Interventions sur "taxe"

...comprend un ensemble de mesures de nature à rétablir l'équilibre de nos comptes sociaux, tout en traduisant clairement les orientations de la nouvelle majorité au travers d'une constante préoccupation de justice. S'agissant des articles dont je suis rapporteur, je soulignerai à cet égard les dispositions relatives aux cotisations des travailleurs indépendants, l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, l'amélioration de la couverture sociale des salariés des particuliers employeurs mais aussi de certains élus, la mise en place d'un financement pour l'autonomie et l'assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social. Autant de mesures qui auraient dû recueillir l'assentiment de tous ceux qui ont contribué, au printemps dernier, à l'émergence d'une nouv...