Interventions sur "PLFSS"

en tentant de démontrer que ce PLFSS pour 2013 est porteur de lourdes incertitudes et risque d'engendrer de profondes inégalités, ce qui, en matière de santé, est profondément inacceptable. Parlons d'abord du contexte. Le PLFSS pour 2013 suit depuis quelques semaines un chemin quelque peu chaotique. Après avoir été repoussé au Sénat, grâce ou à cause de votre allié communiste, puis subi un échec de la commission mixte paritaire, le...

...récédente majorité pour faire face à la crise était particulièrement volontariste, puisque le déficit du régime général est passé de 23,9 milliards d'euros en 2010 à 17,4 milliards d'euros en 2011 et que la prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale fin 2012 s'élève à 13,3 milliards d'euros, soit un déficit en baisse de 4,4 milliards d'euros par rapport à 2011. Avec ce nouveau PLFSS, la trajectoire de retour à l'équilibre va être cassée, et durablement, car l'ONDAM qui avait été fixé à 2,5 % l'année dernière va être rehaussé à 2,7 %, alors que la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, s'en tenait à une progression de 2,4 % pour favoriser le retour à l'équilibre. Vous avez parlé, madame la présidente de la ...

...r de la compétitivité sont insuffisantes pour nous permettre de retrouver le chemin de la croissance, et vos reculades, quand ce ne sont pas vos hésitations au plus haut sommet de l'État, inquiètent nos partenaires européens. En résumé et en ayant recours à un raisonnement binaire, nous ne voulons pas alourdir les charges qui pèsent sur les entreprises, ce que malheureusement vous faites dans ce PLFSS. Nous voulons éviter de pénaliser les classes moyennes, contrairement à vous. Les familles concernées, lorsqu'elles auront recours à un emploi à domicile dont l'heure de service va connaître, avec vos mesures, une hausse de 20 %, sont particulièrement touchées et n'en comprennent toujours pas la raison. Le volet famille du PLFSS se résume malheureusement à cette mesure qui risque, si l'article 15...

...es mesures pour la sécurisation de l'installation et le resserrement des liens entre praticiens libéraux et hôpitaux de proximité. Dont acte. Mais avec quelle méthode ? Celle qui vous a valu de vous mettre à dos les médecins suite à la négociation sur les dépassements d'honoraires ? Si tel est le cas, permettez-nous d'être inquiets. En conclusion, mes chers collègues, je persiste à penser que ce PLFSS pour 2013 n'est pas opportun, parce qu'il porte en lui trop d'inégalités. Ce PLFSS est vecteur de renoncement, d'errements et d'injustices. Bien que ce PLFSS s'enfonce chaque semaine un peu plus dans des sables mouvants, puisqu'il ne repose pas sur des fondements crédibles, vous restez ancrés sur vos positions et pensez toujours détenir la vérité. Mais c'est votre vérité, assurément pas la nôtre ...

Dans un contexte budgétaire véritablement contraint, ce PLFSS est véritablement courageux. Et la contrainte dont je parle, c'est bien la majorité d'hier qui en est responsable. Aujourd'hui, il s'agit de permettre un accès à des soins de qualité et de proximité pour tous, alors qu'hier, dans les précédents PLFSS, on n'a cessé de porter atteinte au pacte de solidarité. Mme la présidente de la commission l'a rappelé, chers collègues de l'opposition : la taxe ...

Je ne vois pas en quoi le renvoi en commission du PLFSS à la demande de la droite pourrait apporter un remède à la situation catastrophique qu'elle nous laisse. Au fil des nombreuses années durant lesquelles elle a dirigé le pays, elle aurait largement eu le temps d'agir en commission et ailleurs. Nous voterons évidemment contre cette motion.

... Tout d'abord, on ne fera croire à personne dans cet hémicycle que le temps des débats n'a pas eu lieu. Nous savons combien d'heures de travail y ont été consacrées, tant en commission qu'en séance. Tout le monde a eu largement le temps d'exprimer différents points de vue ; nous pourrons encore le faire aujourd'hui lors de la défense des amendements. Ensuite, nous comprenons parfaitement que ce PLFSS ne vous convienne pas, chers collègues de l'opposition. N'avons-nous pas connu avec vous par le passé le temps des dérégulations, des logiques de culpabilisation et de sanction des assurés sur fond de réduction du périmètre de la Sécurité sociale ? Il faut bien mesurer l'importance des dérégulations et des reculs qui ont attaqué notre système de santé au travers des politiques de santé que vous a...

Bien entendu, le groupe UMP votera la motion de renvoi en commission. Mme Véronique Louwagie a parfaitement résumé les points faibles de ce PLFSS.

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons ce PLFSS à un moment où, contrairement aux allégations du Président de la République, la crise n'est pas derrière nous. Elle pourrait même s'amplifier, au rythme des mauvais signaux adressés aux acteurs économiques. Avec un taux de croissance proche de zéro, une ponction de 18 milliards d'euros sur les entreprises entre le PLFR de juillet et ce PLFSS 2013, une augmentation des impôts de 10 milliards, qui ...

... donne, le résultat est le même : vous légitimez et normalisez le trafic et la consommation de drogues. L'indignation des parents, qui vivent dans l'angoisse que leur enfant y touche, voire leur révolte face à de telles propositions, nous semblent donc particulièrement fondées, et nous les relaierons. À l'inverse de ces déclarations dangereuses, nous aurions tellement apprécié de trouver dans ce PLFSS, la traduction d'une volonté réelle de favoriser la prévention de toute conduite à risque, notamment chez les jeunes, dont nous prétendons également connaître les difficultés. Pour nous, la prévention, sous toutes ses formes, et quels que soient les publics, devrait faire partie intégrante de notre système de santé publique. Elle est gage d'amélioration de la vie quotidienne, d'implication des f...

Vous auriez souhaité des signes de continuité avec la politique menée par la précédente majorité. Du côté des écologistes, c'est justement parce que le PLFSS marque un tournant à l'égard de cette politique que nous ne voterons pas ce renvoi en commission qui n'a pas lieu d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

...e son prédécesseur, le président Méhaignerie, pour lequel, ce soir, nous avons tous une pensée. Oui, elle a bien fait de rappeler la trajectoire volontariste de l'ancienne majorité et la diminution de près de 12 milliards d'euros de déficit sur trois ans, ce qui a permis, pour la première fois depuis 1996, de respecter l'ONDAM ces trois dernières années. J'éprouve une grande déception devant ce PLFSS. En écoutant Isabelle Le Callennec, je me souvenais, madame la ministre, de l'époque où vous-même présentiez à la tribune ces mêmes motions de renvoi, et de l'agitation qui était la vôtre contre la politique de l'ancienne majorité.

Aujourd'hui, nous sommes déçus de voir un PLFSS rempli de zones d'ombre qui nous laisse sur notre faim. En réalité, c'est un emplâtre sur une jambe de bois ! Sans oublier au passage les taxes multiples et variées, les augmentations de cotisations, en particulier pour ceux qui, aujourd'hui, fournissent du travail dans notre pays, car je suis certain que ces différentes mesures auront un impact très négatif sur l'emploi en France. Nous sommes a...