Interventions sur "protection"

Ambitieux parce qu'il porte en lui un vrai projet politique, celui de la lutte contre l'insécurité sociale. Pragmatique parce que, tout en tenant compte des fortes contraintes budgétaires qui s'imposent à la France, il permet de faire progresser la protection sociale. Juste, enfin, parce que plus égalitaire. Il était temps ! En dix ans, les inégalités de santé ont progressé en France plus que n'importe où ailleurs en Europe de l'Ouest. Chaque jour, les Français nous disent leur peur de voir notre système public de soins disparaître. En cause, personne ne le nie désormais, les politiques publiques menées ces dix dernières années, qui ont privilégié la...

...un mauvais souvenir. Enfin, je tiens à souligner l'accord historique signé cet après-midi entre les partenaires sociaux et l'assurance maladie. Cet accord conventionnel répond pleinement aux objectifs qu'avait fixés Mme la ministre de la santé. Il améliore les conditions d'accessibilité financière aux soins pour tous les usagers. Il conforte l'assurance maladie dans son rôle de prestataire de la protection sociale.

...s dix ans marque une rupture avec les précédents exercices. Quand l'UMP ferme les yeux sur l'onde sociale du séisme qu'a constitué la crise, la gauche doit, elle, apporter des réponses. Quand l'UMP ne fait qu'agiter le chiffon rouge des déficits, justifiant une politique indigne, la gauche inscrit son action dans le respect des valeurs de justice et de solidarité, fondatrices de notre système de protection sociale. Voilà ce qui caractérise le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : la justice, qui veut que tous contribuent en fonction de leurs moyens ; la solidarité, qui fait que chacun reçoit en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La réduction du déficit doit être une priorité absolue et la convergence y participait. Nous aurions pu aussi nous inspirer du système de protection sociale de nos voisins. L'Allemagne, souvent évoquée, a réussi à équilibrer ses comptes sociaux.

...a présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je vais centrer mon propos sur la politique du médicament, en essayant de compléter les interventions précédentes de mes collègues spécialistes de la question, Mme la présidente Catherine Lemorton et M. le rapporteur Gérard Bapt. Alors que les PLFSS précédents invoquaient les déficits sociaux pour justifier le détricotage de notre système de protection collective, ce gouvernement s'emploie à l'inverse à garantir la pérennisation de ce système, en allant chercher les marges de manoeuvre là où elles se trouvent. Ainsi, 876 millions d'euros d'économies vont être effectuées sur les produits de santé, dont 605 millions d'euros de baisses tarifaires sur les médicaments princeps et génériques ainsi que sur les dispositifs médicaux. Le niveau des prix...

La réponse tient en peu de mots : en repensant et en rationalisant son architecture. Un gouvernement amateur de rapports comme le vôtre il est vrai qu'ils restent généralement lettre morte aurait pu, si ce n'est prendre pour argent comptant les publications de la Cour des comptes sur la sécurité sociale et le rapport de la direction générale du Trésor comparant les systèmes de protection sociale en France et en Allemagne, tout au moins s'en inspirer. Ces documents laissent en effet entrevoir l'étendue des réformes que notre pays pourrait engager mais, de toute évidence, vous n'y avez pas eu accès. Dans ce PLFSS, il n'y a aucune réforme structurelle de grande ampleur, aucune proposition courageuse. Vous ne répondez ni aux besoins de santé de la population ni aux exigences des pro...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, enfin un projet pour la protection sociale, pas pour la résorption de la protection, mais qui pour autant ne renonce pas à résorber le déficit. Citons simplement les chiffres : sans la loi de finances rectificative, nous aurions eu en 2012 un déficit de 19,9 milliards.

...ts, nous courons tous le risque de la dépendance. Il paraît important de se donner les moyens de respecter et de traiter avec dignité les personnes âgées que nous avons tous vocation à devenir. C'est ce que signifie cet ONDAM. Je ne vous dirai certes pas que ce projet est le prince charmant de Blanche Neige. N'empêche que tous les Grincheux de l'Assemblée ne pourront dissimuler qu'il renforce la protection sociale. (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, il y a un an, la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se déroulait dans un esprit de gravité et de responsabilité, autour d'un double objectif : la maîtrise des dépenses, indispensable pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, et le maintien d'un haut niveau de prise en charge parce que la solidarité est le fondement même de notre système. Hélas, nous abordons le PLFSS pour 2013 sous d'autres auspices, et pas des meilleurs. En effet, ce projet de loi se caractérise par un ensemble de mesures hétéroclites, sans ligne directrice et peu en rapport avec la gravité de la situation comme de la conjoncture. Pire, il...

...otecteur. Il protège les citoyens, les familles, les personnes âgées et handicapées. Il protège ainsi notre modèle social, fait de solidarité mais également d'efficacité, sans ignorer le contexte budgétaire préoccupant. Durant la précédente législature, nous avons vu les inégalités se creuser, de pair avec les déficits. Nous avons vu des déremboursements répétés de médicaments. Nous avons vu une protection en matière de santé de plus en plus aléatoire. Nous avons vu l'hôpital public montré du doigt et déstabilisé. Nous avons vu les déserts médicaux dénoncés mollement par le gouvernement de l'époque sans qu'aucune mesure concrète ne soit mise en place, contrairement à aujourd'hui nous en débattrons prochainement. On nous avait promis une grande loi pour financer la dépendance. Elle a été ajournée...

... l'occasion d'y revenir lors de la discussion des articles : ce projet de loi est plus un catalogue de mesures fiscales introduisant des inégalités accrues dans l'accès aux soins qu'un texte équilibré visant à redresser les comptes et protégeant les droits de nos concitoyens en matière de santé. Mesdames les ministres, contrairement à ce que vous assurez, votre projet induit une diminution de la protection sociale, voire une réduction des droits de nos concitoyens en matière de santé.

...es familles qui, jusqu'à présent, ne faisaient pas garder leur enfant. Elle permettra donc le retour à l'emploi d'assistantes maternelles précédemment inactives ou en situation de sous-activité. Je formule le voeu que cette mesure soit mise en place le plus rapidement possible et que des partenariats publics entre la CAF, les collectivités territoriales, les services d'insertion, les services de protection maternelle et infantile et les relais d'assistants maternels soient conclus sans attendre pour garantir le succès de cette expérimentation et assurer sa pérennisation. Alors, ceux qui ne croient pas à ce succès seront chocolat ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)