Interventions sur "l’article"

...nt des choix particuliers avec des parcours adaptés à ces situations. Si nous voulons favoriser les expérimentations, nous devons ancrer le cadre et les déclencher plus simplement qu’au cours d’un débat législatif. Sur le principe, il serait souhaitable d’intégrer les personnes souffrant de diabète au dispositif mais je ne pense pas que nous puissions le faire par voie d’amendement. En revanche, l’article générique que nous avons ouvert tout à l’heure le permettra, avant même le prochain PLFSS, si le Gouvernement le juge utile et possible.