Interventions sur "familiale"

L’article 56 instaure la modulation de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE. Cette disposition, comme la limitation du quotient familial, s’inscrit dans une politique plus générale de remise en cause des fondements universalistes de notre politique familiale. Celle-ci poursuit deux objectifs principaux. Historiquement, son objectif principal était de soutenir la natalité ; de ce point de vue, c’est un succès, puisque la France est le seul pays européen, avec l’Irlande, dont la natalité se maintient. Le deuxième objectif, peut-être un peu secondaire, est de redistribution, à la fois verticale, des ménages aisés vers les ménages modestes, et horizonta...

Ce faisant, c’est évidemment le fondement même des prestations familiales qui est remis en cause, en rupture avec les éléments constitutifs de la Sécurité sociale, qui prônait l’universalité des prestations.

...ns d’attribution de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, ou PAJE, pour les enfants de moins de trois ans. Le montant de l’allocation de base, qui est aujourd’hui de 184 euros par mois pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu, va être divisé par deux pour 280 000 ménages. Madame la ministre, j’ai la conviction profonde et sincère que la politique familiale n’est pas une politique sociale. La politique familiale a donné d’excellents résultats en France, parce que, sur une très longue période, elle a permis aux femmes qui voulaient travailler de le faire, en les soutenant par des allocations familiales données par l’État. L’une de vos collègues socialistes a évoqué en commission le cas de l’Allemagne, sur lequel je voudrais m’arrêter car il illustr...

Vous dites, madame la ministre, que ce dispositif n’est pas isolé et qu’il s’inscrit dans un plan d’ensemble. Mme Fraysse, Mme Poletti et vous-même avez toutes rappelé que la politique familiale française est un succès et qu’on nous l’envie. Or, il me semble qu’à travers le plan d’ensemble que vous évoquez, vous continuez de vous attaquer à la famille ! Vous avez commencé en 2012, avec la suppression du dispositif de paiement forfaitaire des cotisations sociales, qui permettait aux familles d’avoir recours à des aides à domicile ; vous avez poursuivi avec la réduction du quotient famili...

...re. Mme Poletti a donné l’exemple de l’Allemagne, et vous évoquez souvent l’importante natalité en France. Il est vrai que nous sommes le deuxième pays européen en termes de natalité, mais l’élan démographique n’est plus seulement fonction des prestations servies en espèces. La démographie est forte dans les pays qui ont mis en place une politique de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et le lien est établi entre haut niveau d’emploi des femmes et le nombre élevé de naissances. C’est donc bien le modèle français qui fait école, et pas le modèle allemand, et ce modèle nous incite à ouvrir un nombre important de places d’accueil pour les jeunes enfants afin de favoriser la vie familiale et professionnelle. Toute notre politique va dans ce sens : plus de justice, égalité entre h...

Je crois qu’il faut soutenir cette situation. Finalement, vous apportez de l’eau à mon moulin en indiquant que la réussite de cette politique familiale consiste à soutenir toutes les familles. Je rejoins tout à fait les propos de ma collègue Bérangère Poletti, et comme je l’ai dit au ministre du budget hier, je considère que votre majorité a commis trois erreurs. La première fût d’abroger la défiscalisation des heures supplémentaires. C’est une vraie difficulté. Je vais vous raconter une anecdote. Samedi dernier, j’assistais dans ma circonscri...

Le groupe UDI soutiendra cet amendement. La politique familiale n’est pas une politique sociale, c’est une politique qui vise à aider les familles à élever leurs enfants. Cela n’a jamais été, depuis la guerre, basé sur les revenus familiaux, mais toujours sur une politique de natalité et de développement des familles leur permettant de travailler ou d’avoir d’autres activités. Cet article est un coup de poignard dans le pacte républicain. Depuis toujours, l’...