Interventions sur "maladie"

...mmande qui demandait comment sortir du droit d’option, comme vous l’avez d’ailleurs dit tout à l’heure. Certains, dans votre entourage, ont parlé d’égalité. Mais lorsque l’on travaille à l’étranger, dans des conditions précaires, dans un pays où le droit du travail n’a rien à voir avec le nôtre et où ce n’est pas l’employeur qui cotise avec les salariés pour se constituer des droits à l’assurance maladie, contrairement aux grands principes de l’assurance maladie obligatoire française, on ne peut pas parler d’égalité. Vous avez parlé de sélection des risques, madame le ministre, mais 95 % des salariés sont affiliés à un régime d’assurance privé et beaucoup d’entre eux, qui nous ont écrit, sont atteints d’affections que l’on qualifierait ici de longue durée. Quant à la concertation, nous savons pa...

...IGAS et l’IGF avait été diligentée à l’initiative du Gouvernement. À l’issue d’un travail approfondi, cette mission a rendu un rapport extrêmement détaillé, notamment sur la question des capacités d’accueil médical. Sur le fond, je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’excellente démonstration que vient de faire Mme la ministre, qui illustre toute la différence existant entre un système d’assurance maladie solidaire, répondant aux besoins de santé des patients quels que soient leurs revenus, et un système privé qui, lui, sélectionne les patients. Pour ce qui est de la constitutionnalité, l’argument de la montagne me semble un peu dépassé : tout dépend, en fait, du lieu exact de résidence des personnes concernées. Par ailleurs, je veux faire observer qu’il y a déjà eu une première prorogation, de mo...

L’amendement no 154 rectifié vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, un rapport sur les modalités d’adaptation des conditions d’attribution des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie. Aujourd’hui, pour bénéficier des indemnités journalières de maladie, il faut soit un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents, soit un minimum de 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou 90 jours précédents – ceci pour les indemni...