Interventions sur "maladie"

Cet article va également racler les fonds de tiroir. Ce projet de loi de financement est caractérisé par toute une série de mesures – 100 millions par ci, 150 millions par là, 600 millions ailleurs – qui visent à masquer l’absence de réformes de structure et qui n’empêchent pas, néanmoins, le déficit de rester important. Il s’agit ici des excédents de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières. Nous sommes donc au coeur d’un dispositif qui est celui des régimes spéciaux, auxquels le Gouvernement ne veut pas toucher. Et l’on se rend compte que, finalement, cette paralysie, cet immobilisme s’est négocié entre les représentants des industries gazières – c’est-à-dire des syndicats de salariés – et le Gouvernement : on vous pique vos excédents et on vo...

Cet article est assez particulier, car le Gouvernement va prélever au profit de la Caisse nationale d’assurance maladie des excédents accumulés par un régime spécial. Certes, c’est à titre exceptionnel, mais cela ne règle pas le problème de fond de la multiplicité des régimes, que vient d’évoquer Bernard Accoyer. J’ai souligné plusieurs fois dans le débat le fait que la justice fiscale ne pouvait que s’accompagner de la justice sociale. Je comprends que vous ayez le souci de remettre à un niveau égal les cotisati...

Cet article nous pose problème. Il entend imposer un prélèvement de 65 % des réserves du compte actif de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières. En contrepartie de ce prélèvement, il serait procédé à une revalorisation du niveau des prestations et à une baisse des cotisations des salariés et des employeurs. Nous sommes opposés à ce détournement d’excédents principalement constitué par les cotisations des salariés et des pensionnés. La CAMIEG est un organisme de sécurité sociale de droit privé charg...