Interventions sur "prélèvement"

... pour jour, cinquante-huit paras français étaient assassinés par les terroristes dans l’attentat de l’immeuble Drakkar à Beyrouth. Nous pouvons avoir une pensée pour eux. J’en viens à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Lors de la loi de finances rectificative de juillet 2012, votre majorité a adopté un dispositif visant à assujettir les non-résidents à des prélèvements sociaux supplémentaires sur leurs revenus fonciers et sur les plus-values immobilières perçues en France. Avec les députés du groupe UMP, je me suis fermement opposé à cette mesure injuste et injustifiée. Avec ce dispositif, les Français de l’étranger font malheureusement, eux aussi, les frais de la fiscalisation tous azimuts du Gouvernement. Ils sont désormais redevables de la CSG et de la CRD...