Interventions sur "sénat"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est saisie, en nouvelle lecture, du texte qu'elle a adopté en première lecture à la fin du mois dernier. En effet, le Sénat n'a pas été en mesure d'aller, en séance publique, au-delà de l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement et donc de mener à bien la discussion de l'ensemble des articles. Rapporteur pour l'Assemblée nationale de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 20 novembre au palais du Luxembourg, j'ai vivement regretté cette situation. Je suis en effet convaincu que le text...

Faute pour le Sénat d'avoir adopté le présent projet de loi et d'avoir pu permettre un enrichissement de ce texte par le travail parlementaire, il nous revient de consolider les acquis de la première lecture, et c'est ce que je vous propose. Ce premier budget de la sécurité sociale de l'alternance est un acte politique important. Il va de C comme « contraception gratuite » à V comme « visites médicales mieux encadr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, en séance publique, n'est pas allé au-delà de l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement, si bien que les articles relatifs au secteur médico-social n'ont pas été discutés, ce qui est regrettable. Cependant, ils l'ont tout de même été en commission. Nous avons donc cherché à retenir les amendements de la commission des affaires sociales du Sénat qui nous semblent propres à ...

...nce à leurs caisses, en prévoyant que la suspension de la pension ne peut intervenir qu'au bout d'un mois à compter de la date limite fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif et en permettant une gestion mutualisée des certificats d'existence entre régimes. Le rapporteur Michel Issindou propose de reprendre un amendement, adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, qui vise à étendre aux départements d'outre-mer les dispositions de l'article 60, réparant ainsi un oubli. L'article 60 concerne l'attribution de points gratuits pour la retraite proportionnelle des exploitants agricoles pour les périodes d'arrêt maladie ou d'invalidité. Voilà donc les modifications que nous vous proposons pour le secteur médico-social et pour la branche vieillesse. Moyennant c...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner le PLFSS en nouvelle lecture parce que la majorité des sénateurs a considéré que ce projet sans ambition était fondé sur une mauvaise analyse des enjeux de notre protection sociale. Il me revient de vous le montrer pour ce qui concerne la branche famille. Une seule mesure figure dans le texte déposé par le Gouvernement : l'article 71, qui instaure une expérimentation dénuée de portée législative et n'ayant pas une incidence financière suffisante. Elle exp...