je vous renvoie donc, mes chers collègues, à ce rapport très bien rédigé par une députée émanant de vos rangs ! Ce qui est le plus agaçant, plus généralement, c'est que des changements interviennent sans cesse. Dans le texte qui nous a été présenté en commission, tous les brasseurs étaient taxés. Ensuite, la mesure n'a plus concerné que ceux qui produisent annuellement plus de 10 000 hectolitres et, maintenant, cela touche ceux qui produisent plus de 200 000 hectolitres. Le problème, comme l'a souligné excellemment notre collègue de Saint-Omer, c'est que c'est toujours la même somme qu'il faut trouver. Ce sont donc les grands brasseurs installés dans notre pays qui devront payer, et notre collègue a expliqué ce qui allait alors se passer. Les très grands brasseurs ayant des usines en F...

Il ne faut donc pas forcément, mes chers collègues, reprendre les arguments de l'industrie agroalimentaire. Monsieur Lefait, vous avez sur votre territoire une brasserie qui produit un million d'hectolitres de bière et l'exporte notamment vers la Grande-Bretagne.

...s alimentaires de base le président Jacob vient de l'évoquer , accroissement du prix de l'eau et de l'énergie, et surtout, beaucoup d'entreprises travaillent au seuil de rentabilité. Si vous taxez davantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions de prévention en matière d'addiction à l'alcool, même dans le domaine de la prévention routière je vous invite à suivre cela de près. Enfin, je tiens à vous dire qu'il ne faut pas taxer une fois de plus le pet...

Cet amendement avait été voté par la commission en première intention pour geler toute augmentation pour les brasseries artisanales, c'est-à-dire celles dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Mais il s'est révélé contraire à la réglementation européenne. Voilà pourquoi je le retire pour exposer le suivant, monsieur le président. (L'amendement n° 472 est retiré.)

En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L'amendement implique donc que l'augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l'ensemble des brasseries artisanales, des brasseries régionales, de celles dont on nous a très bien dit qu'elles faisaient partie du terroir, seront épargnées. L'augmentation concernera les productions qui excèdent les 200 000 hectolitres, c'est-à-dire l'essentiel de ce qui est consommé dans notre pays.

Je sais gré au Gouvernement d'émettre un avis favorable, et je ne désespère pas de convaincre nos collègues de l'opposition de voter cet amendement. Dans le projet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euros entre 50 000 et 200 000 hectolitres, et de 7,20 euros au-delà. Nous proposons un tarif de 3,60 euros jusqu'à 200 000 hectolitres. C'est donc un amendement qui baissera les droits d'accise pour cette catégorie de production, ce qui fera un centime d'euro de plus pour un demi soit vingt-cinq centilitres. Nous pouvons tous...

Je retire cet amendement qui vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, car le vote de l'amendement n° 545 représente déjà une avancée. (L'amendement n° 630 est retiré.)

... alcoolisées, la commission des affaires sociales avait adopté, à mon initiative, cet amendement n° 473 qui vise à percevoir une contribution sur ces produits. J'ai finalement décidé de le retirer, et j'ai expliqué pourquoi lors d'une réunion de au titre de l'article 88, au profit de l'amendement n° 541 de M. Germain, qui propose le même dispositif avec un taux de contribution fixé à 50 euros par hectolitre. Notre consommation de ces produits augmentant de manière considérable, il faudra, au-delà de la taxation, nous préoccuper de l'information et de l'éducation lors de l'examen de la future loi de santé publique, comme le disait M. Roumégas à propos des boissons sucrées. (L'amendement n° 473 est retiré et les sous-amendements nos 778 et 746 deviennent sans objet.)