Interventions sur "l’article"

Il s’agit de supprimer l’alinéa 8 : cet amendement de repli vise à permettre aux malades de conserver tous leurs droits. Or, si l’on applique l’article 39 tel qu’il est rédigé, seuls les patients dans l’indication de l’ATU pourront poursuivre ou initier leur traitement. Les nouveaux patients dont le profil ou la situation respectent l’AMM mais n’entrent pas dans l’indication de l’ATU, seront exclus et devront attendre la fin du processus de remboursement et de négociation du prix pour pouvoir bénéficier du remboursement de leur traitement. Sur ...

Avant de m’exprimer sur l’article, je veux vous faire remarquer, madame la ministre, puisque vous venez d’évoquer la nécessité de mettre fin à la demande de rapports au Gouvernement, que vous n’aurez plus grand-chose à donner à vos amis du groupe majoritaire – mais c’est votre affaire. L’article 40 est positif et constructif et l’on pourrait envisager de le voter, sauf que notre rapporteur a sévi. Dans son zèle, il va rendre cet...

L’article 40 préconise la transparence. Il va de soi que personne ne peut être contre la transparence et nous pourrions donc être favorables à l’article. Cependant, les objectifs affichés sont pour le moins inquiétants, à savoir, à terme, la baisse du prix du générique. Nous pourrions éventuellement entendre l’argument, mais il faut rappeler que la situation économique des officines est aujourd’hui diffici...

L’article 40 vise à mettre en oeuvre un dispositif de transparence sur les prix et les remises sur les génériques. Le groupe UDI ne peut y être que favorable. Dans la mesure où le système est financé par la solidarité nationale, il paraît normal que l’on puisse connaître la manière dont les pharmaciens d’officine, les industries pharmaceutiques utilisent cette solidarité. Cependant, cet article aura pour ...

J’en reviens à l’amendement de suppression de l’article. Certes, on ne peut pas être contre la transparence. Mais, en commission, Mme Fraysse avait proposé un amendement visant à améliorer la transparence des remises commerciales des laboratoires. M. le rapporteur lui avait répondu qu’il ne pouvait être retenu en raison du nécessaire respect de la confidentialité des relations entre les fournisseurs et leurs clients. Or dans cet article, il est prévu ...

Fondé sur l’article 58, alinéa 1. Monsieur le président, j’ai été profondément choquée de la manière dont M. Paul a interpellé l’un de nos collègues. C’est un profond manque de respect que de stigmatiser un député en faisant mention de son métier, alors que nous intervenons tous au titre du mandat pour lequel nous avons été élus. Pour permettre à chacun de reprendre ses esprits, je demande une suspension de séance...

L’article 40 a pour objet de mettre en oeuvre un dispositif de transparence des conditions de commercialisation des médicaments génériques. Il n’a toutefois de sens que si la concurrence existe : le plafond de 17 % du prix fabricant hors taxes, applicable aux remises commerciales pratiquées sur les médicaments génériques, a été instauré en attendant que le marché arrive à maturité. Si ce plafond n’est pas...

...icier de remises commerciales dans la limite de 17 % mais cette disposition particulière, initialement prévue pour lancer la politique de développement du générique dans notre pays, n’est plus nécessaire. En effet, depuis 2012, cette stratégie a permis à l’assurance maladie d’obtenir, avec l’aide des pharmaciens, plus de 8,5 milliards d’euros. Des économies supplémentaires peuvent être trouvées. L’article 40 vise à mettre en oeuvre un dispositif de transparence sur les remises obtenues par les pharmaciens pour permettre au comité économique des produits de santé, le CEPS, qui négocie les tarifs des médicaments génériques, de les faire évoluer sur des bases plus proches des prix réellement pratiqués par les laboratoires. Notre amendement tend à mieux répartir l’effort entre les industriels et les ...

L’article 40 instaure la transparence sur les remises, ce qui doit permettre d’accéder à une connaissance complète du prix réel d’achat des médicaments génériques par les pharmaciens. Parmi ses objectifs, cette mesure doit aussi pouvoir bénéficier à l’assurance maladie. Nous savons en effet, grâce à des rapports récents, que ces remises dépassent parfois largement, voire très largement, les 17 % fixés par ...

Si l’objectif est bien celui, affiché dans l’article 40, d’obtenir la transparence des remises de façon à connaître le prix réel, remise déduite, du médicament, mieux vaut déplafonner au maximum. Deuxièmement, il existe aujourd’hui des regroupements de pharmaciens. Les remises divergent alors en fonction des officines car, lorsqu’il existe des groupements d’achat, qui achètent en grande quantité, cela fait diminuer le prix du transport et permet d’...

L’article 41 propose une régulation des produits de santé qui représentent des montants de dépense dont la croissance est importante. La régulation de leur utilisation dans les établissements de santé serait effectuée de manière plus performante par les agences régionales de santé. Cette régulation doit tenir compte de tout le circuit aboutissant à la facturation des médicaments et dispositifs médicaux en...

L’article 42, qui concerne les dispositifs médicaux innovants, me paraît particulièrement intéressant. En effet, on peut constater qu’il y a souvent des facteurs bloquants – appelons-les comme cela – dans la tarification et le remboursement de ces dispositifs. À cause de ces éléments, il s’écoule parfois beaucoup de temps entre l’idée qui jaillit de la recherche, sa réalisation par un laboratoire, et la mi...

L’article 43 propose de tripler le montant de la prise en charge des substituts nicotiniques afin d’encourager le sevrage tabagique, notamment chez les jeunes. Il autorise également les sage-femmes à prescrire ces substituts aux femmes enceintes et à leurs conjoints. Si j’ai décidé de prendre la parole sur cet article, madame la ministre, c’est pour vous dire que je soutiens pleinement cette initiative.

...heter les substituts. On peut se poser la question des conséquences en matière d’économie de la santé. En tout cas, tout ce qui encourage à quitter cette mauvaise addiction que crée le tabac va dans le bon sens. Ce que vous avez dit sur la cigarette électronique, madame la ministre, est également frappé au coin du bon sens. On ne peut que souscrire à ces orientations. C’est pourquoi je voterai l’article.