Interventions sur "branche"
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Dominique Orliac :... les régimes de retraite enregistré en 2008, année qui sert de référence aux travaux du Conseil d’orientation des retraites. En fin de compte, d’après une étude publiée par l’INSEE en 2011, environ 230 milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires des entreprises françaises en 2007, 2008 et 2009. Avec cette disposition, ce sont 19,32 milliards d’euros qui pourraient financer la branche vieillesse de l’assurance maladie.
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté cet amendement. Son objet est de réduire le déficit de la branche vieillesse : cela ne concerne pas la CADES. Vous proposez de conforter les recettes de la CADES pour diminuer le déficit de la branche vieillesse : je crois que vous vous trompez de cible. C’est pourquoi la commission a rejeté cet amendement.
