Interventions sur "solidarité"

... notre assemblée entame chaque automne. Le PLFSS touche en effet à la plus grande partie des dispositifs qui protègent nos concitoyens des accidents de la vie et de leurs conséquences, parfois très lourdes. La sécurité sociale est au coeur du quotidien de tous nos compatriotes et de toutes celles et tous ceux qui vivent sur notre territoire. Elle est l'expression d'une conception généreuse de la solidarité qui fait toute la singularité de notre système social. La responsabilité du législateur, à l'occasion du débat budgétaire, n'en est que plus importante. Elle suppose d'assurer à tous l'accès aux soins, le paiement des retraites, l'aide et l'accompagnement par le biais des prestations sociales, le tout dans un cadre financier qui garantisse la pérennité de notre protection sociale. Celle-ci doit ê...

...our concilier l'accès de tous à des équipements modernes et prendre en compte les réalités et les spécificités des territoires dans les limites des contraintes budgétaires. En ce qui concerne par ailleurs l'accompagnement des personnes âgées ou dépendantes, c'est avec une attention vigilante que notre groupe attend les suites que le Gouvernement donnera aux propositions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à l'accompagnement des auxiliaires. Ce sont plus de 8 millions de personnes qui sont aujourd'hui davantage reconnues dans leur rôle auprès de leurs proches. Ce sont plus de 8 millions de personnes qu'il est nécessaire de mieux accompagner encore, avec une aide personnalisée, notamment par le déploiement de plateformes de proximité qui permettent l'écoute, le conseil et ...

...sieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui s'inscrit dans un acte de transition qui combine les contraintes budgétaires tout en veillant à préserver et à réhabiliter le socle commun d'une institution majeure de la société française, une institution qui, au sortir de la Seconde guerre mondiale, a posé les principes d'un nouveau contrat social fondé sur le principe de solidarité Inspirons-nous de ses créateurs qui dans le drame, la ruine, la destruction, ont posé des principes courageux ! L'un des plus précieux tient en cette phrase tirée de l'ordonnance du 4 octobre 1945 : « Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. » Soixante-sept ans après avoir été écrits, ces mots résonnent encore et nous obligent. Nous tenons à cet égard à saluer le volontari...

...ondre à l'urgence de justice sociale, criante dans notre pays. Mais, nous le savons, le véritable enjeu pour notre protection sociale, c'est le retour d'une économie en expansion, donc une dynamique de recettes. Il est compréhensible qu'en quelques mois vous n'ayez pu engager toutes les réformes structurelles nécessaires, mais il est indispensable de conforter notre système de santé, fondé sur la solidarité. Ce texte n'est pas encore celui que nous souhaitions : rendez-vous en 2014 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

...el Issindou en a parlé, avec une concertation qui sera engagée dès le printemps 2013 sur le fondement d'un diagnostic établi par le COR. Réforme de la prise en charge de la dépendance : mille fois annoncée par Nicolas Sarkozy, mille et une fois repoussée, cette réforme, nous l'amorçons dès 2013 en lui affectant une ressource nouvelle de 600 millions d'euros par an. Cette ressource fait appel à la solidarité intergénérationnelle. L'aide à l'autonomie est aujourd'hui financée par les actifs à travers la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie ; demain, elle le sera par tous. Sur ce point, nous ferons des propositions d'amélioration du texte du Gouvernement, évoquées par notre rapporteur Gérard Bapt : extension de l'exonération prévue pour les plus modestes à 2,5 millions de retraité...

...ons fondées sur une plus grande justice et une meilleure répartition des richesses. Il faut notamment procéder à un rééquilibrage des contributions sur les revenus du capital et sur ceux du travail. Quant aux économies, il y en a aussi. Pas assez, dira la droite, mais ce n'est pas le chemin que nous, dans la majorité, nous avons choisi. Laissons l'austérité à d'autres et trouvons les voies d'une solidarité améliorée. Tel doit être le projet de notre majorité de gauche. Aussi, et malgré le fait que l'objectif de dépenses de l'assurance maladie soit en très légère augmentation, je m'interroge : compte tenu du retard pris au cours des années précédentes, n'aurait-il pas pu bénéficier d'un coup de pouce plus significatif ? Il faudrait davantage de recettes, ce qui permettrait d'améliorer l'offre de so...

...? Je ne sais pas. Qui a été consulté, qui a donné son accord ? Je l'ignore. Et pour quoi faire ? je m'interroge. La conséquence logique est que, à demi-rôle payé, demi-pension versée. Cette mesure a été supprimée paraît-il en 2000. Mais la faiblesse des pensions est bien effective aujourd'hui. Est-il possible d'y remédier ? À quel coût ? En conclusion, je voudrais dire un mot sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées, récupérable sur la succession dès le décès de l'allocataire. Cette allocation est remboursée par les héritiers du bénéficiaire si la valeur du patrimoine immobilier est supérieure à 39 000 euros. Ce seuil doit être réévalué car ce patrimoine a connu une hausse considérable depuis plusieurs décennies. Cette solution de rechange au minimum vieillesse ne produit pas l'améliorati...

Comme je l'ai indiqué en commission, l'article 16, créant une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité, me laisse perplexe. On met la charrue avant les boeufs. Le texte n'indique pas les détails de la future loi sur la perte d'autonomie. Il semblerait que persiste la volonté d'affecter une partie de cette CASA au FSV la première année. Cette contribution sera-t-elle suffisante ? À ce propos, les conclusions des assises nationales décentralisées, organi...

...ros et leurs effectifs ont augmenté de 6 % de 2007 à 2012. Enfin, ce projet de loi est déraisonnable parce qu'il ne protège pas les Français. Le vieillissement de la population et la période difficile que nous traversons imposent des dépenses parfois importantes, mais toujours nécessaires pour faire face aux besoins de tous. Notre système social est juste, car il est universel et s'appuie sur la solidarité nationale. Mais il est aussi exigeant et impose de développer des politiques de prévention audacieuses, volontaristes, afin que les dépenses ne soient pas uniquement destinées à réparer des maux, mais à les prévenir.

sur l'accompagnement de la perte d'autonomie et de l'avancée en âge, mais il n'attend pas que cette loi soit adoptée pour s'attaquer à ce projet. En effet, le PLFSS, au-delà de la création de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, tend à répondre aux besoins du moment. Quels sont-ils ? S'agissant, d'abord et avant tout, de la dimension sanitaire, il convient de s'attaquer aux déserts médicaux et de s'assurer de l'accès aux soins pour tous et partout, donc de rendre crédible la question du soutien à domicile. Il n'y a, en effet, pas de vieillissement possible à domicile sans la proximité d'un médecin géné...

Concrètement, 900 maisons de retraite sont concernées, celles auparavant prévues dans le plan « Solidarité grand âge ». À l'époque, ce plan affichait des objectifs ambitieux et louables, sans pour autant disposer des moyens de leur mise en oeuvre. Ainsi, 900 conventions tripartites pourront être conclues et 7 000 emplois de personnels soignants métiers non délocalisables seront créés.

...de la politique familiale. Cet engagement se traduit d'abord par l'ambition des objectifs poursuivis. C'est ainsi que la politique familiale ne se limite plus à la traditionnelle promotion de la natalité, elle s'enrichit clairement d'un objectif de justice sociale, d'amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes ou encore de prise en compte des nouvelles formes familiales. Justice et solidarité sont d'ailleurs les deux maîtres mots de ce projet de loi. Côté recettes, chacun doit contribuer selon ses moyens : c'est le sens de la justice. Côté dépenses, chacun doit recevoir les prestations correspondant à ses besoins : c'est le sens de la solidarité. Pour la politique familiale aussi, le changement c'est maintenant. Le bilan de la précédente majorité montre en effet que les beaux discou...

...tions familiales multiples. Ce sont ces réalités que nous prenons en compte. Lorsque nous sommes accusés d'être anti-famille, comme nous étions accusés hier de faire preuve de « racisme anti-entreprise », les Français ne se trompent pas : ils savent que le réalisme a changé de camp et que ce réalisme ne nous servira jamais de prétexte pour renoncer à toujours plus de justice et à toujours plus de solidarité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi le PLFSS pour 2013 ne contient ni mesure de déremboursement, ni gel de prestations. On peut continuer à nous accuser de préparer l'apocalypse pour la famille, mais la gauche sait faire la différence entre la fin du monde et la fin d'un monde. N'en déplaise aux « déclinistes » et autres oiseaux de mauvais augure, nous n'avons à faire ...

...émentaires pour 2013, vous poursuivez avec l'augmentation des cotisations sociales des travailleurs indépendants une augmentation de 1,3 milliard d'euros pour les commerçants, artisans et professions libérales , l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, la suppression de la déclaration au forfait pour les particuliers employeurs, la création d'une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité, l'assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social. Et pour les dépenses, disons-le, rien de nouveau, si ce n'est le coup d'arrêt porté aux réformes structurelles engagées par la précédente majorité, que ce soit la fin de la convergence tarifaire entre le public et le privé prévue par la loi HPST ou bien le report de la mi...

...s le voyez, ce premier PLFSS de gauche depuis dix ans marque une rupture avec les précédents exercices. Quand l'UMP ferme les yeux sur l'onde sociale du séisme qu'a constitué la crise, la gauche doit, elle, apporter des réponses. Quand l'UMP ne fait qu'agiter le chiffon rouge des déficits, justifiant une politique indigne, la gauche inscrit son action dans le respect des valeurs de justice et de solidarité, fondatrices de notre système de protection sociale. Voilà ce qui caractérise le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : la justice, qui veut que tous contribuent en fonction de leurs moyens ; la solidarité, qui fait que chacun reçoit en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...de commentaires sur la fin de la convergence tarifaire et, à l'instant encore, des regrets du côté droit de l'hémicycle. J'ai peut-être trop d'optimisme, mais je vais tenter de vous convaincre, mes chers collègues, de la toxicité de la convergence tarifaire. Les agents des hôpitaux publics, quels qu'ils soient, ont choisi le service public parce qu'ils défendent notre système de soins basé sur la solidarité et l'universalité. Le problème est que la T2A et la convergence tarifaire ont créé un système de soins qui encourage à faire un tri parmi les patients pour choisir les malades rentables. Évidemment, je me dois de vous préciser à ce stade ce qu'est un malade rentable selon le codage PMSI.

...atures. Nul ne s'oppose ici au développement de ces entreprises à condition qu'il ne se fasse pas au détriment des objectifs de santé publique ou de l'accès aux soins pour tous, et en creusant le déficit de l'assurance maladie. Autre condition : que l'industrie pharmaceutique, qui réalise ses bénéfices notamment grâce à la vente de médicaments remboursés par la sécurité sociale et donc grâce à la solidarité nationale, participe à un juste niveau à l'effort collectif. Les chiffres des profits réalisés par plusieurs groupes ces dernières années montrent, quoi que l'on en dise, qu'il y a des marges de manoeuvre. S'il faut encore être plus précis, on peut rappeler que Sanofi, qui prévoit en France la suppression de 914 postes, a réalisé 4,4 milliards d'euros de bénéfice net pour un chiffre d'affaires d...

...ne taxation plus lourde des complémentaires santé, y compris les contrats dits responsables. Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, le Parti socialiste déplore la stratégie du Gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'assurance maladie et donc de la solidarité nationale. »

...résidente, mesdames les ministres, chers collègues, il y a un an, la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se déroulait dans un esprit de gravité et de responsabilité, autour d'un double objectif : la maîtrise des dépenses, indispensable pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, et le maintien d'un haut niveau de prise en charge parce que la solidarité est le fondement même de notre système. Hélas, nous abordons le PLFSS pour 2013 sous d'autres auspices, et pas des meilleurs. En effet, ce projet de loi se caractérise par un ensemble de mesures hétéroclites, sans ligne directrice et peu en rapport avec la gravité de la situation comme de la conjoncture. Pire, il soumet les ménages et les assurés sociaux à une avalanche de nouvelles taxes. Je ne...

... Le ministre du budget faisait remarquer cet après-midi que le poids de la dette avait augmenté de 160 milliards entre 2002 et 2011. Nous n'étions pas au gouvernement ! Mais ce projet de loi dépasse l'objectif, nécessaire, du redressement. Il se veut réformateur et protecteur. Il protège les citoyens, les familles, les personnes âgées et handicapées. Il protège ainsi notre modèle social, fait de solidarité mais également d'efficacité, sans ignorer le contexte budgétaire préoccupant. Durant la précédente législature, nous avons vu les inégalités se creuser, de pair avec les déficits. Nous avons vu des déremboursements répétés de médicaments. Nous avons vu une protection en matière de santé de plus en plus aléatoire. Nous avons vu l'hôpital public montré du doigt et déstabilisé. Nous avons vu les dé...