Interventions sur "cotisation"

...sons qu'il s'obstine. À l'heure où l'activité économique reste à la peine, un certain nombre de principes devraient guider la construction de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il faudrait tout d'abord accentuer l'effort sur les dépenses. Nous savons bien que ce PLFSS, comme le budget de l'État du reste, repose sur des hypothèses de croissance, et donc de recettes issues de cotisations sociales, qui sont surévaluées. Les perspectives de réduction du déficit de la sécurité sociale sont donc optimistes, voire hasardeuses au regard des choix opérés par le Gouvernement en termes de fiscalité, qui pèseront sur le dynamisme de l'activité économique. Les moindres recettes qu'il serait d'ores et déjà prudent d'anticiper appellent un effort accru de maîtrise des dépenses. Il conviend...

...eurs années dans le cadre du PLFSS : je veux parler du cumul emploi- retraite, qui permettrait de répondre au défi de la pénurie médicale. Il y a aujourd'hui 10 578 médecins retraités inscrits à l'ordre, âgés de soixante-cinq à soixante-dix ans et sans activité. Si ce gisement commence à porter ses fruits, son potentiel reste considérable car beaucoup de praticiens sont rebutés par le paiement de cotisations n'ouvrant pas droit à prestations. Il faudrait donc exonérer de cotisations d'assurance vieillesse les médecins qui exercent leur activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, particulièrement dans les zones caractérisées par des difficultés d'accès aux soins. C'est l'objet de l'un de mes amendements que je vous demande de soutenir, mes chers collègues. Aujourd'hui, chaque spécialité attend ...

..., qui supprime du champ d'application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs au régime de prévoyance complémentaire de leurs salariés ; la suppression de l'article 15, et par conséquent le maintien de la déclaration au forfait pour les particuliers employeurs ; l'adoption du droit au cumul emploi-retraite pour des milliers de médecins, sous réserve d'exonération de certaines cotisations et sous réserve qu'ils exercent dans des zones sous dotées ; la suppression des taxes de 160 % des droits d'accises sur la bière ; l'article 234 ter, suicidaire pour les congrès médicaux internationaux ; et l'article 46, qui devrait revenir au compromis de l'amendement Lefrand sur la visite médicale collective, voté l'an passé. Enfin, nous constatons avec satisfaction que votre rapporteur rétro...

Personne n'est épargné par cette avalanche de taxes : ni les ménages, ni les assurés sociaux, ni les salariés, ni les entreprises. Le forfait social est élargi, les cotisations sociales pour les indépendants augmentent, les droits d'accise sur la bière augmentent de 160 %, une nouvelle contribution de 0,15 % puis 0,3 % l'année prochaine est instituée pour les retraités imposables. Le PLFSS prévoit également une hausse des prélèvements de 1,5 milliard d'euros sur les très petites entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou libérales que le Gouvernement prét...