Interventions sur "professionnel"

...e manière trop tiède, voire velléitaire, et que les ARS naissantes ont insuffisamment joué leur rôle de relais. Bref, c'est un chantier immense, auquel nous nous attaquons dans ce PLFSS, avec le travail en équipe et les praticiens territoriaux de médecine générale sur lesquels porte l'article dont nous débattons. Nous allons d'ailleurs ouvrir ce dispositif des praticiens territoriaux à d'autres professionnels, grâce à un amendement d'Olivier Véran dont nous débattrons dans quelques instants. De même, nous entendons explorer la piste de la médecine salariée comme renfort possible dans les territoires déficitaires, ce qui ne remet absolument pas en cause l'exercice de la médecine libérale. C'est parce que nous croyons nécessaire une politique rigoureuse et volontariste, qui ne se limite pas aux incita...

..., qui sont désormais un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens ? En premier lieu, il faut préciser que nous manquons toujours d'indicateurs objectifs permettant une étude prospective des besoins de santé. Un médecin qui s'installe dans une campagne rurale et c'est tout le réseau qui s'en trouve renforcé, l'inverse étant également vrai. S'il existe d'authentiques zones déficitaires en professionnels de santé souvent rurales ou périurbaines, mais pas exclusivement nous sommes encore dans l'incapacité d'en mesurer l'étendue réelle et l'impact. Ce n'est pas moi qui le dis mais la CNAM, la DREES, l'IRDES et toute une série d'études qui vont dans le même sens et montrent qu'il est désormais indispensable d'avancer avec rigueur et objectivité. En second lieu, le désert médical est souvent un...

La médecine ambulatoire tient un rôle majeur dans le dispositif d'offre de soins. C'est une chance, et nous devons donc la soutenir, valoriser son organisation, accompagner les professionnels qui souhaitent travailler en équipe et diversifier les modes d'exercice pour ceux qui en font la demande. Nous devons aussi permettre aux étudiants de se familiariser avec l'exercice de la médecine libérale au cours de leurs études. Je suis également radicalement opposé à toute forme de contrainte, car les mesures coercitives ne fonctionnent pas. On n'opère pas quelqu'un qui a la grippe, et l'e...

...f des praticiens territoriaux de médecine générale aux assistants hospitaliers ayant accompli moins de deux ans de service effectif au sein d'un établissement de santé. Cela participe, comme l'amendement précédent, de notre volonté d'accueillir dans ce statut de praticien territorial proposé par le Gouvernement le plus grand nombre possible de jeunes médecins dans la diversité de leur trajectoire professionnelle.

...ntaristes, n'ont pas tous eu le succès attendu. Je pense qu'il faut rester extrêmement modeste et humble face à ce type d'incitation qui n'est qu'une expérimentation. L'idée est que l'ARS, dans sa grande sagesse, soit toujours à l'écoute des parties prenantes, mais je pense que cela va mieux en le disant et en la contraignant, tous les ans, à être très à l'écoute de l'ensemble des acteurs et des professionnels de santé pour mettre en place le dispositif d'arrivée de jeunes médecins ou de médecins en général, que ce soit dans des maisons de santé ou dans des centres de santé. Ce dispositif permettra certainement à l'ARS de co-construire avec l'ensemble des professionnels de santé la mise en place de ce praticien territorial de médecine générale.

Pour ma part, je ne vais pas retirer mon amendement identique, pour la raison que je n'entends pas l'argument consistant à dire qu'il ne faut pas demander aux ARS d'aller au contact des parties prenantes. Aller à l'écoute de l'ensemble des acteurs et des professionnels de santé sur le terrain pour bâtir ensemble une cartographie, cela ne me semble pas constituer une contrainte administrative et bureaucratique.

... des conditions très encadrées, de renouveler des prescriptions datant de moins de trois ans, sur le même principe que celui qui s'applique aux opticiens. Cela permettrait de faire l'économie de consultations uniquement destinées à renouveler des ordonnances. C'est une pratique qui nous paraît de nature, pour cette profession comme pour d'autres, à assurer un meilleur partage des tâches entre les professionnels. Le PLFSS pour 2008 avait donné une orientation mais il semble que cette disposition soit aujourd'hui devenue inopérante et qu'une intervention législative ou règlementaire soit possible.

À l'occasion de l'article 41 qui vise à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, j'insiste sur la nécessité que tout se passe dans la concertation avec les syndicats, tous les professionnels et, bien évidemment, les élus des territoires concernés. Ce dernier point est essentiel. C'est une question de méthode. Dans nos administrations centrales, il y a parfois des tendances à considérer qu'il n'existe qu'une manière de faire. Il faut au contraire tenir compte des facteurs de contingence qui peuvent être liés aux différents territoires. Ce qui est vrai en Bretagne ne l'est peut-être ...

Cet amendement est la suite logique du précédent. Manifestement, monsieur le rapporteur, madame la ministre, votre sentiment n'est pas le même que le nôtre, qui est également celui des professionnels que nous avons rencontrés sur le terrain. Il me semblerait donc utile qu'un rapport permette d'approfondir la réflexion sur ses prescriptions, qu'elles se fassent en libéral ou dans les SSR ou les CRF.

...ù il n'a été choisi que par peu de médecins. Cependant, il ne serait pas juste de prétendre que la situation n'est pas en train d'évoluer. À l'issue de négociations, l'ensemble des acteurs concernés a signé un accord sur un projet qui, certes, doit encore faire ses preuves, mais qui a le mérite d'exister. Je crois à la régulation et à l'encadrement un encadrement qui ne peut se faire sans les professionnels. Pour conclure, je dirai que nous serons très vigilants quant à cet encadrement, en particulier en ce qui concerne les médecins exerçant dans le cadre hospitalier. Certes, il ne faut pas mettre dans le même sac tous les médecins hospitaliers bénéficiant d'un secteur privé, mais force est de reconnaître que certains ont particulièrement dérivé. À cet égard, le rapport demandé par Mme la ministre ...

Je crois que les événements de ces derniers jours, en particuliers les fortes tensions qui se sont exprimées parmi les médecins libéraux, mais aussi chez les médecins hospitaliers et les usagers du système de soins, montrent que le système actuel ne satisfait ni les usagers ni les professionnels libéraux. Je rejoins Gérard Sebaoun pour dire qu'il est trop facile de stigmatiser l'ensemble des professionnels libéraux, qu'ils soient du secteur 1 ou du secteur 2, étant donné qu'ils n'ont fait qu'appliquer des règles existantes, leur permettant de mettre en place des dépassements ou des compléments d'honoraires au-delà du secteur opposable, à un moment où l'assurance maladie ne pouvait pas s...

...prudence. En réalité, nous avons encore aujourd'hui, dans notre hôpital public, des praticiens du meilleur niveau. S'ils voulaient partir ailleurs en France, ou à l'étranger , ils le pourraient tout à fait. On ne peut qu'être accord pour que soit respecté le cadre bien défini de l'exercice de la partie libérale des praticiens hospitaliers, mais cela doit se faire dans la concertation avec ces professionnels de santé dont l'hôpital a le plus grand besoin. Je voudrais vous appuyer, madame la ministre. En effet, si vous laissiez faire votre majorité, que risquerait-il de se passer ? On parle du secteur 1, du secteur 2 et du secteur optionnel ; on évoque aussi l'accord que vous avez su trouver avec les médecins. Mais le risque existe que l'on se retrouve à la case départ, avant la convention, c'est-à-...

...ait nous proposer. Malgré tout, madame la ministre, ne pourrait-on réfléchir à faire de cet amendement un article additionnel ? Il serait intéressant d'étudier la manière dont les femmes peuvent accéder à la contraception dans notre pays. En France, on a un peu tendance à pratiquer le « tout pilule ». Or, il existe d'autres modes de contraception qui pourraient s'adapter beaucoup mieux à une vie professionnelle ou étudiante un peu dense : je pense aux patches ou aux anneaux vaginaux, qui actuellement ne sont pas remboursés et qui pourraient permettre à certaines femmes d'être couvertes correctement. Je souhaite requérir de votre part la possibilité de faire de cet amendement un article additionnel.

...mpatibilités horaires. De plus, certaines mineures ont des difficultés dans leur famille. C'est pourquoi, sur le plan technique, nous devons préciser cet amendement afin que les mineures en situation de rupture familiale puissent accéder anonymement et gratuitement à la contraception. Cela revient à se demander sur quelle carte va s'exercer cette gratuité : celle éditée pour la mineure, celle des professionnels qui couvre la prescription, l'acte du médecin, éventuellement un acte de biologie ? Tout n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît quand il s'agit de ce public de jeunes filles. Par ailleurs, la présidente de la commission a raison de souligner que les garçons sont aussi concernés par la question des préservatifs. Je souhaite donc que le Gouvernement nous précise de quelle manière le Gouvernemen...

... qu'environ 18 000 jeunes filles se retrouvent enceintes et c'est cette tranche d'âge qui a le plus recours à l'interruption volontaire de grossesse. Le facteur familial et social est particulièrement important pour expliquer cette donnée : ces jeunes filles enceintes sont dix fois plus nombreuses que les autres à avoir quitté le système scolaire et connaissent souvent des difficultés d'insertion professionnelle. L'amendement du Gouvernement va donc faire disparaître les barrières financières à l'accès à la contraception, pour que ces jeunes femmes conservent la maîtrise de leur fécondité. Cette mesure doit aller de pair avec le lancement d'une campagne d'information qui a souvent fait défaut ces dernières années sur l'ensemble des moyens de contraception.

Prétendre que la CMU n'est pas fraudée, c'est vraiment une gigantesque rigolade. Tous les professionnels de santé savent qu'en vérité, la CMU fait largement l'objet d'abus par des personnes qui remplissent des dossiers de manière inexacte : un rapport, dit de performance de l'État, qui est assez connu, a montré, en reprenant les résultats d'une enquête menée auprès des caisses primaires, qu'environ 40 % des dossiers comportaient des omissions. Si cela, ce n'est pas une fraude !

... que nous partagions cette idée de responsabilisation des malades ; les franchises n'ont jamais eu cet effet, et ce n'est pas la question qui nous est posée ce matin. Nous avons simplement fait le choix d'aborder cette question sous tous les angles possibles : meilleur remboursement et baisse du prix des soins. Nous reviendrons sur ce point avec le conventionnement qui sera proposé au réseau de professionnels avec les mutuelles. Nous avons donc décidé, en ce début de législature au moins, d'aborder la question sous l'aspect de la diminution du reste à charge, et non pas spécifiquement sur la question des franchises. Avis défavorable.

Même si je ne me suis pas concerté avec Mme Fraysse, mon intervention ira dans le même sens. L'UNCAM doit ouvrir prochainement des négociations avec les représentants des professionnels exerçant dans les centres de santé. En raison de l'arrivée à terme de l'actuelle convention, cette négociation s'ouvrira sur la base de mandat confié par le conseil de l'UNCAM à son directeur général. Or, à ce jour, aucun mandat n'a encore été donné. Vous avez rappelé, madame la ministre, que le Gouvernement était soucieux de conforter les centres de santé dans le paysage sanitaire et de sécuri...

L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales. En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamment des critères quantitatifs, comme l'importance de la patientèle ou le nombre de professionnels composant l'équipe. Seraient également pris en compte le...

Mon argumentation sera très proche de celle que j'avais déjà développée sur l'article 37. L'article 39 prévoit la mise en place d'un forfait renforçant la rémunération des soins de proximité et leur coordination dont pourront bénéficier les maisons, les centres de santé et les professionnels. La loi pose le principe et renvoie généralement à des négociations conventionnelles pour les modalités d'application. Se posent donc des problèmes de cohérence, cet article le montre très clairement. Des négociations sont en cours, je vous le rappelle, madame la ministre, entre les médecins, les centres de santé et l'UNCAM. Vous avez commandé un rapport à l'IGAS sur le fonctionnement des centr...