Interventions sur "arrêt"

...t suite aux travaux conduits par la MECSS – et dont certains ont d’ailleurs été adoptés en commission – ont été rejetés par la commission des finances, qui les a considérés comme des cavaliers sociaux. La situation à cet égard est, semble-t-il, devenue beaucoup plus contraignante cette année. Je le regrette, car les propositions de la MECSS concernant la question des indemnité journalières et des arrêts de travail ont donné lieu à un vote unanimement favorable de ses membres, ainsi qu’à une autorisation – unanime également – de publication par la commission. Elles comportaient de nombreuses possibilités de mieux connaître et de mieux contrôler les arrêts de travail et les indemnités journalières. Le présent amendement fait donc suite aux travaux de la MECSS. Il vise à privilégier des contrôles...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Il vise à rendre systématique l’évaluation thérapeutique de l’arrêt de travail dans les trois cas suivants : lorsque la durée de l’arrêt prescrit apparaît anormalement élevée – le caractère systématique est alors déjà prévu par l’article L. 315-1 du code de la Sécurité sociale ; lorsque les horaires de sortie ne sont pas respectés – ce qui signifie que le cas a été constaté et que le versement de l’indemnité journalière est alors purement et simplement suspendu ;...

Voyez les arrêts de travail dans les collectivités territoriales : le tableau est impressionnant ! L’ensemble de la presse, une presse très sérieuse, Les Échos par exemple, en a d’ailleurs fait état. La tendance est à une baisse très forte du nombre de courts arrêts de travail. Une étude montre notamment qu’entre 2011 et 2012, la part des arrêts d’une journée a chuté de 43 % et celle des arrêts de trois jours de...

Cet amendement vise à exercer une contrainte plus forte pour déclencher le contrôle lorsque l’arrêt maladie peut sembler anormal ou peut présenter des anomalies par rapport aux référentiels. Il est donc proposé de remplacer, à l’article L. 315-2-1 du code de la Sécurité sociale, les mots : « peut convoquer » par le mot : « convoque ».

Il ne faut pas que l’on se cache derrière son petit doigt. S’appuyant sur les travaux de la MECSS, Mme Poletti a estimé qu’il y a beaucoup d’arrêts de travail et beaucoup d’indemnités journalières, dont on constate en effet l’explosion chaque année. D’autre part, nous avons également constaté une fréquence accrue des arrêts de travail. Certaines personnes, en particulier, sont des usagers des arrêts de travail. Il est donc normal et logique qu’un service médical de l’assurance maladie puisse contrôler ces arrêts de travail. Il n’est nature...

Face à ces arrêts de travail exagérés, le fait de prévoir que le service médical – et non l’administration – convoque l’intéressé paraît logique, plutôt que de n’en faire qu’une simple possibilité.

Les gens qui sont arrêtés pour des raisons médicales patentes et normales comprennent tout à fait que des contrôles puissent s’exercer. Vous ne pouvez tout de même pas tout accepter : il s’agit d’argent public ! Je ne comprends pas votre raisonnement. Ce n’est pas jeter l’anathème sur les gens que d’exercer un contrôle sur une dépense visiblement mal maîtrisée, qui augmente et qui montre qu’il existe à l’évidence des si...

Il cible en effet certaines situations. Il ne s’agit aucunement d’une mesure générale qui obligerait les organismes de la Sécurité sociale à vérifier chaque arrêt maladie, car chacun comprend bien que ce n’est pas possible. Soyons de bonne foi : dans la fonction publique territoriale, les arrêts de travail ont augmenté de 14 % depuis 2007 : voilà les statistiques !

Les arrêts de travail de plus de quinze jours ont augmenté de 18 % depuis 2007 également. Il y a donc bien un glissement. Mme Poletti propose de cibler les sujets, et elle a raison – c’est d’ailleurs préconisé dans le rapport de la MECSS, adopté à l’unanimité. Tout le monde sait très bien comment cela se passe : c’est très souvent le vendredi et le lundi, avant et après les vacances scolaires.

Toutes les statistiques le montrent, il s’agit d’arrêts réitératifs et de médecins qui hyperprescrivent ! Je disais lors de la discussion générale que tous les journalistes se régalent avec cela : ils vont voir des médecins avec des caméras cachées et demandent des arrêts de travail. Il est très facile d’en obtenir dans notre pays.

On sait parfaitement quels sont les médecins hyperprescripteurs et quels sont les usagers qui sont systématiquement arrêtés. Quand vous amenez vos enfants à l’école, vous savez quel instituteur ou quel professeur ne sera pas là au moment des vacances, parce que c’est archiconnu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En tant qu’élu local, Jean-Pierre Door l’a dit, vous connaissez précisément les fonctionnaires qui abusent de ce genre d’arrêt de travail.

Il s’agit d’une mesure concernant le déclenchement du contrôle médical ciblé sur les arrêts longs. Cette mesure est plutôt dans l’intérêt des assurés puisqu’il s’agit de favoriser la réinsertion professionnelle de ceux qui souffrent d’une pathologie longue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez de diaboliser nos discours quand nous parlons de cela ! C’est incroyable ! Il y a des sujets tabous ici ? C’est quand même invraisemblable !

Quand des personnes sont en arrêt maladie de longue durée, on sait fort bien que si cet arrêt dure très longtemps, leur réinsertion professionnelle est plus compliquée. Actuellement, on met en place un contrôle médical qui est un contrôle de la santé du patient, ciblé, à partir de trois mois. Mais on constate que, parfois, dans certaines pathologies, c’est un peu tard et qu’il vaut mieux s’y prendre plus tôt. Nous proposons donc...

Il n’est pas question de stigmatiser ceux qui sont en arrêt de travail. Ce n’est pas du tout le sujet.

...us avons un système remarquable, qui permet à la solidarité nationale de s’exprimer. Quand quelqu’un est malade, il est pris en charge. C’est un système remarquable, je le répète, et nous devons tout faire pour le préserver. Ce que nous disons, tous les gestionnaires de collectivités vous le diront. Je reprends cet exemple : dès lors qu’il y a eu un jour de carence dans la fonction publique, les arrêts de travail ont baissé. C’est un fait, et il n’est pas contestable. Pour le reste, la confiance n’exclut pas le contrôle. Cela aussi est important. Concernant l’amendement que je propose, madame la ministre, je pense que vous serez d’accord avec moi : on ne peut pas contrôler tous les arrêts de travail. Cet amendement propose simplement que la CNAM, la MSA, la caisse des indépendants et les soc...

...et des excès. Dans le droit-fil de votre refus, pourquoi ne pas supprimer les radars sur les routes, ou même la police, pendant que vous y êtes ? Tout système ne peut fonctionner et survivre que s’il y a un contrôle, c’est une constante dans tous les domaines. Aussi, refuser, de façon idéologique, dogmatique, comme vous le faites, de mettre en place un système plus efficient pour les contrôles d’arrêts maladie me paraît totalement injustifiable. Je voudrais, madame la ministre, vous poser une question très précise, une seule. Pourquoi le Gouvernement a-t-il supprimé la journée de carence dans la fonction publique ?

...is qu’il est important de pouvoir déterminer les conditions dans lesquelles les caisses peuvent exercer leur contrôle et coordonner des actions. Monsieur le rapporteur, vous en êtes resté à cet argument selon lequel une loi n’était pas nécessaire, sans répondre sur le fond. C’est regrettable. Madame la ministre, vous indiquez des résultats satisfaisants : 450 millions d’économies pour 2 200 000 arrêts contrôlés. Cela veut donc dire qu’il faut poursuivre les contrôles puisqu’ils ont un impact. Aussi, je ne vois pas pourquoi vous refuseriez l’amendement que nous proposons puisqu’il prévoit une coordination des caisses qui ont les mêmes objectifs et qui travaillent sur les mêmes territoires. Il est toujours intéressant de faire travailler ensemble des entités qui ont les mêmes objectifs. Cela p...

...rsque vous avez parlé de fraude. Avec la MECSS, nous avons évidemment travaillé sur les fraudes, mais aussi sur les situations d’abus. Or les abus ne sont pas forcément des fraudes. Les abus sont le fait de médecins qui, parfois, surprescrivent et qui ont été mis sous entente préalable par les caisses d’assurance maladie. Dès qu’ils ont été mis sous entente préalable, on a vu baisser le nombre d’arrêts maladie. Les arrêts maladie contrôlés sont très majoritairement, pour le moment, des arrêts maladie de longue durée. Pour l’instant, il est impossible pour les caisses de contrôler les petits arrêts.

Car ceux-ci n’arrivent à la caisse que trop tard. Pour les autres petits arrêts, les caisses considèrent que, finalement, cela ne coûte pas très cher et qu’il vaut mieux concentrer les contrôles sur les longs arrêts. C’est pourquoi il est absolument essentiel que tous ces gens puissent se parler. Il faut dépister les gens qui abusent, parce que ce sont eux, et pas nous, qui jettent le discrédit sur la maladie et sur la manière dont on la prend en charge.

Les services de contrôle des caisses d’allocations familiales ont fait un peu de boulot et ont réussi à trouver des solutions. Malheureusement, en matière d’arrêts de travail, on ne fait que reculer. Je ne reviens pas sur l’exemple allemand, on en a parlé tout à l’heure. Pourquoi les Allemands sont-ils moins malades que nous ? Faut-il en conclure que la Sécurité sociale allemande est plus rigoureuse ? Ou que les Allemands sont en meilleure santé que nous ? En tout cas, il y a là un vrai problème. Allons jusqu’au bout : pourquoi les Allemands ne sont-ils pa...