Interventions sur "solidarité"

...de la politique familiale. Cet engagement se traduit d'abord par l'ambition des objectifs poursuivis. C'est ainsi que la politique familiale ne se limite plus à la traditionnelle promotion de la natalité, elle s'enrichit clairement d'un objectif de justice sociale, d'amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes ou encore de prise en compte des nouvelles formes familiales. Justice et solidarité sont d'ailleurs les deux maîtres mots de ce projet de loi. Côté recettes, chacun doit contribuer selon ses moyens : c'est le sens de la justice. Côté dépenses, chacun doit recevoir les prestations correspondant à ses besoins : c'est le sens de la solidarité. Pour la politique familiale aussi, le changement c'est maintenant. Le bilan de la précédente majorité montre en effet que les beaux discou...

...tions familiales multiples. Ce sont ces réalités que nous prenons en compte. Lorsque nous sommes accusés d'être anti-famille, comme nous étions accusés hier de faire preuve de « racisme anti-entreprise », les Français ne se trompent pas : ils savent que le réalisme a changé de camp et que ce réalisme ne nous servira jamais de prétexte pour renoncer à toujours plus de justice et à toujours plus de solidarité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi le PLFSS pour 2013 ne contient ni mesure de déremboursement, ni gel de prestations. On peut continuer à nous accuser de préparer l'apocalypse pour la famille, mais la gauche sait faire la différence entre la fin du monde et la fin d'un monde. N'en déplaise aux « déclinistes » et autres oiseaux de mauvais augure, nous n'avons à faire ...

...émentaires pour 2013, vous poursuivez avec l'augmentation des cotisations sociales des travailleurs indépendants une augmentation de 1,3 milliard d'euros pour les commerçants, artisans et professions libérales , l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, la suppression de la déclaration au forfait pour les particuliers employeurs, la création d'une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité, l'assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social. Et pour les dépenses, disons-le, rien de nouveau, si ce n'est le coup d'arrêt porté aux réformes structurelles engagées par la précédente majorité, que ce soit la fin de la convergence tarifaire entre le public et le privé prévue par la loi HPST ou bien le report de la mi...

...s le voyez, ce premier PLFSS de gauche depuis dix ans marque une rupture avec les précédents exercices. Quand l'UMP ferme les yeux sur l'onde sociale du séisme qu'a constitué la crise, la gauche doit, elle, apporter des réponses. Quand l'UMP ne fait qu'agiter le chiffon rouge des déficits, justifiant une politique indigne, la gauche inscrit son action dans le respect des valeurs de justice et de solidarité, fondatrices de notre système de protection sociale. Voilà ce qui caractérise le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : la justice, qui veut que tous contribuent en fonction de leurs moyens ; la solidarité, qui fait que chacun reçoit en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...de commentaires sur la fin de la convergence tarifaire et, à l'instant encore, des regrets du côté droit de l'hémicycle. J'ai peut-être trop d'optimisme, mais je vais tenter de vous convaincre, mes chers collègues, de la toxicité de la convergence tarifaire. Les agents des hôpitaux publics, quels qu'ils soient, ont choisi le service public parce qu'ils défendent notre système de soins basé sur la solidarité et l'universalité. Le problème est que la T2A et la convergence tarifaire ont créé un système de soins qui encourage à faire un tri parmi les patients pour choisir les malades rentables. Évidemment, je me dois de vous préciser à ce stade ce qu'est un malade rentable selon le codage PMSI.

...atures. Nul ne s'oppose ici au développement de ces entreprises à condition qu'il ne se fasse pas au détriment des objectifs de santé publique ou de l'accès aux soins pour tous, et en creusant le déficit de l'assurance maladie. Autre condition : que l'industrie pharmaceutique, qui réalise ses bénéfices notamment grâce à la vente de médicaments remboursés par la sécurité sociale et donc grâce à la solidarité nationale, participe à un juste niveau à l'effort collectif. Les chiffres des profits réalisés par plusieurs groupes ces dernières années montrent, quoi que l'on en dise, qu'il y a des marges de manoeuvre. S'il faut encore être plus précis, on peut rappeler que Sanofi, qui prévoit en France la suppression de 914 postes, a réalisé 4,4 milliards d'euros de bénéfice net pour un chiffre d'affaires d...

...ne taxation plus lourde des complémentaires santé, y compris les contrats dits responsables. Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, le Parti socialiste déplore la stratégie du Gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'assurance maladie et donc de la solidarité nationale. »

...résidente, mesdames les ministres, chers collègues, il y a un an, la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se déroulait dans un esprit de gravité et de responsabilité, autour d'un double objectif : la maîtrise des dépenses, indispensable pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, et le maintien d'un haut niveau de prise en charge parce que la solidarité est le fondement même de notre système. Hélas, nous abordons le PLFSS pour 2013 sous d'autres auspices, et pas des meilleurs. En effet, ce projet de loi se caractérise par un ensemble de mesures hétéroclites, sans ligne directrice et peu en rapport avec la gravité de la situation comme de la conjoncture. Pire, il soumet les ménages et les assurés sociaux à une avalanche de nouvelles taxes. Je ne...

... Le ministre du budget faisait remarquer cet après-midi que le poids de la dette avait augmenté de 160 milliards entre 2002 et 2011. Nous n'étions pas au gouvernement ! Mais ce projet de loi dépasse l'objectif, nécessaire, du redressement. Il se veut réformateur et protecteur. Il protège les citoyens, les familles, les personnes âgées et handicapées. Il protège ainsi notre modèle social, fait de solidarité mais également d'efficacité, sans ignorer le contexte budgétaire préoccupant. Durant la précédente législature, nous avons vu les inégalités se creuser, de pair avec les déficits. Nous avons vu des déremboursements répétés de médicaments. Nous avons vu une protection en matière de santé de plus en plus aléatoire. Nous avons vu l'hôpital public montré du doigt et déstabilisé. Nous avons vu les dé...

...% les crédits consacrés aux personnes âgées en 2013, en accordant la priorité aux établissements et services médico-sociaux dans un effort sans précédent sur l'existant, qui s'accompagne aussi de l'ouverture de 3 200 nouvelles places en EHPAD, en SSIAD, en accueil de jour ou en hébergement temporaire. Ce PLFSS prépare enfin l'avenir en amorçant un financement de la perte d'autonomie fondé sur la solidarité, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, la fameuse CASA. Cette participation à l'effort de solidarité n'est, à mon sens, pas outrageante, puisque chaque Française, chaque Français est ou sera concerné, au cours de sa vie, par la perte d'autonomie, pour lui-même ou l'un de ses proches. Du reste, les retraités les plus modestes en seront exemptés et, pour ceux qui l'acqu...

...ositions sont présentées et des mesures volontaristes sont prises afin de garantir à terme une couverture solidaire de la perte d'autonomie. Nous soutenons ces choix qui posent les bases d'un financement pérenne pour une prise en charge universelle et solidaire. Avec la mesure emblématique qu'est la contribution additionnelle Malgré le lancement d'un grand débat national sur la dépendance en de solidarité pour l'autonomie, vous permettez de répartir équitablement la charge financière en faisant contribuer les plus aisés afin d'améliorer la situation des plus modestes. Comme je l'ai dit, le cap est fixé en ce début de législature. Le Gouvernement renforce ainsi la solidarité nationale, base d'une réelle prise en considération de la perte d'autonomie. C'est donc une étape qui vient d'être franchie ...

je consacrerai mon propos à l'article 71 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme nous l'a rappelé Mme la ministre déléguée à la famille, cette mesure sociale est importante. Il s'agit de mettre en place une aide à la garde d'enfant pour les familles bénéficiaires du revenu de solidarité active, et en parallèle d'apporter une réponse aux taux de chômage importants des assistants maternels agréés constatés sur certains territoires. Ces familles modestes ou en grande précarité socio-économique sont souvent dissuadées de recourir à un mode de garde individuel, considéré comme trop onéreux, ce qui rend souvent plus difficile leur insertion sur le marché du travail et la réalisation ...