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...iculièrement vrai pour les départements ruraux comme le mien, les Ardennes, qui souffrent de problèmes de démographie médicale : les pharmaciens y jouent un rôle extrêmement important. Jusqu’à présent, les pharmaciens d’officine pouvaient bénéficier de remises commerciales dans la limite de 17 % mais cette disposition particulière, initialement prévue pour lancer la politique de développement du générique dans notre pays, n’est plus nécessaire. En effet, depuis 2012, cette stratégie a permis à l’assurance maladie d’obtenir, avec l’aide des pharmaciens, plus de 8,5 milliards d’euros. Des économies supplémentaires peuvent être trouvées. L’article 40 vise à mettre en oeuvre un dispositif de transparence sur les remises obtenues par les pharmaciens pour permettre au comité économique des produits de ...
Nous en restons à la transparence des prix des génériques dans notre pays. Nous comprenons bien l’objectif de cette transparence : la déclaration par les pharmaciens de la totalité des remises perçues sur le générique, et on peut le comprendre. Toutefois, le générique a été développé au détriment d’autres revenus, notamment ceux provenant des princeps. Les pharmaciens ont donc intégré cette remise sur les génériques dans les revenus de l’officine, ce ...
J’ai toutefois conscience d’être pris entre deux feux : entre ceux d’entre vous qui veulent un déplafonnement total et l’un d’entre vous – et non le moindre – qui propose, au nom des intérêts de l’industrie du générique, que l’on ne pousse pas les feux en la matière. Or, comme il faut être raisonnable et que légiférer c’est choisir et chercher les équilibres, nous proposerons un mécanisme de déplafonnement partiel raisonnable. Pour cette raison, je vous demande de retirer vos amendements, sans quoi, j’émettrai un avis défavorable.
L’article 40 instaure la transparence sur les remises, ce qui doit permettre d’accéder à une connaissance complète du prix réel d’achat des médicaments génériques par les pharmaciens. Parmi ses objectifs, cette mesure doit aussi pouvoir bénéficier à l’assurance maladie. Nous savons en effet, grâce à des rapports récents, que ces remises dépassent parfois largement, voire très largement, les 17 % fixés par la loi. Nous proposons donc dans cet amendement une hausse du plafond légal de ces remises. La limite de 50 % ne doit pas être envisagée comme un but : ...
Je comprends l’argumentaire de M. Paul qui consiste à dire qu’il faut libérer la remise sur le générique jusqu’à 50 %…
Soit, c’est un plafond. …de façon à avoir une vision claire des remises qui sont pratiquées. Mais tout de même, votre taux de 50 % n’est pas entièrement choisi au hasard : vous connaissez la situation du générique dans notre pays. Ce qui me gêne, monsieur Paul, c’est que cet amendement revoie à un décret du ministère. Aujourd’hui, nous n’avons donc aucune garantie sur le montant du plafond. Si le ministère choisit de le placer à 50 %, vous pourrez observer un effet, madame la ministre, mais si vous l’établissez à 20 %, vous ne verrez rien. Je crois que si l’on veut faire des économies, il faut absolument f...
Je voudrais par cet amendement attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée sur le risque que pourrait faire courir ce seuil des remises aux lieux de production du générique, ainsi que sur la pression sur les prix – phénomène tendant à se généraliser. Actuellement, les génériques sont produits pour 54 % en France et 95 % en Europe. Si vous touchez à la relation entre le fabricant de génériques et le distributeur qu’est le pharmacien d’officine, vous modifiez un équilibre fragile, et partant le scénario est inévitable : les fournisseurs extra-européens, soit ceux des ...
...vez signé. …M. Accoyer, lui, propose de déplafonner, mais seulement jusqu’à 30 % ; la commission propose de plafonner potentiellement jusqu’à 50 % – dans sa grande sagesse, le Gouvernement n’ira pas jusque là, puisque cela se fera en concertation. Nous partageons vos soucis : à savoir que les officines puissent continuer à exister avec un modèle économique durable et que l’industrie française du générique puisse continuer à se développer en faisant des marges raisonnables. Toutefois, vous prenez, dans votre groupe, des positions qui sont diamétralement opposées.
...ouvelle mesure pour faire des économies sur les médicaments, après celles proposées par le Gouvernement. Selon un constat largement partagé – je vous renvoie à la revue Prescrire mais aussi au rapport de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé –, plus de la moitié des médicaments sur le marché sont inutiles. On en sait la cause : une fois que des médicaments tombent dans le générique, la stratégie industrielle consiste à inventer de nouvelles formules pour occuper le terrain, sans qu’elles apportent le moindre bénéfice sur le plan thérapeutique. Notre amendement vise les médicaments classés ASMR 5, et plus précisément ceux qui ne sont ni un progrès thérapeutique ni un facteur d’économies, et propose qu’ils ne soient plus du tout remboursés. Ce serait une source d’économies no...
C’est un peu désagréable. Nous sommes partis d’un débat intéressant, qui concerne le financement de la Sécurité sociale, les biosimilaires, les génériques. L’enjeu est réel. Or, avec cet amendement et le précédent, nous ne sommes plus dans ce schéma. Monsieur Roumegas, nous n’avons absolument pas fustigé un groupe, ni votre personne. Ce que nous avons fustigé, ce sont les propos que vous avez tenus au sujet des statines.