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...s travaillé sur ce sujet. Vous voulez imposer des tarifs. Êtes-vous en train d'opposer les uns aux autres ? Si j'ai bien compris, vous voulez véritablement organiser une baisse des tarifs, dans une logique de maîtrise de l'ONDAM. Mais attention ! Vous êtes là en train de prendre des décisions qui vont toucher 4 000 établissements ! Je vous laisse déduire de ce chiffre le nombre de salariés et de patients que cela concerne. Votre mesure aura des conséquences sur les salariés ainsi que sur les patients, qui ne pourront plus se faire soigner dans les établissements concernés. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez réserver une proportion de l'ONDAM pour financer une partie des établissements. En gros, vous voulez diminuer les tarifs dans les établissements associatifs et privés pour les ramener ...
Je dirai pour finir, puisque je suis rappelée à l'ordre par le président, que vous êtes tout simplement en train d'attaquer la liberté des patients, et même la liberté d'exercice des praticiens dans ces établissements. Je trouve cela terriblement dangereux. (Le sous-amendement n° 798 est adopté.) (L'amendement n° 788, sous-amendé, est adopté.)
...uvent courir sur des durées très longues, la moyenne nationale se situant à trente jours. Ces prises en charge ont pour caractéristique d'être pluridisciplinaires et globales. Elles impliquent de nombreux intervenants, le personnel médical soignant et de rééducation bien sûr, mais aussi l'accès à des équipements et à des plateaux techniques spécialisés et coûteux. Leur finalité est le retour des patients présentant des déficiences ou des limitations de capacité sur leur lieu de vie. Ce secteur d'activité s'est fortement développé ces dernières années, en raison notamment de la réforme de la tarification à l'activité et du vieillissement de notre population. Mais cet accroissement n'a pas évolué de façon comparable aux dépenses de l'assurance maladie. Or ces situations, accidentés de la route mi...