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...omètre de remonter Deuxième remarque : les projets de loi doivent faire l'objet d'études d'impact avant leur vote. Or, s'agissant de ce PLFSS, des zones d'ombre demeurent quant aux conséquences de certains articles. Au lieu de réaliser les efforts nécessaires de maîtrise des dépenses, le Gouvernement choisit d'alourdir les taxes : prélèvement supplémentaire de 0,3 % au titre de la contribution solidarité autonomie pour les retraités imposables, dès avril 2013 ; élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires ; hausse des cotisations employeurs, dans les hôpitaux et les collectivités locales ; augmentation de 150 % des droits d'accise sur la bière, et j'en passe. Le Gouvernement insiste également pour relever les cotisations et autres contributions : hausse de 1,3 milliard des cotisations...
... et à rationaliser les doublons entre les agences intervenant dans le secteur de la santé et le médico-social. Tout au long de l'examen en commission, nous avons recherché les signes d'une volonté de poursuivre les réformes structurelles engagées courageusement ces dernières années. La crise ne s'est pas évanouie avec l'élection de François Hollande. Les déficits du régime général et du fonds de solidarité vieillesse n'ont pas disparu ; ils avoisineront bientôt les 14 milliards d'euros. Des objectifs de maîtrise des dépenses sont certes affichés mais bien modestes, voire homéopathiques. Vous annoncez vouloir ramener le déficit du régime général à 11 milliards d'euros, mais vous tablez sur une croissance à 0,8 % : hallucination, monsieur le ministre du budget ! Ce que nous avons surtout constaté u...
Nous espérons vous convaincre qu'il nous faut retrouver le juste équilibre entre ce qui relève de la solidarité nationale, de la solidarité locale, de la solidarité intergénérationnelle, mais aussi, et même avant tout, de ce qui relève de la responsabilité individuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)