Interventions sur "branche"

...ment à l’homogénéisation de la prise en compte de l’incidence professionnelle du sinistre. Le Conseil constitutionnel, enfin, a jugé le 18 juin 2010 que le régime d’indemnisation AT-MP, excluant toute réparation intégrale, est conforme à la Constitution. En matière d’indemnisation des victimes, notre pays n’a pas à rougir de la comparaison avec les autres pays européens. Plutôt que d’alourdir la branche avec de nouvelles charges, et les entreprises avec de nouvelles taxes, il convient de conduire une politique de renforcement de la prévention et de la réinsertion professionnelle.