Interventions sur "maladie"

... ! Quel sérieux budgétaire peut donc découler de tout cela ? Comme l'a très justement rappelé Bernard Accoyer, qui défendait ici même la motion de rejet préalable lors de la première lecture le 23 octobre dernier, ce PLFSS a cristallisé une quasi-unanimité contre lui. Il n'est pas inutile de rappeler à la suite de ma collègue Poletti les avis défavorables émis par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, par la Caisse nationale des allocations familiales, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse et par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. J'ajouterai le vote défavorable du Sénat pour compléter cette liste d'institutions récalcitrantes à votre texte. Ce PLFSS connaît donc un certain nombre de ...

C'est tout le tissu entrepreneurial qui subit votre traitement de choc ! L'élargissement de la taxe sur les salaires à 470 millions d'euros, la taxation des indemnités de rupture conventionnelle à 330 millions d'euros et la hausse des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles à 200 millions d'euros, sans compter l'élargissement de l'assiette de la C3S : tout cela va plomber durablement la trésorerie des entreprises, ce qui est absolument inopportun dans cette période difficile. Au total, ce sont 3,4 milliards d'euros supplémentaires qui seront prélevés sur les foyers et les entreprises. Ils viendront s'ajouter aux 7,2 milliards d'euros de la loi de f...

...rez-vous au moins de reconnaître que la trajectoire amorcée par la précédente majorité pour faire reculer la dette sociale a été particulièrement volontariste ? Le déficit du régime général a baissé de 6,5 milliards d'euros entre 2010 et 2011, et baissera probablement de 4,4 milliards entre 2011 et 2012. Pour la troisième année consécutive, l'ONDAM l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie devrait être respecté en 2012. Alors, est-ce trop vous demander de reconnaître que vos prédécesseurs sont parvenus à faire baisser la fièvre ? Question subsidiaire : Défierez-vous le Premier président de la Cour des comptes, qui recommande de fixer l'ONDAM à 2,4 %, alors que vous l'établissez à 2,7 % ? Un écart de 0,3 point, soit la modique somme d'environ 600 millions d'euros ! Et le thermomè...

..., les collectivités locales, et désormais les ARS, jouent un rôle majeur. Elles peuvent être force de proposition. Il aurait été ainsi particulièrement éclairant d'entendre les représentants des conseils généraux, puisque le Président de la République vient d'annoncer que les départements se verraient confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie, provoquant déjà l'inquiétude des acteurs de la politique du handicap. Il aurait été également utile d'entendre les agences régionales de santé, nées de la loi HPST, Hôpital, patients, santé et territoires. Ce sont en effet les ARS qui annoncent aux hôpitaux et je pense en particulier aux hôpitaux de proximité s'ils pourront bénéficier ou non de financements pour réaliser les investissements...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui me frappe dans ce texte, c'est la manière de faire prévaloir les statuts sur les missions. Si nous prenons, par exemple, le secteur de l'assurance maladie, vous décidez de mettre un terme au processus de convergence tarifaire conclusion qui est d'ailleurs, je vous l'accorde, conforme à celles de la MECSS, vous l'avez dit cet après-midi, votées à l'unanimité au Sénat , mais vous n'évoquez nulle part les missions de service public transversales et une façon équitable de les redistribuer, notamment la fameuse enveloppe MIGAC, de près de 10 milliard...

Par conséquent, décidons sur le projet de loi qui, aujourd'hui, est sur la table et a été amendé par notre commission. Vous avez parlé des auditions. J'ai participé, avec Christian Paul et Gérard Bapt, à la totalité des auditions de la branche maladie je ne peux pas parler pour les autres. Je n'y ai vu ni rencontré aucun membre de votre groupe. Jamais ! Pas une fois ! Aussi, quand vous nous dites aujourd'hui qu'il faut à nouveau débattre en commission, je vous propose, madame Le Callennec parce que vous êtes apparemment dans une position très offensive d'ouvrir le débat ici. Il n'y a pas de temps à perdre. Commençons dès maintenant ! Bi...