Interventions sur "caisse"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...a de pair avec la justice fiscale, il me paraît important de réformer ce système de manière structurelle, de façon à éviter que certains régimes soient structurellement bénéficiaires ou excédentaires, comme celui dont il est question à l’article 24, alors que le régime général, sur lequel repose la solidarité nationale, est déficitaire. Et l’on procède ensuite à des tours de passe-passe entre les caisses en diminuant ou en augmentant les prestations des uns et des autres en fonction des besoins ou au gré du temps. Il me paraît important que les Français soient tous traités de la même façon, car c’est à cette condition qu’ils accepteront de financer le régime de solidarité. Le premier amendement, no 579, vise à mettre en extinction les régimes spéciaux. À partir du 1er janvier 2015, tous les en...