Interventions sur "taxe"

...é sociale. Votre première logique consiste à démanteler un certain nombre de dispositifs mis en place par le gouvernement précédent, ce qui de toute évidence ne constitue aucunement une stratégie pour la sauvegarde de notre système de protection sociale. C'est plutôt une fuite en avant ! Votre seconde logique, simpliste et dramatiquement contre-productive, consiste à instaurer une augmentation de taxes qui s'apparente à un matraquage fiscal inédit. On y trouve ainsi une contribution sur les retraités de 700 millions d'euros annoncée pour le 1er avril 2013, une hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, une hausse des cotisations pour les particuliers employeurs, une hausse des cotisations pour les professions libérales et l'augmentation des cotisations de retraite pour la fo...

Les entreprises ne sont, hélas, pas épargnées. Mais c'est une constante que nous ne cessons de relever depuis six mois. L'initiative privée, quelle qu'elle soit, est découragée et, pire, terriblement affectée. Le secteur du médicament est ainsi concerné au premier plan avec des baisses de tarif et des taxes supplémentaires sur les médicaments qui s'élèvent à 1,2 milliard d'euros. Ce secteur représentant 120 000 emplois vit cela comme un acharnement de votre part.

C'est tout le tissu entrepreneurial qui subit votre traitement de choc ! L'élargissement de la taxe sur les salaires à 470 millions d'euros, la taxation des indemnités de rupture conventionnelle à 330 millions d'euros et la hausse des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles à 200 millions d'euros, sans compter l'élargissement de l'assiette de la C3S : tout cela va plomber durablement la trésorerie des entreprises, ce qui est absolument inopportun dans cette périod...

En revanche, le FMI préconise un transfert de charges vers les taxes indirectes comme la TVA, les taxes sur la propriété ou les droits d'accises, dont une part est acquittée par les importations. Je ne fais ici que citer le rapport du FMI. Force est de constater qu'il rejoint complètement le dispositif de TVA compétitivité voté par la précédente majorité. Par ailleurs, le FMI suggère au Gouvernement d'engager un programme de réformes structurelles de grande ampl...

Mieux vaut essayer de faire un certain nombre d'économies, avoir un cap et étudier une véritable politique de santé ! Aujourd'hui, madame la ministre, en dépit de vos annonces, on a quand même l'impression que vous taxez à tout va et que l'objectif, c'est de taxer, non d'avoir une véritable politique de santé ou un véritable cap pour ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je vous engage donc à saisir l'occasion qui se présente à vous de revenir en commission et de présenter des amendements pour rectifier ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, de façon qu'on ne perde pas encore d...

Nous estimons donc qu'il est encore possible de rectifier ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en travaillant avec une prévision de croissance plus faible et un ONDAM plus faible en vue de taxer un peu moins les Français.

...PLFSS est véritablement courageux. Et la contrainte dont je parle, c'est bien la majorité d'hier qui en est responsable. Aujourd'hui, il s'agit de permettre un accès à des soins de qualité et de proximité pour tous, alors qu'hier, dans les précédents PLFSS, on n'a cessé de porter atteinte au pacte de solidarité. Mme la présidente de la commission l'a rappelé, chers collègues de l'opposition : la taxe sur les médicaments, leur déremboursement, la hausse du forfait hospitalier, la taxation itérative des mutuelles, c'est vous. Et je pourrais continuer cette liste, elle est longue. Vous comprendrez donc que les députés du groupe RRPD ne votent pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et sur plusieurs bancs SRC.)

Les élus du groupe écologistes rejetteront cette motion de renvoi en commission. Le discours répétitif de nos collègues de l'opposition nous inquiète un peu. Nous cherchons à rééquilibrer des financements qui ont été déséquilibrés ces dernières années : nous faisons d'ailleurs ce travail ensemble en commission. Chers collègues, certains d'entre vous le reconnaissent, les taxes que vous dénoncez touchent souvent ceux qui sont à l'origine de certains déséquilibres et qui parfois profitent du système de santé, je pense au secteur pharmaceutique. En termes de taxes, les députés écologistes sont même partisans d'en rajouter à l'égard de ceux dont l'attitude est préjudiciable à un système de santé qui doit être défendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste....

...urer l'importance des dérégulations et des reculs qui ont attaqué notre système de santé au travers des politiques de santé que vous avez mises en oeuvre ces dernières années. Aujourd'hui, nous nous retrouvons en situation de devoir gérer leurs conséquences. Elles n'ont même pas réduit les déficits des comptes sociaux ; elles ont plutôt contribué à les creuser. Vous parlez d'une « avalanche » de taxes, mais les mesures que vous aviez mises en oeuvre pour trouver des ressources nouvelles ont non seulement continué de creuser le déficit des comptes sociaux, mais également eu pour conséquence un recul de l'accès aux soins pour nos concitoyens. Vous nous parlez du contexte, et plusieurs d'entre vous ont évoqué la perte du triple A. Outre le fait que, pour évaluer nos politiques publiques, nous p...

Madame la ministre, il faut que vous révisiez vos prévisions budgétaires. Nous ne sommes plus dans le même état d'esprit que lors de la première lecture. Le climat économique est désormais assez tendu et la France traverse une période difficile : vos prévisions budgétaires sont déjà dépassées. Il faut donc que nous puissions débattre de l'instauration de nouvelles taxes, de l'éventuelle augmentation de la CSG ou de la TVA. Il faut en effet que vous nous disiez ce que vous ferez quand vos prévisions budgétaires seront dépassées. Madame Lemorton, est bien gentille (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)