Interventions sur "expérimentation"
2 interventions trouvées.
Véronique Louwagie :L’article 36 fait état d’un nouveau report de la facturation individuelle des établissements de santé. Ces derniers facturent à l’assurance maladie les actes, consultations ou séjours sur une base mensuelle. L’objectif central de facturation est d’instaurer un dispositif qui permettra de gagner en visibilité s’agissant de la valorisation de l’activité hospitalière. Des expérimentations sont en cours, notamment sur les actes et les consultations externes, et des difficultés apparaissent concernant la facturation des séjours hospitaliers. C’est pourquoi cet article propose un report à 2018 de la date de généralisation de la facturation directe des séjours. Je peux comprendre que ce report tend à répondre à une problématique. Toutefois, je remarque qu’il y a deux poids, deux mesu...
Francis Vercamer :La mise en oeuvre d’une expérimentation de la facturation individuelle directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif a été prévue à l’article 54 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. L’objectif était de mettre à la disposition de l’assurance maladie les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers po...
