Interventions sur "mesdames les ministres"

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les orientations de ce projet de loi suscitent beaucoup d'inquiétudes, du fait de la hausse considérable des prélèvements obligatoires sans réduction des dépenses publiques. Je rappelle à M. Véran que le total des déficits cumulés, ce n'est pas un fantasme de droite, c'est 135 milliards d'euros ! Je n'ai pas le sentiment que votre politique permettra de contenir ce déficit a...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature et de la nouvelle Présidence de la République.

...aisons médicalisées avec une permanence des soins. De nombreuses initiatives d'élus locaux visent, par des aides financières, par le développement de systèmes de surveillance des personnes âgées et par des facilitations administratives, à maintenir un maillage territorial de santé. Il faut en tenir compte. Tant de chantiers en perspective pour notre majorité, et nous serons bien sûr à vos côtés, mesdames les ministres, pour les mener à bien et pour vous soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je dispose de cinq minutes et j'ai donc décidé, mesdames les ministres, de les consacrer à vous poser cinq questions. La première concerne les hypothèses économiques que vous prenez en compte pour les quatre années à venir : croissance de 0,3 % en 2012, 0,8 % en 2013 et 2 % de 2014 à 2017 ; croissance de la masse salariale de 2,5 % en 2013, puis de 4 % de 2014 à 2017. Mais tous les spécialistes sont aujourd'hui unanimes à prévoir une récession dès l'année prochaine...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce PLFSS doit marquer les esprits comme étant celui qui, enfin, aura mis un terme à la destruction de l'hôpital public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), celui qui aura mis fin à la logique qui voulait nous faire croire que le secteur privé lucratif remplit les mêmes missions que l'hôpital public, comme je viens encore de l'entendre à l'instant.

...urser l'IVG à 100 %. L'IVG chirurgicale va également voir son tarif revalorisé pour inciter les praticiens et les établissements à y consacrer une part de leur activité. Enfin, la contraception sera gratuite et anonyme pour les mineures, mesure que nous attendions depuis très longtemps. Ce sont de très bonnes nouvelles pour les femmes en matière de droit à disposer de leur corps et je souhaite, mesdames les ministres, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes, vous en remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je vais centrer mon propos sur la politique du médicament, en essayant de compléter les interventions précédentes de mes collègues spécialistes de la question, Mme la présidente Catherine Lemorton et M. le rapporteur Gérard Bapt. Alors que les PLFSS précédents invoquaient les déficits sociaux pour justifier le détricotage de notre système de protection collective, ce gouverneme...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, s'inscrit vous le savez tous même si certains ne l'ont, semble-t-il, découvert que récemment dans un contexte économique extrêmement contraint. Cette situation n'est pas exclusive à la France, elle s'étend à l'ensemble des pays de l'OCDE. Depuis maintenant plusieurs années, les dépenses de santé, pour des...

J'en termine, madame la présidente. Mesdames les ministres, c'est l'ensemble de votre budget qui est totalement inadapté. Ce PLFSS est bâti sur une hypothèse de croissance de 0,8 %, alors que, malheureusement, la croissance sera très certainement cantonnée à 0,2 %.

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je suis un mauvais élève : un peu comme le tambour de Nana Mouskouri j'ai tendance à vouloir aller plus vite que la musique, et quand j'ai le PLFSS entre les mains, je vais tout de suite regarder les deux articles qui concernent l'amiante, les articles 69-1 et 69-2 portant sur les fonds d'indemnisation. S'agissant du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et du Fonds d...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, enfin un projet pour la protection sociale, pas pour la résorption de la protection, mais qui pour autant ne renonce pas à résorber le déficit. Citons simplement les chiffres : sans la loi de finances rectificative, nous aurions eu en 2012 un déficit de 19,9 milliards.

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, il y a un an, la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se déroulait dans un esprit de gravité et de responsabilité, autour d'un double objectif : la maîtrise des dépenses, indispensable pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, et le maintien d'un haut niveau de prise en charge parce que la solidarité est le fondement même ...

...budgétaires. Il convient de les encourager. En conclusion, je vous invite à reprendre les propos du Premier président de la Cour des comptes, M. Migaud, que je cite : « Seule une réforme en profondeur sur tous les postes de l'assurance maladie peut conduire à une maîtrise durable de l'ONDAM en préservant la qualité d'accès aux soins. » Au fond, tout est dit dans cette observation. Puissiez-vous, mesdames les ministres et vous, chers collègues, la faire vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame, la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier nos collègues de l'opposition ici présents. Ils sont peu nombreux, il faut leur savoir gré d'être là. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est pleinement cohérent avec le projet de loi de finances pour 2013 dont nous avons voté la première partie cet après-midi. Cohérence dans l'effort, dans les objectifs et les résultats rech...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux souligner ici les premières actions menées par le ministère de la santé, pas seulement ses intentions, car ce ministère a commencé par agir en matière de santé publique, par démontrer sa capacité de négociation, notamment cet après-midi, par manifester, de manière très concrète, quelles étaient ses intentions en matière de réduction des inégalités financières mais ég...

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis n'est pas seulement un projet de loi qui redresse nos comptes sociaux ou un projet de loi qui rétablit l'égalité d'accès aux soins et qui répare des injustices : c'est aussi un projet de loi qui prépare l'avenir. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la politique de soutien aux...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous étudions depuis quelques heures déjà le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le premier de la législature, celui qui fixera le cap pour les cinq ans à venir. Ce projet est résolument tourné vers l'avenir et marque la volonté du Gouvernement de confronter notre nation, dès à présent, aux défis à relever, en ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après avoir été débattu en commission des affaires sociales, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 arrive en discussion dans notre hémicycle. Je l'ai déjà indiqué, et j'aurai l'occasion d'y revenir lors de la discussion des articles : ce projet de loi est plus un catalog...