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...ssements qui traitent ces patients et les patients eux-mêmes, comme vient de le rappeler M. Touraine. Je ne bouderais donc pas mon plaisir devant cet article puisque cela fait des années que nous le répétons, le paiement à l’acte n’est pas la panacée et n’est pas adapté à certaines affections. Nous voterons donc cet article sans hésitation. Il est cependant dommage de ne pas avoir conduit cette expérimentation pour les patients souffrant de diabète. Cette affection, souvent répandue en France, est emblématique car, au-delà des actes strictement médicaux et techniques, cette maladie exige du temps pour expliquer les régimes, les traitements, le parcours de surveillance générale, le diabète touchant tous les organes. Je note d’ailleurs que nos collègues belges ont justement choisi de commencer leur expér...
La commission a repoussé cet amendement. Il est important de disposer d’un cadre générique pour de telles expérimentations et que le Gouvernement, s’il le souhaite, puisse, dans quelques mois, sans revenir devant le Parlement, déclencher par voie réglementaire ce type d’expérimentation. Les cadres proposés aujourd’hui, relatifs à l’insuffisance rénale chronique ou à la radiothérapie du cancer, sont des choix particuliers avec des parcours adaptés à ces situations. Si nous voulons favoriser les expérimentations, nous...
Cet article est fort important. Les modalités pratiques des expérimentations, longues et lourdes à mettre en place, seront fixées par décret. Or, en cancérologie, les innovations vont très vite et le décret devra prévoir des conditions de lancement d’expérimentations suffisamment souples pour intégrer les innovations qui pourraient survenir. Ainsi, en radiothérapie, la radiologie interventionnelle a déjà permis de grandes avancées. D’autres techniques nouvelles commencen...