Interventions sur "l’article"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L’article 28 porte sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé, qui peuvent être autorisés après l’avis et l’examen de la Haute autorité de santé. En cas de besoin, un collège de financeurs est mis en place. Comment est composé ce collège de financeurs qui émettrait un avis sur le modèle médico-économique ? Telle est la question puisque la Haute autorité de santé a ce rôle médico-écono...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous proposons de supprimer l’article parce que le collège des financeurs qui doit émettre un avis devient l’une des conditions de l’autorisation du protocole de coopération. Il nous semblerait logique que, dans ce collège des financeurs, il puisse y avoir une concertation avec les professionnels de santé concernés. Nous demandons la suppression de cet article, madame la ministre, parce que nous ne connaissons pas la composition du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

...ne expérimentation dans le cadre des structures publiques ? Les moyens sont évalués à plus de 4 millions d’euros en 2014 et 8,3 millions d’euros à l’horizon 2016, financés par le Fonds d’intervention régional et l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie hospitalier. Ces sommes ne vont-elles pas manquer pour les autres missions assignées au FIR ? Pour conclure, nous sommes favorables à l’article mais nous considérons qu’il faut encadrer strictement cette pratique et que bien des points sont encore à éclaircir. C’est la raison pour laquelle nous pensons que, pour le moment, elle devrait être du ressort du service public.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit, par cet amendement, de simplifier la rédaction de l’article, sans, comme l’ont suggéré M. Accoyer et, après lui, M. Sebaoun, viser a priori certains types de télémédecine au détriment d’autres. Envisageons plutôt globalement le déploiement de la télémédecine, qui est effectivement une dynamique qui commence aujourd’hui à se traduire dans la réalité.