Interventions sur "sénat"

en tentant de démontrer que ce PLFSS pour 2013 est porteur de lourdes incertitudes et risque d'engendrer de profondes inégalités, ce qui, en matière de santé, est profondément inacceptable. Parlons d'abord du contexte. Le PLFSS pour 2013 suit depuis quelques semaines un chemin quelque peu chaotique. Après avoir été repoussé au Sénat, grâce ou à cause de votre allié communiste, puis subi un échec de la commission mixte paritaire, le texte revient donc en nouvelle lecture dans cet hémicycle. Alors que le Sénat avait sensiblement atténué les effets du projet, tel que vous l'aviez adopté ici même en première lecture, j'ai néanmoins l'impression désagréable, sans verser dans la caricature excessive, que nous nous transformons en...

...utile de rappeler à la suite de ma collègue Poletti les avis défavorables émis par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, par la Caisse nationale des allocations familiales, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse et par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. J'ajouterai le vote défavorable du Sénat pour compléter cette liste d'institutions récalcitrantes à votre texte. Ce PLFSS connaît donc un certain nombre de points noirs et suit apparemment deux logiques négatives qui risquent d'hypothéquer durablement la situation financière de la Sécurité sociale. Votre première logique consiste à démanteler un certain nombre de dispositifs mis en place par le gouvernement précédent, ce qui de toute é...

...u PLFSS est adopté, de faire disparaître 85 000 emplois dans le secteur des services à la personne. Nous souhaitons préserver les conditions de vie des retraités. Vous, au contraire, vous les taxez sans retenue en instaurant à partir du 1er avril 2013 une nouvelle contribution additionnelle de solidarité sur les retraités imposables. D'ailleurs, la gêne que nous ressentons a été partagée par les sénateurs communistes qui avaient proposé de supprimer l'article 16 du PLFSS. Quand trop de taxes apparaissent, elles annihilent leur propre justification. Le vote négatif du Sénat a donc réduit à néant les nouvelles taxes sur l'huile de palme et l'aspartame adoptées par les sénateurs. Vous nous proposez donc à nouveau d'alourdir la fiscalité sur la bière et le tabac via les droits d'accises et vous av...