Interventions sur "sénat"

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous entamons, aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, suite au rejet de ce texte par le Sénat, rejet qui intervient alors même que la gauche détient la majorité au sein de la Haute assemblée. C'est le signe manifeste que ce projet de budget ne parvient pas à convaincre. Cette situation ne fait que mettre un peu plus en relief, l'absence de cap de ce budget de la sécurité sociale, une absence de cap que le groupe UDI regrettait déjà lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, moins d'un mois après son adoption dans notre hémicycle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est de retour à l'Assemblée après son rejet au Sénat. Du fait de ce rejet, la commission mixte paritaire n'a évidemment pas abouti. Par conséquent, le texte que nous examinons aujourd'hui est celui pour lequel nous avons déjà voté il y a quelques semaines. Je ne peux donc que continuer à affirmer mon soutien à plusieurs mesures comprises dans ce PLFSS : le praticien territorial de médecine générale ; l'expérimentation du tiers payant pour les assi...

...le de palme, ici encore, il s'agissait d'oeuvrer pour la réduction de l'aspartame afin de permettre à l'assurance maladie de développer une nouvelle recette et d'anticiper les risques de dépenses supplémentaires dues à des maladies favorisées par cet édulcorant. D'autres sujets de santé environnementale auraient mérité également d'être traités. Je pense particulièrement au diesel. Ma collègue au Sénat, Aline Archimbaud, avait porté un amendement se fondant sur le même schéma que les deux amendements que je viens d'évoquer, à savoir une augmentation progressive de la taxe jusqu'en 2016. Le diesel est responsable de l'émission de grandes quantités de particules très fines qui s'infiltrent aisément dans l'appareil respiratoire. Ces particules sont ainsi à l'origine de cancers et de maladies respi...

...laboratoires. Les rédacteurs de cette circulaire envisageraient même de faire en sorte que les moteurs de recherche ne puissent pas procéder à l'indexation des bénéficiaires. Je vous saurai gré, madame la ministre, de nous éclairer sur ces points et de nous préciser votre position. Vous le voyez, mes chers collègues, nos préoccupations sont vives et ne cessent de s'accentuer. Si les députés et sénateurs du Front de gauche défendent si résolument la sécurité sociale, ce n'est pas par archaïsme ou par posture idéologique, mais bien parce que nous considérons, comme une majorité de nos concitoyens, qu'elle est d'une brûlante actualité dans la mesure où elle offre à chaque assuré une protection efficace contre les aléas économiques, sanitaires et sociaux. Le contexte nous donne d'ailleurs raiso...

Nous débattons en effet du plus gros budget de l'État, pesant près de 470 milliards d'euros. Or que constatons-nous ? Le tableau est loin d'être rose : aucun financement n'est assuré, aucune loi n'a été votée par le Sénat, aucun rapprochement des deux assemblées n'a été obtenu en commission mixte paritaire, celle-ci constituant pourtant le cadre de discussions contradictoires. La situation est ubuesque du jamais vu pour un PLFSS ! Ainsi, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n'a été voté que par votre majorité, réduite au parti socialiste et aux verts. Puis, certains de vos amis au Sénat s'étant montrés déf...

...i boudent, des biologistes furieux, une industrie du médicament étranglée et qui annonce des plans sociaux. Les manifestations se succèdent, et plutôt que de réussir le changement, pour reprendre vos propres termes, vous réalisez l'exploit de vous mettre à dos bon nombre de professions en lien avec la protection sociale. Madame la ministre, certains points de ce projet de loi ont été modifiés au Sénat, les sénateurs ayant fait preuve de sagesse en corrigeant certaines de vos erreurs. Nous souhaitons que ces modifications soient reprises dans nos débats. Elles concernent ainsi l'article 13, qui supprime du champ d'application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs au régime de prévoyance complémentaire de leurs salariés ; la suppression de l'article 15, et par conséquent l...

... collégial aux quatre parlementaires de l'UMP qui veillent en bons soldats sur l'avenir de la sécurité sociale quand tous leurs collègues ont déserté l'hémicycle pour mieux se consacrer à des jeux d'appareil bien éloignés du financement de la sécurité sociale, pourtant essentiel ! Nous devons cette nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 au rejet, par le Sénat, du volet relatif aux recettes et à l'équilibre général, ce que je regrette bien évidemment. Je souhaite centrer mon propos sur la fin de la convergence tarifaire avant d'aborder deux sujets qui ont fait débat. Ce PLFSS marque une rupture avec la politique précédente qui n'a cessé de charger les assurés sociaux avec toujours plus de franchises médicales, la majoration du ticket modérateur ou l'...

Madame la ministre, ce premier budget social de l'alternance est tellement mauvais qu'il a connu quelques turbulences jusqu'au Sénat, puisque les sénateurs communistes et d'autres, conscients des intérêts de notre pays, ont sanctionné votre projet de loi en le rejetant.