Interventions sur "d’euros"

...ité des tuyauteries que même les plus habiles d’entre nous n’arrivent que difficilement à suivre. C’est un problème de transparence. L’un des droits fondamentaux des parlementaires d’abord, des citoyens ensuite, c’est tout de même de savoir à quoi servent les prélèvements, les impôts, les cotisations, l’abondement de tel ou tel organisme par un employeur. En plus, ce détournement de 200 millions d’euros n’a pas été effectué vers un organisme anodin mais vers la CNRACL. On voit donc la confusion que crée l’affectation de ces fonds hospitaliers, d’autant plus que l’on connaît la difficulté budgétaire qu’endurent beaucoup d’établissements – même si certaines situations ont été améliorées depuis quelque temps. Cette opacité ne paraît pas une bonne chose. Il vaudrait mieux diminuer les sommes allouée...

On assiste en effet avec l’article 3 à un transfert direct de 200 millions d’euros, pris sur le fonds pour l’emploi hospitalier au profit de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales. Ces deux organismes étant gérés par la Caisse des dépôts et consignations, pourquoi un tel virement ? Il n’y a pas d’explication, en dehors du fait que le fonds a des réserves à hauteur de 233 millions d’euros et que la CNRACL, elle, a des besoins de trésorerie évalués...

Cet article prévoit un transfert de 200 millions d’euros du Fonds pour l’emploi hospitalier vers la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, auquel nous sommes opposés pour diverses raisons. D’abord, la CNRACL est une caisse de retraite pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalière qui n’était pas déficitaire ; elle ne le devient qu’après les compensations qu’elle verse aux régimes de retraite du privé...

...sements hospitaliers. D’un côté, nous avons une CNRACL structurellement déficitaire depuis 2010 pour des raisons de ratio démographique et qui verse – Mme Fraysse a raison sur ce point – une importante contribution au titre de la solidarité inter-régimes qu’il faut souligner. De l’autre, nous avons le FEH qui est structurellement bénéficiaire, avec des réserves qui sont supérieures à 223 millions d’euros en fin d’année et qui seront encore supérieures l’an prochain. À une période où l’euro public est très cher, pourquoi faire dormir des réserves dont on a besoin pour diminuer les déficits et éviter de recourir une fois de plus – et je l’ai vécu à deux reprises en tant que maire – à l’augmentation des points de contribution employeur, donc notamment aux budgets municipaux et aux contribuables loc...