Interventions sur "mesdames les ministres"

...ne demandiez qu'à être convaincue de cet apport des ORDAM dans la mise en oeuvre d'une politique de santé publique. Nous proposons donc, dans l'un de nos amendements, que le Gouvernement s'empare de ce sujet et qu'il rende un rapport sur cette question d'ici l'année prochaine, permettant de mieux mesurer les inconvénients mais aussi les avantages de la création de ces objectifs régionaux. Voilà, mesdames les ministres, les inquiétudes et les attentes du groupe UDI en abordant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les premières sont nombreuses, les secondes portent sur des points cruciaux. Pour ces raisons, notre groupe ne votera pas votre budget. L'augmentation drastique des prélèvements et des cotisations ne fait pas une stratégie pour assurer la pérennité de notre protection sociale. Toutef...

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui s'inscrit dans un acte de transition qui combine les contraintes budgétaires tout en veillant à préserver et à réhabiliter le socle commun d'une institution majeure de la société française, une institution qui, au sortir de la Seconde guerre mondia...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux façons de prédire l'avenir : la première est de le lire dans une boule de cristal, la seconde, celle des esprits rigoureux, est l'exercice auquel nous nous livrons ce soir ; il consiste à disséquer les lois de finances et de financement de la sécurité sociale : dis-moi quel est ton budget, je te dirai qui tu es. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce pre...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais dire à Mme la ministre de la santé que nous nous retrouvons dans des circonstances différentes de celles de l'année dernière. Sans doute se rappelle-t-elle que, cinq années de suite, elle a discouru, de façon souvent percutante, lors de l'examen des PLFSS successifs. Elle ne nous a rien épargné !

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a quelques jours, une enquête du Centre d'études et de connaissance sur l'opinion publique et de l'institut CSA nous a appris qu'un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde. En outre, 19 % des jeunes n'ont pas de complémentaire santé et la plupart d'entre e...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, ce PLFSS s'inscrit à l'évidence dans une double perspective : la maîtrise des déficits publics et l'engagement d'une tout autre logique que celle de la restriction des soins, installée à marche forcée par la droite ces dix dernières années. Je m'en félicite, car la santé est, vous le savez, l'une des premières préoccupations de nos concitoyens. Sur les déficits publics, vous am...

... a conduit à la fermeture d'établissements de santé, en particulier de certaines maternités, de services hospitaliers de proximité et de services d'urgences. De même, ainsi que je l'ai souligné en commission, il serait particulièrement opportun de traiter les dettes accumulées par une soixantaine d'hôpitaux du fait des emprunts toxiques, et de les soulager ainsi d'un fardeau qui vous le savez, mesdames les ministres grève dangereusement leurs activités au service des malades. Enfin, il conviendra de développer davantage une politique de prévention, insuffisamment mise en avant dans ce PLFSS. En conclusion, j'émets un avis positif sur ce texte, mais il demande à être largement conforté ces prochains jours par la discussion et par la prise en compte des remarques et des amendements de notre groupe.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le PLFSS pour 2013 intervient dans une conjoncture ardue et laborieuse : caisses en déficit, retraites menacées, hôpital public mal en point. Dans le même temps, la situation en Martinique est telle qu'il y a urgence à intervenir audacieusement. Malgré les efforts directs du Gouvernement en soutien à l'hôpital public, les inquiétudes persistent, tant les déficits à résorbe...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'histoire de la sécurité sociale française se confond avec l'histoire moderne de notre pays. La grande majorité des Français sont nés avec elle et y sont très attachés. Les enquêtes de la direction des recherches, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère la DREES montrent qu'ils sont plus de 80 % à déclarer leu...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les retraités français ne doivent pas se sentir aujourd'hui stigmatisés. Après une vie de labeur qui a contribué à la grandeur de la France et pendant laquelle ils ont sans difficulté versé leurs cotisations sociales, ils se sentent aujourd'hui montrés du doigt : 1 015 euros de retraite en moyenne dans le cadre du régime général, est-ce trop ? Le Gouvernement, a priori, le ...

...eu. Ils sont inquiets car, comme nous, ils trouvent que les mesures proposées sont incohérentes. On est en présence d'une liste à la Prévert. Les prélèvements complémentaires PLF et PLFSS sont nombreux et lourds, et le chiffre retenu pour la croissance ne semble pas réaliste. C'est d'ailleurs l'analyse du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocation vieillesse. En conclusion, mesdames les ministres, je dirai qu'avec les mesures actuelles, on peut prédire que l'équilibre concernant les retraites ne tiendra pas, comme il était prévu, jusqu'en 2017. Si l'on n'y prend garde, on va tout droit dans le mur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le contexte exceptionnel dans lequel nous abordons l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale renforce, plus que jamais, l'exigence de vérité envers nos concitoyens. À l'heure où la crédibilité de notre pays est remise en cause, où le poids de la dette fait peser une menace sans précédent sur les épaules des jeunes générations, le retour à l'équilibre...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames, messieurs, il n'y a pas de citadelle imprenable, il n'y a que des forteresses mal assiégées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous nous attaquons, à travers ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, à une forteresse que le précédent gouvernement, sous l'autorité de Nicolas Sarkozy, avait pourtant identifiée : la réforme de la dépendance, que je préfère, pou...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voici face à la prise de responsabilités de la gauche sur un des textes les plus importants de notre travail parlementaire : le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et nous y lisons déjà, dans la suite logique du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012 et du projet de loi de finances pour 2013, votre gestion démagogique et dogmatique des ...

...sée par une maîtrise renforcée des dépenses, mais l'ONDAM continue de progresser plus vite que le PIB. Dans un contexte économique difficile, la maîtrise de l'ONDAM constitue pourtant un enjeu majeur. Le rapport de l'IGAS recommande donc que soit au minimum poursuivil'effort engagé au cours des cinq dernières années, contrairement à ce que vous prétendez. Il préconise également, et vous le savez, mesdames les ministres, que des réformes structurelles soient engagées. Ces réformes structurelles, permettant certes des économies, peuvent améliorer également la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Dans ce PLFSS, on découvre des taxes et prélèvements obligatoires à n'en plus finir qui pèsent sur les ménages, sur les indépendants, sur les artisans, sur les auto-entrepreneurs, sur les entreprises, sur l'industrie ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 marque le fort engagement de la majorité en faveur de la politique familiale. Cet engagement se traduit d'abord par l'ambition des objectifs poursuivis. C'est ainsi que la politique familiale ne se limite plus à la traditionnelle promotion de la natalité, elle s'enrichit clairement d'un objectif de justice soc...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le PLFSS qui nous est présenté constitue, à mon sens, un texte d'attente, qui ne vise à réformer ni le financement ni l'organisation de notre système de protection sociale. Le terme de « redressement » utilisé pour sa présentation ne doit pas faire illusion, puisque, au mieux, ce PLFSS prévoit seulement un déficit en recul par rapport aux années précédentes grâce à un accroi...

...l'ONDAM, qui avait été fixé à 2,5 % l'année dernière, sera rehaussé à 2,7 %, alors que la Cour des comptes préconisait une progression de 2,4 % et que d'autres, l'IGF, l'IGAS, recommandaient un ONDAM à 2,5 % par an. Vous mettez l'accent sur certaines économies, au titre des soins de vie ou de l'efficience interne des établissements de santé, mais on peut douter de la réalisation de cet objectif. Mesdames les ministres, le 9 septembre, à la télévision, le Président de la République exprimait sa volonté d'engager une réforme du financement de la protection sociale, avec l'objectif de diminuer le coût du travail qui handicape actuellement la compétitivité des entreprises. Prévoyez-vous un PLFSS rectificatif au printemps 2013, reprenant les propositions du rapport Gallois, du Haut Conseil du financement de la prot...

...déficit d'une année sur l'autre. Vous ne montrez pas votre détermination à redresser les comptes, vous renoncez à tout choix stratégique, et vous retirez 500 millions d'euros aux familles sur le quotient familial, sans que cette recette de l'État ne contribue à financer des mesures pour les familles ni à réduire le déficit de la branche. Nous avons sans doute une vision différente de la famille. Mesdames les ministres, je vous demande en tout cas d'organiser un débat national sur le projet de loi, que vous allez bientôt nous présenter, ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe. Les Français ne peuvent être privés d'un tel débat, qui concerne tout le monde, tant le sujet est important, puisqu'il concerne les droits de l'enfant et les fondements même de la famille et de la filiation dans notre ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je salue les députés de l'UMP qui nous font encore l'honneur de leur présence. L'intérêt de la droite pour la protection sociale me laisse songeur J'aimerais commencer en disant ma fierté de participer à un travail aussi ambitieux, pragmatique et juste que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.