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... hyper-spécialisée. Dans la majorité des cas, cette prescription se fait pour de longues périodes en milieu hospitalier. Cela veut dire que le spécialiste, s’il pense qu’il doit y avoir substitution entre un biosimilaire et une molécule princeps en primoprescription – car il s’agit bien de primoprescription – indiquera lui-même le biosimilaire qu’il connaît, et il ne laissera certainement pas au pharmacien la liberté de choisir, lorsqu’il existe plusieurs biosimilaires, quelle spécialité choisir.
Sur la question du biosimilaire, je disais à notre collègue Bapt : « CQFD ». Effectivement, le praticien hospitalier, s’il veut substituer, marquera le nom du biosimilaire. Ce sera beaucoup plus simple, parce que l’on sait pertinemment que sur ce sujet, les médecins seront très sensibles. Le risque demeure, si le médecin oublie lors de la prescription que le pharmacien peut substituer, que l’on voit apparaître des conflits entre le prescripteur et celui qui délivre le produit. C’est pour cette raison que je dépose cet amendement.
...u rural, 32 % dans les quartiers. La régression du chiffre d’affaires des officines de 0,50 % en 2012 est due à une baisse historique des prescriptions – comme quoi les choses vont dans le bon sens : on consomme moins de médicaments en France. Les officines voient également leurs marges diminuer, en raison de la baisse systématique des prix des princeps. Leur exercice est en pleine mutation ; les pharmaciens ont joué le jeu de la substitution. Nous sommes à peu près le seul pays européen où le pharmacien a mis en oeuvre quasiment seul la substitution et l’a fait progresser. En raison de cette mutation, les revenus de l’officine ont évolué. Pour une officine moyenne, le pharmacien perçoit, grâce aux génériques, jusqu’à 34 000 euros d’avantages commerciaux qui participent, à hauteur de 25 à 30 %, à s...
L’article 40 vise à mettre en oeuvre un dispositif de transparence sur les prix et les remises sur les génériques. Le groupe UDI ne peut y être que favorable. Dans la mesure où le système est financé par la solidarité nationale, il paraît normal que l’on puisse connaître la manière dont les pharmaciens d’officine, les industries pharmaceutiques utilisent cette solidarité. Cependant, cet article aura pour conséquence une diminution des prix du générique. Sur le fond, cela ne peut que nous satisfaire : autant essayer d’avoir le prix le plus conforme possible à ce que la solidarité est prête à financer. Néanmoins, la baisse du coût du médicament a fortement pénalisé les officines et, si j’en cro...
Monsieur Barbier, la transparence n’est pas la souffrance. Je ne vous cache pas que je suis choqué par l’exposé sommaire de votre amendement, notamment venant d’un pharmacien, puisque vous l’étiez avant d’être député.
Puisque vous étiez pharmacien avant d’être parlementaire et que votre expérience est particulièrement précieuse à la commission à ce titre, je comprends mal que vous vous réfugiiez derrière des informations à caractère commercial. D’autant qu’un rapport récent de l’Inspection générale des affaires sociales et les contrôles de la DGCCRF font état de fréquentes pratiques de remises ou de marges arrière déguisées, par exemple so...
... la baisse du prix des génériques risque d’être principalement supportée par les officines. Comme le rapporteur le soulignait, il existe des marges arrière et si celles-ci sont supprimées, ce sont les pharmacies qui en pâtiront les premières sans que la Sécurité sociale en profite pour autant puisque le prix du médicament ne baissera pas. Notre amendement vise à mieux répartir l’effort entre les pharmaciens et les industriels. Comme je l’indiquais tout à l’heure, il me semblerait plus utile de déplafonner le prix des génériques de façon à générer une véritable concurrence.
Cela permettrait aux pharmaciens de choisir les médicaments les moins chers et de les vendre dans les conditions les plus favorables pour eux puisqu’il faut bien rémunérer la distribution. L’objectif que nous devons nous fixer est tout de même que cela pèse le moins possible sur les comptes de la Sécurité sociale. Que le pharmacien gagne plus ou moins bien sa vie, ce n’est pas notre affaire, à la limite. Ce sont les officines...
De manière plus générale, je vous invite à prendre des précautions à l’égard des pharmacies d’officine car leur présence sur nos territoires est essentielle. C’est particulièrement vrai pour les départements ruraux comme le mien, les Ardennes, qui souffrent de problèmes de démographie médicale : les pharmaciens y jouent un rôle extrêmement important. Jusqu’à présent, les pharmaciens d’officine pouvaient bénéficier de remises commerciales dans la limite de 17 % mais cette disposition particulière, initialement prévue pour lancer la politique de développement du générique dans notre pays, n’est plus nécessaire. En effet, depuis 2012, cette stratégie a permis à l’assurance maladie d’obtenir, avec l’aide ...
Nous en restons à la transparence des prix des génériques dans notre pays. Nous comprenons bien l’objectif de cette transparence : la déclaration par les pharmaciens de la totalité des remises perçues sur le générique, et on peut le comprendre. Toutefois, le générique a été développé au détriment d’autres revenus, notamment ceux provenant des princeps. Les pharmaciens ont donc intégré cette remise sur les génériques dans les revenus de l’officine, ce qui leur permet de payer leur personnel ou encore leurs charges. Une fois que l’on disposera du coût réel du ...
L’article 40 instaure la transparence sur les remises, ce qui doit permettre d’accéder à une connaissance complète du prix réel d’achat des médicaments génériques par les pharmaciens. Parmi ses objectifs, cette mesure doit aussi pouvoir bénéficier à l’assurance maladie. Nous savons en effet, grâce à des rapports récents, que ces remises dépassent parfois largement, voire très largement, les 17 % fixés par la loi. Nous proposons donc dans cet amendement une hausse du plafond légal de ces remises. La limite de 50 % ne doit pas être envisagée comme un but : il s’agit d’une lati...
...salariés, à un ministère qui choisira une année un plafond à 15 %, une autre à 20 % et une autre encore à 5 %. Il est impossible, dans un tel contexte, que les pharmacies disposent d’une lisibilité suffisante pour continuer à travailler dans de bonnes conditions et à dispenser sur l’ensemble du territoire un service de qualité. Il ne faut pas traiter ces questions importantes à la légère, car les pharmaciens doivent obtenir des réponses afin de pouvoir travailler en toute sérénité, pratiquer la substitution ou encore investir dans la PDA – ce que les pharmaciens sont capables de faire si on leur en donne les moyens.
...rer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée sur le risque que pourrait faire courir ce seuil des remises aux lieux de production du générique, ainsi que sur la pression sur les prix – phénomène tendant à se généraliser. Actuellement, les génériques sont produits pour 54 % en France et 95 % en Europe. Si vous touchez à la relation entre le fabricant de génériques et le distributeur qu’est le pharmacien d’officine, vous modifiez un équilibre fragile, et partant le scénario est inévitable : les fournisseurs extra-européens, soit ceux des pays émergents, vont inonder le marché. Or leurs pratiques commerciales sont bien moins facilement évaluables et la sécurité du médicament bien différente, puisque ces productions extra-européennes sont régies par des procédures très différentes de celles de cont...
Il s’agit en effet de relations commerciales entre un fabricant et un distributeur, qui ne changent absolument rien au coût du médicament et donc au coût supporté par la Sécurité sociale. Cela se passe bien entre l’industrie et le pharmacien d’officine.
Si l’objectif est bien celui, affiché dans l’article 40, d’obtenir la transparence des remises de façon à connaître le prix réel, remise déduite, du médicament, mieux vaut déplafonner au maximum. Deuxièmement, il existe aujourd’hui des regroupements de pharmaciens. Les remises divergent alors en fonction des officines car, lorsqu’il existe des groupements d’achat, qui achètent en grande quantité, cela fait diminuer le prix du transport et permet d’obtenir de meilleures conditions tarifaires. Aussi laissons les commercialisations se dérouler normalement. Je comprends l’intérêt de rechercher la transparence, mais absolument pas celui du plafonnement.
Mon premier sous-amendement propose que l’arrêté ministériel fixe le montant maximum de remise sur facture et qu’ensuite, le pharmacien ait la latitude de négocier directement. Cela permettrait de couper la poire en deux. Quant au second, il a pour objet de laisser au Parlement la faculté de déterminer le plafond et non pas à un arrêté ministériel, ce qui donnerait une lisibilité plus importante. En tout cas, si on fixe un plafond des remises, il faut qu’il soit étendu sur plusieurs années. Vous ne pouvez pas modifier le plafond ...
...l’interdiction de cette boisson. Bref, personne n’a échappé à son regard acéré. Aujourd’hui, il s’agit de réévaluer la prescription médicale, sans doute par des ordonnances ou par des arrêtés, rien que cela ! Cela veut dire que des milliers de médecins ne font pas très bien leur boulot. Il faut également s’en prendre à l’industrie pharmaceutique – mais cela paraît logique – et éventuellement aux pharmaciens, en passant. Monsieur Roumegas, vous ne nous avez pas déçus, mais je pense que le Gouvernement ne va pas vous suivre, du moins je l’espère.
...stigé et caricaturé n’est pas celui qui siège dans la partie droite de l’hémicycle, c’est mon groupe, quasiment traité d’irresponsable par le groupe UMP. Soyez donc un peu équilibrée. Il est un peu facile de renvoyer tout le monde dos à dos. En attendant, les débats existent, ce n’est pas moi qui les invente. Quant aux arguments d’autorité, je veux bien que ceux d’entre nous qui sont médecins ou pharmaciens puissent dire à tous les autres parlementaires de se taire sur le sujet, mais alors ce n’est pas la peine d’avoir une représentation nationale.