Interventions sur "patient"

...uvent courir sur des durées très longues, la moyenne nationale se situant à trente jours. Ces prises en charge ont pour caractéristique d'être pluridisciplinaires et globales. Elles impliquent de nombreux intervenants, le personnel médical soignant et de rééducation bien sûr, mais aussi l'accès à des équipements et à des plateaux techniques spécialisés et coûteux. Leur finalité est le retour des patients présentant des déficiences ou des limitations de capacité sur leur lieu de vie. Ce secteur d'activité s'est fortement développé ces dernières années, en raison notamment de la réforme de la tarification à l'activité et du vieillissement de notre population. Mais cet accroissement n'a pas évolué de façon comparable aux dépenses de l'assurance maladie. Or ces situations, accidentés de la route mi...

...ions qu'il a suscitées. Tout d'abord, jusqu'à présent, en cas d'hospitalisation, les dépenses étaient prises en charge par les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation les MIGAC versées à l'hôpital. Or, dans le nouveau dispositif, la dotation MIGAC disparaît et les dépenses relèvent du droit commun : la spécificité de la prise en charge de ces patients disparaît. Certes, il est précisé qu'en cas de surcoût l'hôpital pourra, après l'avoir isolé du prix normal, percevoir un dédommagement. Mais la question se pose de savoir comment l'établissement pourra isoler ce surcoût, qui existera dans la plupart des cas, car l'hospitalisation d'un patient détenu est complexe et coûte cher. L'hôpital craint donc de subir une importante perte de recettes, fau...

...lissements publics et privés n'accueillent pas les mêmes publics et n'ont pas les mêmes contraintes. Le principe de la convergence tarifaire appliqué aux établissements médico-sociaux consiste à geler les dotations soins pour les établissements dont le tarif excède un plafond national prédéfini, sans prendre en compte le contexte socio-économique des établissements ou les besoins spécifiques des patients qui y sont accueillis. Ce nivellement par le bas a pour conséquence directe une diminution des moyens en personnel soignant, pourtant déjà insuffisants. Le plan solidarité grand âge préconise un encadrant par résident relevant du GIR 1 pour les EHPAD, 0,84 par résident relevant du GIR 2 et 0,66 pour ceux relevant du GIR 3. Or une autre étude de la FHF menée en 2010 montre que seulement 1,6 % de...

Les travaux menés par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale relatifs à la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées souffrent de l'absence d'une base législative qui permettrait la mise en application d'un système d'allocation de ressources, ajusté selon les besoins en soins des patients et l'état de dépendance des personnes accueillies. Le mode d'allocation de ressources, modulé en fonction de l'état des personnes accueillies, a été introduit dans le secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes à l'appui d'une base législative consacrant le référentiel PATHOS et la grille AGIRR comme des éléments de modulation des montants déterminés dans le cadre la tarificatio...

...ux soins. Malgré le gage qu'il comportait, il a été déclaré irrecevable par la commission des finances, au titre de l'article 40. N'a échappé à son couperet que cet amendement, qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport sur l'efficacité des franchises au regard des objectifs qui leur étaient assignés, à savoir essentiellement la responsabilisation des patients. Nous avons également déposé une proposition de loi dans ce sens, qui, je l'espère, pourra être adoptée, dans la mesure où les députés du groupe socialiste, qui étaient à nos côtés pour combattre ces franchises, auront sans doute à coeur de les supprimer dans les meilleurs délais. En effet, en taxant les patients pour leur recours au système de santé et leur consommation de médicaments délivré...

Je veux bien retirer l'amendement, en espérant que ce poids sur les patients soit levé. (L'amendement n° 666 rectifié est retiré.)

Je suis heureux que le Gouvernement ait accepté de porter ce double objectif. La commission est d'autant plus favorable à cet amendement que nous avions adopté des amendements allant dans le sens du tiers payant pour les étudiants et les patients des maisons de santé. Cet amendement est tombé sous le coup de l'article 40, mais il était important que cette mesure soit adoptée dès le premier PLFSS de cette législature, car cela va dans le sens de la transformation que nous souhaitons imprimer à notre système de protection. Comme l'a été notre commission sur les amendements initiaux, je suis extrêmement favorable à cet amendement.

...t l'a déjà largement engagée et qu'un audit précise définitivement la valeur et la portée des travaux menés, ces dernières années, sur le DMP. Il doit être clairement précisé, au-delà du rapport de la Cour des comptes, laquelle avait surtout critiqué les conditions de pilotage et de financement, si ce produit est réellement utile aux médecins, aux établissements hospitaliers et, avant tout, aux patients. Pendant toutes ces années, nous nous sommes forgé notre conviction. Entre 2004 et 2007, premier âge du DMP, il s'est produit un véritable scandale en termes de politiques publiques, et le dispositif, qui s'est révélé très coûteux, a été de ce fait remis en cause après 2007. Il a été probablement mal piloté depuis, et quasiment abandonné, en tout cas sur le terrain politique, lors du retour de ...

...indique que ceux qui ont besoin de la protection la plus complète seraient du côté des gagnants. Le bouclier sanitaire que vous proposez de mettre en place prévoit d'établir un plafond pour les dépenses annuelles non remboursées, autrement dit un quota de restes à charge. Il implique un changement profond de modèle, auquel nous ne souscrivons pas. D'abord, parce que nous considérons que pour les patients en affections de longue durée, qui bénéficient actuellement d'une prise en charge à 100 %, ce bouclier sanitaire serait une perte considérable, y compris lorsque leurs revenus sont modestes. Ensuite, parce qu'il ne s'appliquerait que dans la limite de la protection qu'assure la Sécurité sociale. Il ne prend pas du tout en compte les problèmes que nous avons évoqués cet après-midi lorsque nous a...

...itaire, comme l'a souligné Mme la ministre, repose sur un autre paradigme. Il demande à être étudié sérieusement. Toutefois, je ne pense pas que la discussion du PLFSS soit l'occasion de le faire car cela exige de réfléchir à une autre philosophie dans le financement des soins. Il s'agit de fixer un seuil en fonction des moyens financiers de chacun, comme en Allemagne ou en Belgique : au-delà, le patient est pris en charge totalement ; en deçà, la prise en charge implique un reste à charge et dépend des complémentaires. Ce n'est pas aujourd'hui que nous pourrons débattre de ce sujet, monsieur Vercamer, nous en avons déjà parlé ensemble. Nous y reviendrons à l'occasion d'une proposition de loi que nous avons déposée il y a quelques mois et que nous pourrions examiner prochainement dans le cadre d...

... est donc bien connu. La question porte principalement sur la bonne prescription des différents modes de transport. Le recours à l'ambulance a en effet régulièrement augmenté, à l'inverse du transport en véhicules sanitaires légers (VSL) et en taxis, qui reste globalement stable, et des transports individuels train ou voiture particulière, par exemple qui demeurent très faibles. Or tous les patients ne sont pas complètement handicapés et peuvent se déplacer par eux-mêmes, surtout lorsqu'ils se rendent dans des consultations spécialisées. Il est donc nécessaire de responsabiliser tous les prescripteurs, y compris dans le cadre hospitalier. J'ai en effet pu constater à titre personnel qu'il n'existe pas de donneur d'ordre précis à l'hôpital : ce n'est pas référencé. On ne peut pas savoir qui...

Nous sommes tous conscients de l'explosion des dépenses de transport de patients, ce qui nous contraint à trouver des solutions pour maîtriser cette inflation. Les excès doivent être corrigés sans remettre en cause le droit légitime des patients à bénéficier d'un confort de transport. Comme vient de le souligner notre collègue, les territoires ruraux connaissent des dysfonctionnements en la matière. Cette situation crée un effet pervers puisqu'on constate un glissement du tr...

Le recours à des sociétés d'ambulances, qui transportent soixante-cinq millions de patients, représente tout de même 2 % de notre dépense d'assurance maladie. La Cour des comptes a ainsi considéré que les dépenses étaient élevées, l'offre mal maîtrisée et l'ensemble mal organisé. Elle a plus spécifiquement signalé des disparités tout de même assez exceptionnelles dans un certain nombre de départements, le plus révélateur étant celui de la Somme. Il y a, ainsi, dans ce département, troi...

... ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales. En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamment des critères quantitatifs, comme l'importance de la patientèle ou le nombre de professionnels composant l'équipe. Seraient également pris en compte les critères de service rendu et une évaluation de l'amélioration de la santé publique. Cet article correspond à la volonté de nombreux professionnels libéraux de santé d'avoir des incitations financières à côté de la rémunération à l'acte pour développer l'organisation et la coordination des soins et, éventu...

Cet article est intéressant dans la mesure où il aborde les importantes questions, à l'ordre du jour de la médecine moderne, que sont l'exercice interprofessionnel et les nouveaux modes de rémunération. J'en profite pour souligner devant vous le rôle et la place des centres de santé, structures différentes des maisons de santé. Il s'agit d'un lieu collectif organisé pour l'accueil des patients, où les professionnels exercent dans une véritable coopération les médecins entre eux, mais aussi avec d'autres soignants de diverses spécialités, y compris les soins infirmiers, les prélèvements biologiques ou la radiologie, par exemple. Ces lieux pratiquent un mode de rémunération salarial qui correspond aux souhaits d'un nombre grandissant de jeunes médecins et qui ouvre des possibilités n...

...plusieurs régions. On a également mis en place depuis deux ans des SISA, structures interprofessionnelles de soins ambulatoires, qui donnent un statut fiscal, un statut juridique et même un statut d'enseignement, ce qui permet aux médecins enseignants de recevoir des étudiants. La coopération entre les professionnels de santé est fondamentale, ce qui permet de beaucoup mieux prendre en charge les patients, surtout en ALD. Les rémunérations doivent donc être au forfait, dans le cadre de la coordination et du parcours de soins. Il y a simplement quelque chose qui me trouble, et je ne suis pas sûr que vous ayez encore l'aval des représentants médicaux, que ce soient les syndicats ou les autres, c'est le forfait à la capitation. Capitation, pour le vieux professionnel que je suis, c'est un mot que l...

On ne peut que se réjouir de cet article, qui vise, par un concours financier, à renforcer les soins de proximité et à optimiser les parcours de soins et la prise en charge des patients au sein des maisons de santé. Je tiens à saluer les professionnels de santé, et en particulier les médecins généralistes, qui, parfois, à quelques années de la retraite et après de nombreuses années d'activité libérale, s'engagent et intègrent les maisons de santé. Cette démarche vers un autre modèle médical est à souligner. Il y a une vraie conscience territoriale. Les maisons des santé sont ...

...te, notamment dans l'ambulatoire, mais il faut également inciter les structures concernées, lorsqu'elles sont en mesure de le proposer il ne s'agit pas de demander à toutes les maisons de santé et à tous les centres de santé d'être ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre , à assurer une forme de continuité des soins. Assurer une continuité dans le traitement est important pour orienter le patient vers le ou les professionnels les plus aptes à le soigner. La phase aiguë d'une maladie chronique, dans la médecine de demain, ne passera pas nécessairement par une hospitalisation aux urgences. En cas de décompensation aiguë d'une maladie chronique, il est bon de pouvoir compter sur l'ensemble des acteurs de santé pour permettre une prise en charge spécialisée dans les meilleures conditions. C...

Je suis en parfaite harmonie avec M. Paul, et je salue le lancement de ces expérimentations qui visent à dépasser le paiement à l'acte et la prise en charge cloisonnée du patient, pour aller vers la rémunération d'un service médical rendu dans la continuité et l'interdisciplinarité. Cela marque l'engagement d'une réforme structurelle forte. J'ai entendu certains de nos collègues de l'opposition s'exclamer qu'ils ne voyaient pas où allait ce PLFSS. Voilà l'une des réponses apportées par ce projet : le développement d'un type d'exercice dont je suis persuadé qu'il deviendra...

Cet amendement vise à mettre fin au paiement à l'acte pour le suivi des patients dans les cas d'affection longue durée et à le remplacer par un paiement au forfait. Actuellement, plus de huit millions de personnes sont en ALD, soit 15 % des assurés, et leur prise en charge, qui représente 65 % des dépenses de santé, est en progression constante. Ces pathologies nécessitent une prise en charge coordonnée du patient, un suivi important, régulier, et une prévention secondaire...